Vertaling van "whether all provinces were invited " (Engels → Frans) :

Mr. John Maloney: I would ask the clerk to clarify whether all provinces were invited last time.
M. John Maloney: J'aimerais que le greffier nous dise si toutes les provinces ont été invitées, à la dernière législature.

64. The respondents were also invited to express their views as to whether the 2/3 rule (contained in both Articles 1(2) and 1(3)) reflect satisfactorily operations with a national dimension.
64. Les répondants ont également été invités à donner leur avis sur la question de savoir si la règle des deux tiers (contenue à la fois dans l'article 1er, paragraphe 2, et dans l'article 1er, paragraphe 3) reflète comme il convient les opérations de dimension nationale.

[42] Stakeholders were invited to comment on these results [43] and, by the end of 2005, the Commission will take a decision on whether any action needs to be taken at Community level to stimulate the development of this potentially important instrument.
Les parties intéressées sont invitées à communiquer leurs observations sur ces résultats [43]; pour la fin de 2005, la Commission prendra une décision sur les mesures qu'il convient éventuellement de prendre à l'échelon communautaire pour stimuler le développement de cet instrument potentiellement important.

During that meeting, the environment and natural resources ministers from all ten provinces were invited by the federal government to discuss the objectives for greenhouse gas emission reductions.
Lors de cette rencontre, les ministres de l'Environnement et des Ressources naturelles des dix provinces ont été conviés, par le gouvernement fédéral, pour discuter des objectifs de réduction des émissions des gaz à effet de serre.

We ought to explore whether indeed the formulae are applied or calculated on a fair and equitable basis and whether all provinces rather than some provinces should be included in the calculation of the equalization formula, as some provinces have suggested.
Il faut voir si les formules sont vraiment appliquées, si les calculs sont justes et équitables et si toutes les provinces devraient être prises en compte dans le calcul de la formule de péréquation ou si certaines devraient en être exclues, comme certaines provinces l'ont proposé.

With the present consultation, the Commission invites feedback on the functioning of the simplified procedure to see whether there is scope to further simplify the treatment of certain categories of non-problematic cases beyond the proposals that were already contained in the White Paper.
Par la présente consultation, la Commission sollicite des avis sur le fonctionnement de la procédure simplifiée afin de déterminer s'il est possible de simplifier encore, au-delà des propositions déjà contenues dans le livre blanc, le traitement de certaines catégories d'opérations non problématiques.

Normally, if things were done properly, we would have taken the year that the Supreme Court gave us to consult and see what could have been done better, to see whether the provinces were with us and whether they had a problem with sending us the reports that they will have to provide.
Normalement, si cela avait été bien fait, on aurait pris l'année que la Cour suprême nous avait donnée pour aller consulter et aller voir ce qui pouvait être encore mieux fait, voir si les provinces étaient de notre côté et si elles n'avaient aucun problème pour communiquer les rapports qu'elles devront aussi fournir.

The Commission invited Germany to verify whether those authorisations granted to Germany with no explicit limitation in time, were still needed and to confirm this to the Commission; Germany confirmed that authorisation not to take into account the transactions mentioned in point 13 of Annex F to the Sixth Directive and that authorisation to use approximate estimates for the transactions mentioned in point 3 of Annex X, Part B to Directive 2006/112/EC were no longer needed; consequently, the authorisations granted in this connection by the Commission for purposes of determining the VAT own resources base should be discontinued.
La Commission a invité l’Allemagne à vérifier si les autorisations lui ayant été accordées sans échéance explicite étaient encore nécessaires, et à informer la Commission à cet égard; l’Allemagne a confirmé que l’autorisation de ne pas tenir compte des opérations visées au point 13 de l’annexe F de la sixième directive et celle d’utiliser des estimations approximatives pour les opérations visées au point 3 de l’annexe X, partie B de la directive 2006/112/CE étaient devenues obsolètes; en conséquence, les autorisations accordées dans ce cadre par la Commission aux fins de la détermination de l’assiette des ressources TVA devraient également être supprimées.

The minister can talk all he wants about co-operation, but at the end of the day he says he would decide whether the provinces were doing a good job of protecting endangered species and whether the federal law would apply in each province.
Le ministre a beau parler autant qu'il veut de la coopération, mais en fin de compte, il dit qu'il décidera si les provinces faisaient du bon travail pour protéger les espèces en péril et si les dispositions législatives fédérales s'appliqueront dans chaque province.