Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "whereas moreover these " (Engels → Frans) :

CS. whereas the multiplication of these solidarity instruments makes it difficult to evaluate the actual contribution made by each Member State to European solidarity, which far exceeds the Member States' respective financial contributions to the Union budget; whereas, moreover, the diversity of existing instruments, in terms of legal bases, intervention mode and the Member States concerned, is likely to make the whole set-up hard to steer by European leaders, difficult t ...[+++]

CS. considérant que la prolifération de ces instruments de solidarité complique l'évaluation de la participation effective de chaque État membre à la solidarité européenne, qui excède largement les contributions respectives des États membres au budget de l'Union; considérant, en outre, qu'il est probable, en raison de la diversité des instruments disponibles, en termes de bases juridiques, des modes d'intervention et des États membres concernés, que le système dans son ensemble soit difficile à gérer pour les dirigeants européens et peu compréhensible pour l'ensemble des citoyens européens et qu'il ne puisse pas être soumis à un quelconque contrôle parlemen ...[+++]


Moreover, you told Mr. Attaran that this kind of a report does not exist whereas you know that these reports are produced by country, and he asked for a global human rights report.

De plus, vous répondez à M. Attaran que ce genre de rapport n'existe pas alors que vous savez que des rapports sont produits mais par pays, alors que lui vous demande un rapport sur les droits humains dans le monde.


S. whereas the production losses incurred by the Galician fishing industry (according to official statistics) in the first 15 weeks of 2003 stood at EUR 32 million compared with the same period in 2002, and in some ports these losses represent up to 50% of the previous year's production; whereas, moreover, catches in the whole of Galicia stand at no more than 50-60% of the previous year's catches for the same period; whereas from a biological point ...[+++]

S. considérant que selon les statistiques officielles, le manque à gagner total enregistré par le secteur galicien de la pêche au cours des quinze premières semaines de l'année 2003, comparativement à la même période de l'année 2002, se chiffre à 32 millions d'euros et que, dans certains ports, ce manque à gagner représente jusqu'à 50 % de la production de l'année passée; considérant par ailleurs que les captures pour toute la Galice ne dépassent pas 50 à 60 % de celles qui avaient été enregistrées au cours de la même période en 2002; considérant que, du point de vue biologique, il a été constaté une régression de certaines espèces et de l'habitat marin ( ...[+++]


R. whereas the production losses incurred by the Galician fishing industry (according to official statistics) in the first 15 weeks of 2003 stood at € 32 million compared with the same period in 2002, and in some ports these losses represent up to 50% of the previous year's production; whereas, moreover, catches in the whole of Galicia stand at no more than 50-60% of the previous year's catches for the same period; whereas from the biological point o ...[+++]

R. considérant que selon les statistiques officielles, le manque à gagner total enregistré par le secteur galicien de la pêche au cours des quinze premières semaines de l'année 2003, comparativement à la même période de l'année 2002, se chiffre à 32 millions d'euros et que, dans certains ports, ce manque à gagner représente jusqu'à 50 % de la production de l'année passée; considérant par ailleurs que les captures pour toute la Galice ne dépassent pas 50 à 60 % de celles qui avaient été enregistrées au cours de la même période en 2002; considérant que, du point de vue biologique, il a été constaté une régression de certaines espèces et de l'habitat marin (a ...[+++]


Whereas, moreover, various Member States have for some years been applying rules based on these considerations; whereas the discrepancies between those rules constitute an obstacle to trade between Member States; whereas it is in the interests of all the Member States that Community rules imposing the highest possible standards should be established;

considérant, en outre, que plusieurs États membres appliquent depuis un certain nombre d'années des réglementations inspirées de ces principes; que les disparités existant entre ces réglementations constituent un obstacle aux échanges entre les États membres; qu'il est de l'intérêt de tous les États membres que soient instaurées des règles communautaires comportant des exigences aussi élevées que possible;


Whereas, moreover, various Member States have for some years been applying rules based on these considerations; whereas the discrepancies between those rules constitute an obstacle to trade between Member States; whereas it is in the interests of all the Member States that Community rules imposing the highest possible standards should be established, while respecting the principle of subsidiarity ;

considérant, en outre, que plusieurs États membres appliquent depuis un certain nombre d'années des réglementations inspirées de ces principes; que les disparités existant entre ces réglementations constituent un obstacle aux échanges entre les États membres; qu'il est de l'intérêt de tous les États membres que soient instaurées des règles communautaires comportant des exigences aussi élevées que possible, sans perdre de vue le principe de subsidiarité ;


Whereas Annex I to the Convention contains the specimens of forms of the single administrative document; whereas amendments to the Community legislation (2) dispensed with the use of national statistical subdivisions after the combined nomenclature; whereas moreover, these provisions stipulated the use of additional four character Taric codes; whereas consequently, the data elements contained in the second subdivision of box 33 of the single administrative document are limited to two characters whereas the data elements in the third subdivision of that ...[+++]

considérant que l'annexe I de la convention contient les modèles de formulaires de document administratif unique; que des modifications à la réglementation communautaire (2) mettent fin à la possibilité d'insérer des subdivisions statistiques nationales après la nomenclature combinée; qu'en outre, ces dispositions prévoient l'utilisation des codes additionnels Taric à quatre caractères; qu'en conséquence, les données qui figurent dans la seconde subdivision de la case 33 du document administratif unique (DAU) se trouvent ramenées à deux caractères tandis que les données qui figurent dans la troisième subdivision de cette case sont portées à quatre caractères; considérant qu'il importe de maintenir une harmonisation parfaite des formulai ...[+++]


Whereas Appendix III to the Convention contains the specimens of forms on which T 1 and T 2 declarations are established; whereas amendments to the Community legislation (2) dispensed with the use of national statistical subdivisions after the combined nomenclature; whereas moreover, these provisions stipulated the use of additional four character Taric codes; whereas consequently, the data elements contained in the second subdivision of box 33 of the forms are limited to two characters whereas the data elements in the third subdivision of that box are ...[+++]

considérant que l'appendice III de la convention contient les modèles de formulaires sur lesquels sont établies les déclarations T 1 ou T 2; que des modifications à la réglementation communautaire (2) mettent fin à la possibilité d'insérer des subdivisions statistiques nationales après la nomenclature combinée; qu'en outre, ces dispositions prévoient l'utilisation de codes additionnels Taric à quatre caractères; qu'en conséquence, les données qui figurent dans la seconde subdivision de la case 33 des formulaires se trouvent ramenées à deux caractères tandis que les données qui figurent dans la troisième subdivision de cette case sont portées à quatre caractères; considérant qu'il importe de maintenir une harmonisation parfaite des formu ...[+++]


Whereas an investment firm authorized in its home Member State may carry on business throughout the Community by whatever means it deems appropriate; whereas, to that end it may, if it deems it necessary, retain tied agents to receive and transmit orders for its account and under its full and unconditional responsibility; whereas, in these circumstances, such agents' business must be regarded as that of the firm; whereas, moreover, this Directive does not prevent a home ...[+++]

considérant qu'une entreprise d'investissement agréée dans son État membre d'origine peut déployer ses activités dans l'ensemble de la Communauté par les moyens qu'elle considère appropriés; qu'elle peut à cette fin, si elle le juge nécessaire, avoir recours à des agents liés qui reçoivent et transmettent des ordres pour son compte et sous sa responsabilité entière et inconditionnelle; que, dans ces conditions, l'activité de ces agents doit être considérée comme celle de l'entreprise; que, par ailleurs, la présente directive ne s'oppose pas à ce que l'État membre d'origine soumette le statut de ces agents à des exigences particulières; qu'au cas où l'entreprise d'investissement exerce une activité transfrontalière, l'État membre d'accue ...[+++]


Whereas these aromatized drinks constitute a major outlet for Community agriculture; whereas this outlet is largely the result of the reputation which certain of these drinks have acquired throughout the Community and on the world market; whereas this reputation can be attributed to the quality of the drinks in question; whereas a certain quality standard should therefore be maintained for the drinks in question if this outlet is to be preserved; whereas the appropriate means of maintaining this quality standard is to define the said drinks, taking into account the traditional practices on which their reputation is based; ...[+++]

considérant que ces boissons aromatisées constituent un débouché important pour l'agriculture communautaire; que ce débouché est dû, en grande partie, à la renommée que certaines de ces boissons ont conquise dans la Communauté et sur le marché mondial; que cette renommée est liée au niveau qualitatif des boissons en question; qu'il convient donc, pour maintenir ce débouché, de maintenir un certain niveau qualitatif pour les boissons en question; que la manière appropriée de maintenir ce niveau qualitatif est de définir les boissons en tenant compte des usages traditionnels qui sont à la base de cette réputation; que, en outre, il convient de réserver l'emploi des termes ain ...[+++]




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'whereas moreover these' ->

Date index: 2023-06-20
w