Vertaling van "which could be commercialized pretty soon " (Engels → Frans) :

The groups we have consulted have told us that there is nothing new in the Bill and that they would want to wait for the regulations, which should be published pretty soon, since all the changes would be reflected there.
Les groupes que nous avons consultés nous ont dit que le projet de loi n'apportait rien de neuf et qu'ils attendaient de connaître les règlements, qui devraient être divulgués sous peu, parce que toute modification y sera reflétée.

In this context, it has also been suggested that ICANN could create an exclusively non-commercial TLD, in which registrations by individuals could benefit from a degree of anonymity that would not be appropriate for commercial Domain Names.
Dans le même ordre d'idées, on a également émis l'idée que l'ICANN pourrait créer un domaine de premier niveau à vocation exclusivement non commerciale, dans lequel l'enregistrement des personnes physiques pourrait se faire avec un certain degré d'anonymat qui ne serait pas envisageable pour des noms de domaines commerciaux.

Targets would introduce a new dynamism; they could be set for the reduction of poverty in general as well as for specific forms of poverty, such as child poverty which is currently three points higher than the poverty rate for the total population (19 against 16%), and concerns one child in four in some countries; in-work poverty which hits 8% of the working population and is on the increase; persistent, long-term poverty, for which robust indicators will be available soon; and poverty of older people (65+), which is also an indicator of pension adequacy.
Des objectifs quantitatifs apporteraient un nouveau dynamisme; ils pourraient porter sur la réduction de la pauvreté en général et de certaines de ses formes spécifiques, comme la pauvreté des enfants, qui est actuellement de trois points supérieure au taux de pauvreté de la population totale (19 % contre 16 %) et concerne un enfant sur quatre dans certains pays, la pauvreté des travailleurs, qui touche 8 % des actifs et est en augmentation, la pauvreté persistante, de longue durée, pour laquelle des indicateurs solides seront bientôt disponibles, et la pauvreté des personnes âgées (65 ans et plus), qui constitue également un indicateur de l'adéquation des pensions.

Our primary mission is to represent the refining and marketing industry in Canada, but it must be noted that two of our members, Husky and Suncor, are our major producers and marketers of ethanol, and have been for many years. Two other members, Petro-Canada and Shell, have been, for quite some time, major shareholders in Iogen, which we believe is the Canadian and world leader in developing ethanol from biomass technology, which could be commercialized pretty soon.
Même si notre principale mission consiste à représenter l’industrie canadienne du raffinage et de la commercialisation, il convient de noter que deux des sociétés membres de l’ICPP, Suncor et Husky, sont de grands producteurs d’éthanol et que deux autres, Shell et Petro-Canada, sont d’importants actionnaires de la compagnie Iogen qui est à notre avis le chef de file canadien et mondial de la production d’éthanol à partir de la biomasse, produit qui pourrait être commercialisé dans peu de temps.

Any restriction on resale, such as the right of first refusal, is unnecessary and unfair: unnecessary in that the federal government already has the general power of expropriation which it has used over the years to acquire large tracks of land which could be commercialized; and, unfair in that it would artificially reduce property values, which essentially amounts to expropriation without compensation.
Toute restriction sur la revente, comme le droit de première offre ou de premier refus, est superflue et injuste: superflue, car le gouvernement fédéral a un pouvoir d'expropriation qu'il a déjà utilisé au fil des ans pour acquérir de larges portions de territoires qui auraient pu être commercialisés: et injuste, parce qu'elle réduirait la valeur des propriétés en limitant essentiellement la revente à une sorte d'expropriation sans compensation.

Having regard to Council Regulation (EC) No 1236/2005 of 27 June 2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment , and in particular Article 12(2) thereof, read together with Article 3 of Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures
vu le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants , et notamment son article 12, paragraphe 2, lu conjointement avec l'article 3 du règlement (UE) no 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures

More recently, a motion passed on February 11 last by the committee chaired by MP Paul Szabo recommended to the government to table in the House before May 31, 2009, which is pretty soon, a new, stronger and modern Access to Information Act which could be based on the work of the previous Information Commissioner, Mr. John Reid.
Plus récemment, une motion, adoptée le 11 février dernier par le comité présidé par le député Paul Szabo, recommandait que le gouvernement dépose à la Chambre, d'ici le 31 mai 2009, — c'est très bientôt — une nouvelle Loi sur l'accès à l'information renforcée et modernisée, qui pourrait s'inspirer des travaux de l'ancien commissaire à l'information, M. John Reid.

Rest assured that there will be tough questions for government candidates in the next federal election, which could be called as soon as next week once the general public has an opportunity to fully digest the waste and corruption of the Liberal Party that the Gomery inquiry is about to expose.
Soyez certains qu'ils poseront des questions difficiles aux candidats ministériels au cours des prochaines élections fédérales, qui pourraient être déclenchées dès la semaine prochaine, une fois que la population aura eu l'occasion de bien digérer le gaspillage et la corruption au sein du Parti libéral que la Commission Gomery est sur le point d'exposer.

3. Commercial practices which are likely to materially distort the economic behaviour only of a clearly identifiable group of consumers who are particularly vulnerable to the practice or the underlying product because of their mental or physical infirmity, age or credulity in a way which the trader could reasonably be expected to foresee, shall be assessed from the perspective of the average member of that group.
3. Les pratiques commerciales qui sont susceptibles d'altérer de manière substantielle le comportement économique d'un groupe clairement identifiable de consommateurs parce que ceux-ci sont particulièrement vulnérables à la pratique utilisée ou au produit qu'elle concerne en raison d'une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité, alors que l'on pourrait raisonnablement attendre du professionnel qu'il prévoie cette conséquence, sont évaluées du point de vue du membre moyen de ce groupe.

1. In addition to other requirements established by Community law, Member States which permit unsolicited commercial communication by electronic mail shall ensure that such commercial communication by a service provider established in their territory shall be identifiable clearly and unambiguously as such as soon as it is received by the recipient.
1. Outre les autres exigences prévues par le droit communautaire, les États membres qui autorisent les communications commerciales non sollicitées par courrier électronique veillent à ce que ces communications commerciales effectuées par un prestataire établi sur leur territoire puissent être identifiées de manière claire et non équivoque dès leur réception par le destinataire.