Vertaling van "proposed changes could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]
Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]

Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]
Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

Proposals on import policy: a discussion paper proposing changes to Canadian Import legislation
Propositions relatives à la politique d'importation : un document de travail proposant des modifications aux lois visant les importations canadiennes

proposed change
projet de modification

proposed changes to amendments
sous-amendements aux amendements présentés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In other words, while the intent of the motion is very laudable, the proposed changes could have constitutional implications, which, though not intentional, could be very unfortunate.
En d'autres mots, bien que l'intention de la motion soit très louable, les changements proposés pourraient avoir des répercussions d'ordre constitutionnel qui, même si elles n'étaient pas intentionnelles, seraient inopportunes.

I want to thank you so much for the sense of reality that you bring to what happens on the street and how these proposed changes could impact the work you do.
Je tiens à vous remercier beaucoup de nous avoir éclairés sur la réalité du terrain et sur l'incidence que pourraient avoir les modifications proposées sur votre travail.

The proposed changes could allow up to 70% of all notified mergers to qualify for review under the Commission's simplified procedure, i.e. about 10% more than today.
Dans le cadre des modifications proposées, jusqu’à 70 % des concentrations notifiées, soit environ 10 % de plus qu’aujourd’hui, pourraient faire l’objet d’un examen en application de la procédure simplifiée de la Commission.

This idea of a change of the SJC structure has been taken over in the new proposal for a judicial reform strategy adopted by the Bulgarian government and the Parliament.[7] The SJC, without fully opposing the change, has raised feasibility concerns, considering it would require a change of the Constitution, and could not be enacted through a legislative amendment of the Judicial System Act.
Cette idée d’un changement de structure du Conseil supérieur de la magistrature a été reprise dans la nouvelle proposition de stratégie de réforme de l'appareil judiciaire adoptée par le gouvernement bulgare et par le Parlement.[7] Le Conseil supérieur de la magistrature, sans s’opposer totalement à ce changement, a soulevé des problèmes de faisabilité, en faisant observer que cela nécessiterait une modification de la Constitution, et que ce changement ne pourrait être adopté au moyen d’une modification législative de la loi sur le système judiciaire.

If needed, changes to the legislation could be proposed – with the flexibility of the Lamfalussy process, this could be achieved in reasonable time.
Au besoin, la Commission pourrait proposer des modifications de la législation, ce qui, avec la souplesse qu'offre le processus Lamfalussy, pourrait se faire dans un délai raisonnable.

The Group will, in particular, elaborate a vision and propose a basis for establishing the future requirements of EU Security RTD and the contribution that could be made to addressing the new security challenges in a changing world.
Le groupe s'attachera en particulier à élaborer une vision et proposera une base pour définir les besoins futurs en RDT communautaire dans le domaine de la sécurité et la contribution qui pourrait être apportée pour faire face aux nouveaux problèmes de sécurité qui se posent dans un monde en pleine mutation.

They do not preclude other improvements to the application of Community law, such as the Commission's recent proposal to the European Convention for changes to the infringement procedure whereby a Member State not wishing to act on a reasoned opinion could take the matter to the Court of Justice itself.
Elles ne préjugent pas d'autres améliorations dans le contexte de l'application du droit communautaire, tel que la proposition qui vient d'être adressée par la Commission à la Convention européenne de modifier le déroulement de la procédure en manquement, en vue d'amener les Etats membres, qui ne voudraient pas suivre un avis motivé, à ne pourvoir eux-mêmes devant la Cour.

However as modification of that Regulation, for reasons explained in section "Changes in legal frameworks" could not be secured until mid April 2003, potential beneficiaries had to wait at least till then to know if they would to be able to benefit from the improved facilities proposed the previous September.
Étant donné toutefois que la modification du règlement ne pouvait, pour les motifs exposés au chapitre « Modifications des cadres juridiques », être réalisée avant la mi-avril 2003, les bénéficiaires potentiels ont dû attendre jusqu'à cette période au moins pour savoir s'ils pouvaient bénéficier des facilités améliorées proposées au cours du mois de septembre précédent.

The proposed changes could be used to prevent abuse in a number of possible scenarios, which could include low skilled labourers and exotic dancers, as well as other potential victims of human trafficking.
Les modifications proposées pourraient servir à empêcher que des travailleurs peu spécialisés ou des danseuses exotiques, par exemple, ainsi que d'autres cibles éventuelles du trafic des personnes, soient maltraités.

As Peter Woolford, vice-president of still-unhappy Retail Council of Canada, said Friday, the proposed changes could leave consumers more confused than ever because of all the conflicting ways stores will have to show prices.
Peter Woolford, vice-président encore insatisfait du Conseil canadien du commerce de détail, a dit vendredi que les modifications proposées provoqueraient plus de confusion que jamais pour les consommateurs, étant donné la multitude de manières dont les marchands devront indiquer les prix.