Traduction de «which circumstances interreg alone could » (Anglais → Français) :

Senator Joyal: My understanding of the previous cases that have involved the issue of cumulative sentences is that the courts have circumscribed in which circumstances cumulative sentences could be considered.
Le sénateur Joyal: Si je me souviens bien, dans les cas précédents au sujet des peines consécutives, les tribunaux ont délimité les circonstances dans lesquelles ils peuvent envisager d'imposer ces peines.

J. whereas the Single Market is a key driver for economic growth and jobs in Europe and whereas a more ambitious implementation of the Services Directive alone could provide already an estimated additional 1,8 % of GDP; whereas under the current economic circumstances, in particular, the Union cannot afford to leave such immediate growth potentials untapped; whereas a stringent transposition, implementation, application and enforcement of Single Market provisions are therefore indispensable to benefit from yet those unused and immediate potentials;
J. considérant que le marché unique est un moteur essentiel de la croissance économique et de la création d'emplois en Europe, et que, selon les estimations, une mise en œuvre plus ambitieuse de la directive sur les services pourrait à elle seule faire augmenter le PIB de 1,8 %; considérant plus particulièrement que dans les conditions économiques actuelles, l'Union ne peut pas se permettre d'ignorer un tel potentiel de croissance immédiate; considérant que la transposition, la mise en œuvre, l'application et l'exécution strictes des dispositions relatives au marché unique sont par conséquent indispensables pour pouvoir tirer profit de ces potentiels immédiats encore inexploités;

J. whereas the Single Market is a key driver for economic growth and jobs in Europe and whereas a more ambitious implementation of the Services Directive alone could provide already an estimated additional 1,8% of GDP; whereas under the current economic circumstances, in particular, the Union cannot afford to leave such immediate growth potentials untapped; whereas a stringent transposition, implementation, application and enforcement of Single Market provisions are therefore indispensable to benefit from yet those unused and immediate potentials;
J. considérant que le marché unique est un moteur essentiel de la croissance économique et de la création d'emplois en Europe, et que, selon les estimations, une mise en œuvre plus ambitieuse de la directive sur les services pourrait à elle seule faire augmenter le PIB de 1,8 %; considérant plus particulièrement que dans les conditions économiques actuelles, l'Union ne peut pas se permettre d'ignorer un tel potentiel de croissance immédiate; considérant que la transposition, la mise en œuvre, l'application et l'exécution strictes des dispositions relatives au marché unique sont par conséquent indispensables pour pouvoir tirer profit de ces potentiels immédiats encore inexploités;

The lawful excuse defence is meant to apply only under those limited circumstances in which a specific defence cannot be envisioned by Parliament, even though it is acknowledged that there could be situations in which some lawful excuse could exist.
La défense de l’excuse légitime ne devrait s’appliquer que dans certaines situations où le Parlement ne peut concevoir de défense précise, mais où il pourrait en exister une.

This is an international fight. No Member State standing alone could effectively face either the struggle or the threat which lie ahead of us and neither could any organisation or any group of countries standing alone.
Il s’agit là d’une lutte internationale Aucun État membre ne peut à lui seul efficacement faire face à la lutte ou à la menace qui nous attend, pas plus qu’une organisation ou un groupe de pays isolé.

The fact is that in circumstances where motions could have been moved in committee, as in the case of Motions Nos. 1, 2 and 3 which were voted on in committee, there was a submission received from the government by the clerk, as is often the case in these things, asking for a reinstatement of those motions under exceptional circumstances and the request was granted.
En fait, lorsque des motions sont présentées au comité, comme l'ont été les motions n 1, 2 et 3, qui ont fait l'objet d'un vote au comité, une demande peut être présentée au greffier, ce qu'a fait le gouvernement en l'occurence, pour que ces motions soient rétablies en raison de circonstances exceptionnelles.

I would again like a definite answer about something I cannot comprehend, namely why you decided against this facility, which, in this year alone, could demonstrate with what commitment we are working on a pro-active Mediterranean policy, whereas – as we learned from our experience with the foundation of the ‘Bank for Eastern Europe’ – a bank or its subsidiary needs a longer period of time even to become operational, and is much more expensive in terms of personnel and budget allocations.
Je ne peux pas comprendre - et je vous redemande une réponse concrète - pourquoi vous n’avez pas opté pour cette solution, alors que cela pourrait montrer, cette année encore, avec quel engagement nous œuvrons pour une politique méditerranéenne active, tandis qu’une banque ou une filiale prend plus de temps - nous en avons fait l’expérience en créant la banque de l’Europe orientale - avant d’être opérationnelle.

The Clarity Bill appears to attempt to create a mechanism whereby the House of Commons alone could, in certain circumstances, determine, as a matter of law, certain actions of the Executive Branch.
Il me semble que l'on veut créer, par ce projet de loi, un mécanisme qui permettrait à la Chambre des communes seule, dans certaines circonstances, de déterminer en droit les actions du pouvoir exécutif.

While competition policy alone could not solve the structural unemployment problem, it could play a positive role in certain circumstances.
Si la politique de concurrence ne peut pas à elle seule règler le problème structurel du chômage, elle peut dans certaines circonstances jouer un rôle positif.