Traduction de «which certain elements would » (Anglais → Français) :

The subject of customs was raised because, at an interim stage and I stress the word interim the Palestinians and the Israelis negotiated a transitional phase during the peace process in which certain elements would come under Palestinian control, while others would remain under Israeli control.
On vient parler d'accords douaniers parce que dans une étape intérimaire il faut souligner le terme intérimaire les Palestiniens et les Israéliens pendant le processus de paix ont négocié une phase transitoire au cours de laquelle certains éléments passeraient dans l'autonomie palestinienne et d'autres resteraient contrôlés par les Israéliens.

At the other end of the spectrum could be a harmonised Community-wide scheme in which the design and regulation of all the essential elements would be agreed at Community level, and Member States would implement the scheme in a consistent manner with only limited regulatory discretion.
Si l'on opte pour le degré d'intervention le plus élevé, on peut imaginer un système communautaire harmonisé dans lequel, d'une part, la conception et la réglementation des éléments essentiels seraient décidées à l'échelon communautaire et, d'autre part, les États membres appliqueraient le système de manière homogène et n'auraient qu'une liberté réglementaire limitée.

the extent to which relieving the critical network elements would increase the offered capacity.
la mesure dans laquelle le fait de soulager les éléments critiques de réseau permettrait d’augmenter la capacité offerte.

I would point out that the model that's being followed, as recommended by the Nunavut Implementation Commission, does anticipate a transition period in which certain activities would continue to be supported by help from the Government of Northwest Territories and through contracts with other jurisdictions.
Je signalerais que le modèle qui a été utilisé, selon la recommandation de la Commission d'établissement du Nunavut, prévoit une période de transition au cours de laquelle certaines activités bénéficieront de l'appui du gouvernement des Territoires du Nord- Ouest et de celui d'autres autorités administratives, dans le cadre d'ententes.

If we think of the youth aspect, which key elements would ensure young people's participation?
Si on pensait à un volet jeunesse, quels seraient les éléments clés qui assureraient la participation des jeunes?

I would also like to emphasize that, even though, in principle, it is definitely possible to include a review provision for a single clause, it seems to me that, in the context of a reform in which we make a whole series of amendments in order to produce a coherent whole, we could find ourselves in a situation in which one element would be missing or a number of offsetting elements would disappear.
J'aimerais également souligner que, même si en principe il est certainement possible d'inclure une disposition de réexamen pour un seul article, il me semble que dans le cadre d'une réforme où on fait toute une série de modifications pour avoir un tout cohérent, on pourrait se trouver dans la situation où il manquerait un élément et que les autres éléments de contrepoids disparaîtraient.

The Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales, which was adopted and implemented in October 1982, gave the federation of Quebec producers of cash crops the means to negotiate the terms and conditions under which certain crops would be sold.
Le Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales, adopté et implanté en octobre 1982, donnait les moyens à la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec de négocier les conditions et termes de vente des produits visés.

Consumer interests would also be furthered through the enhanced inter-operability between operators resulting from access to certain elements of infrastructure and services, and the requirement for cooperation between national regulatory authorities and consumer protection bodies.
Les intérêts des consommateurs devraient également se trouver renforcés par la plus grande interopérabilité des opérateurs résultant de leur accès à certains éléments de l’infrastructure postale et certains services, ainsi que par l’exigence de coopération entre les autorités réglementaires nationales et les organismes spécialisés de défense des consommateurs.

If the competent authorities consider that certain elements eligible for the solvency margin of a related insurance undertaking or a related reinsurance undertaking other than those referred to in Section C.2 cannot effectively be made available to cover the solvency margin requirement of the participating insurance undertaking or the participating reinsurance undertaking for which the adjusted solvency is calculated, those elements may be included in the calculation only in so far as they are eligible for covering the solvency margin requirement of the related undertaking.
Si les autorités compétentes estiment que certains éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité d'une entreprise d'assurances ou de réassurance liée, autres que ceux visés au point C.2, ne peuvent pas être rendus effectivement disponibles pour couvrir l'exigence de marge de solvabilité de l'entreprise d'assurances ou de réassurance participante pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée, ces éléments ne peuvent être inclus dans le calcul que dans la mesure où ils peuvent servir à couvrir l'exigence de marge de solvabilité de l'entreprise liée.

An important element would be the definition of the "satisfactory pace of debt reduction", which ensures to reach prudent debt ratios within a reasonable length of time.
Un élément important serait la définition du «rythme satisfaisant de réduction de la dette», qui assure des ratios d'endettement satisfaisants dans un délai raisonnable.