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Vertaling van "whereas these principles and policies have proven their worth " (Engels → Frans) :

These tools are already used every day by police and judiciary authorities and have proven their worth.

Ces outils sont déjà utilisés au quotidien par la police et les autorités judiciaires et ont déjà fait leurs preuves à plusieurs reprises.


B. whereas a stable currency and sound fiscal policies have proven their worth, by mitigating the effects of the crisis on Europe,

B. considérant qu'une monnaie stable et des politiques fiscales saines ont prouvé leur valeur en atténuant l'impact de la crise sur l'Europe,


B. whereas a stable currency and sound fiscal policies have proven their worth, by mitigating the effects of the crisis on Europe,

B. considérant qu'une monnaie stable et des politiques fiscales saines ont prouvé leur valeur en atténuant l'impact de la crise sur l'Europe,


B. whereas a stable currency and sound fiscal policies have proven their worth, by mitigating the effects of the crisis on Europe,

B. considérant qu'une monnaie stable et des politiques fiscales saines ont prouvé leur valeur en atténuant l'impact de la crise sur l'Europe,


D. whereas Parliament has made an important contribution to defining the principles and policies that are now guiding the enlargement process; whereas these principles and policies have proven their worth,

D. considérant que le Parlement a contribué dans une large mesure à définir les principes et les stratégies qui orientent à présent le processus d'élargissement et que ces principes et ces stratégies ont apporté la preuve de leur utilité,


D. whereas Parliament has made important contributions to the shaping of the principles and policies that are now guiding the enlargement process; whereas these principles and policies have proven their worth,

D. considérant que le Parlement a largement contribué à la définition des principes et des politiques qui guident actuellement le processus d'élargissement, principes et politiques qui ont fait leurs preuves,


Whereas many Member States already have a wide variety of policy measures and practices relating to leave facilities, childcare and flexible working arrangements, tailored to the needs of workers and employers and aiming to support parents in reconciling their professional, private and family life; these should be ...[+++]

considérant qu'il existe déjà dans de nombreux États membres toute une panoplie de mesures et de pratiques en matière de congés, de structures d'accueil des enfants et d'assouplissement des conditions de travail qui sont adaptées aux besoins des travailleurs et des employeurs et qui visent à aider les parents à concilier leur vie professionnelle, leur vie privée et leur vie familiale; que celles-ci devraient être prises en compte lors de l ...[+++]


ANNEX DRAFT CODE OF CONDUCT CONCERNING PUBLIC ACCESS TO COUNCIL AND COMMISSION DOCUMENTS The Council and the Commission, HAVING REGARD to the Declaration on the Right of Access to Information annexed to the Final Act of the Treaty on European Union, which emphasizes that transparency of the decision-making process strengthens the democratic nature of the Institutions and the public's confidence in the administration, HAVING REGARD to the conclusions wherein the European Councils in Birmingham and Edinburgh agreed on a ...[+++]

ANNEXE CODE DE CONDUITE CONCERNANT L'ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION Le Conseil et la Commission, VU la déclaration relative au droit d'accès à l'information annexée à l'Acte final du traité sur l'Union européenne, soulignant que la transparence du processus décisionnel renforce le caractère démocratique des institutions, ainsi que la confiance du public envers l'administration, VU les conclusions par lesquelles les Conseils européens de Birmingham et d'Edimbourg sont convenus d'un certain nombre de principes en vue de promouvoir une Communauté plus ...[+++]


These exemptions have proven their worth in the battle against organized crime and without incident or suggestion of abuse.

Ces exemptions ont prouvé leur utilité dans la lutte contre le crime organisé, sans qu'il y ait d'abus réels ou allégués.


WHEREAS the Royal Proclamation of 1763 recognizes that there were self-governing peoples living in the territory of Canada before Europeans arrived; AND WHEREAS history records that the Crown entered into legal relations with certain nations, tribes and bodies of Indians; AND WHEREAS these relations were premised not on conque ...[+++]

Attendu : que la proclamation royale de 1763 reconnaît que des peuples autonomes étaient déjà installés en territoire canadien avant l'arrivée des Européens; que l'histoire démontre que Sa Majesté a établi des rapports de droit avec certaines nations, tribus et collectivités indiennes; que ces rapports étaient fondés non pas sur la conquête et le contrôle unilatéral, mais sur les principes établis par les traités conclus avec Sa Majesté, lesquels permettaient la coexistence des premières nations et des nouveaux ...[+++]




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Date index: 2023-11-12
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