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Vertaling van "budget whereas moreover " (Engels → Frans) :

CS. whereas the multiplication of these solidarity instruments makes it difficult to evaluate the actual contribution made by each Member State to European solidarity, which far exceeds the Member States' respective financial contributions to the Union budget; whereas, moreover, the diversity of existing instruments, in terms of legal bases, intervention mode and the Member States concerned, is likely to make the whole set-up hard to steer by European leaders, difficult to understand for the European citizens at large and not amenabl ...[+++]

CS. considérant que la prolifération de ces instruments de solidarité complique l'évaluation de la participation effective de chaque État membre à la solidarité européenne, qui excède largement les contributions respectives des États membres au budget de l'Union; considérant, en outre, qu'il est probable, en raison de la diversité des instruments disponibles, en termes de bases juridiques, des modes d'intervention et des États membres concernés, que le système dans son ensemble soit difficile à gérer pour les dirigeants européens et peu compréhensible pour l'ensemble des citoyens européens et qu'il ne puisse pas être soumis à un quelcon ...[+++]


B. Whereas the multiplication of these solidarity instruments makes it difficult to evaluate the actual contribution made by each Member State to European solidarity, which far exceeds the Member States' respective financial contributions to the Union Budget; whereas, moreover, the diversity of existing instruments, in terms of legal bases, intervention mode and the Member States concerned, is likely to make the whole set-up hard to steer by European leaders, difficult to understand for the European citizens at large and unamenable t ...[+++]

B. considérant que la prolifération de ces instruments de solidarité complique l'évaluation de la participation effective de chaque État membre à la solidarité européenne, qui excède largement les contributions respectives des États membres au budget de l'Union; considérant, en outre, en raison de la diversité des instruments existants en termes de bases juridiques, de mode d'intervention et de nombre d'États membres concernés, qu'il est très probable que l'ensemble du système soit difficile à gérer pour les dirigeants européens et peu compréhensible pour l'ensemble des citoyens européens et qu'il ne puisse pas être soumis à un quelconq ...[+++]


CS. whereas the multiplication of these solidarity instruments makes it difficult to evaluate the actual contribution made by each Member State to European solidarity, which far exceeds the Member States' respective financial contributions to the Union Budget; whereas, moreover, the diversity of existing instruments, in terms of legal bases, intervention mode and the Member States concerned, is likely to make the whole set-up hard to steer by European leaders, difficult to understand for the European citizens at large and not amenabl ...[+++]

CS. considérant que la prolifération de ces instruments de solidarité complique l'évaluation de la participation effective de chaque État membre à la solidarité européenne, qui excède largement les contributions respectives des États membres au budget de l'Union; considérant, en outre, qu'il est très probable, en raison de la diversité des instruments disponibles sous les aspects des bases juridiques, des modes d'intervention et du nombre d'États membres concernés, que le système dans son ensemble soit difficile à gérer pour les dirigeants européens et peu compréhensible pour l'ensemble des citoyens européens et qu'il ne puisse pas être ...[+++]


CS. whereas the multiplication of these solidarity instruments makes it difficult to evaluate the actual contribution made by each Member State to European solidarity, which far exceeds the Member States' respective financial contributions to the Union budget; whereas, moreover, the diversity of existing instruments, in terms of legal bases, intervention mode and the Member States concerned, is likely to make the whole set-up hard to steer by European leaders, difficult to understand for the European citizens at large and not amenabl ...[+++]

CS. considérant que la prolifération de ces instruments de solidarité complique l'évaluation de la participation effective de chaque État membre à la solidarité européenne, qui excède largement les contributions respectives des États membres au budget de l'Union; considérant, en outre, qu'il est probable, en raison de la diversité des instruments disponibles, en termes de bases juridiques, des modes d'intervention et des États membres concernés, que le système dans son ensemble soit difficile à gérer pour les dirigeants européens et peu compréhensible pour l'ensemble des citoyens européens et qu'il ne puisse pas être soumis à un quelcon ...[+++]


Moreover, as we emphasized, despite the economic storms we have experienced, the official languages budget was not affected, whereas cuts were made everywhere else in the company; so that is a sign of encouragement and acknowledgment of the obligation we have not to affect it.

D'ailleurs, comme on l'a souligné, malgré les tempêtes économiques que nous avons traversées, le budget des langues officielles n'a pas été touché alors qu'on coupait partout ailleurs dans la compagnie, donc c'est un signe d'encouragement et de reconnaissance de l'obligation que nous avons de ne pas l'avoir affecté.


R. whereas hitherto action has been taken only under a three-year programme, thus allowing time only for short-term measures, which, moreover, reach only a very limited target group, and whereas there is still no legal basis for a corresponding budget heading,

R. considérant que les seules mesures qui ont été prises jusqu'à présent ont pour cadre un programme triennal et que, par conséquent, seules des actions à court terme, ne s'adressant d'ailleurs qu'à un cercle très restreint, ont pu être engagées et qu'il n'existe pas encore de base juridique applicable à une ligne budgétaire,


Whereas in order to guarantee the full autonomy and independence of the Office, it is considered necessary to grant it an autonomous budget whose revenue comes principally from fees paid by the users of the system; whereas however, the Community budgetary procedure remains applicable as far as any subsidies chargeable to general budget of the European Communities are concerned; whereas moreover, the auditing of accounts should be undertaken by the Court of Auditors;

considérant que, en vue d'assurer la pleine autonomie et l'indépendance de l'Office, il est considéré nécessaire de le doter d'un budget autonome dont les recettes comprennent principalement le produit des taxes dues par les utilisateurs du système; que, cependant, la procédure budgétaire communautaire reste d'application en ce qui concerne les subventions éventuelles à charge du budget général des Communautés européennes; que, par ailleurs, il convient que la vérification des comptes soit effectuée par la Cour des comptes;


Whereas this situation makes it impossible to obtain a clear picture of the cost of the common market policy in the sectors concerned or of the cost of the food-aid policy ; whereas, moreover, it complicates the management of appropriations, since expenditure has to be charged either to the Guarantee Section of the EAGGF or to Title 9 (Chapter on "Food-aid expenditure") of the Budget, or partially to each;

considérant que cette situation ne permet pas de faire apparaître clairement, d'une part, le coût de la politique commune des marchés dans les secteurs concernés et, d'autre part, celui de la politique d'aide alimentaire ; que, en outre, elle rend malaisée la gestion des crédits puisque les dépenses sont à imputer tantôt à la section garantie du FEOGA tantôt au titre 9, chapitre «Dépenses d'aide alimentaire», du budget, tantôt partiellement à l'une et partiellement à l'autre;




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Date index: 2023-01-05
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