Vertaling van "where such funding does exist " (Engels → Frans) :

Second, research teams are being wound up as we speak, and those individuals quickly move to other locations, most of them outside Canada, where such funding does exist.
Deuxièmement, on est en train de démanteler à l'heure actuelle des équipes de recherche et les personnes qui les composent partent rapidement vers d'autres lieux, pour la plupart à l'étranger, parce qu'ils y trouvent du financement.

(e.1) where the fund does not govern a trust or the fund governs a trust created before 1998 that does not hold an annuity contract as a qualified investment for the trust, the fund provides that if an annuitant, at any time, directs that the carrier transfer all or part of the property held in connection with the fund, or an amount equal to its value at that time, to a person who has agreed to be a carrier of another registered retirement income fund of the annuitant or to a registered pension plan in accordance with subsection (14.1), the transferor shall retain an amount equal to the lesser of
e.1) si le fonds ne régit pas de fiducie ou s’il régit une fiducie établie avant 1998 qui ne détient pas de contrat de rente à titre de placement admissible pour la fiducie, elle prévoit que, dans le cas où, à un moment donné, un rentier ordonne à l’émetteur de transférer à un régime de pension agréé conformément au paragraphe (14.1) ou à une personne qui s’est engagée à être émetteur d’un autre fonds enregistré de revenu de retraite du rentier tout ou partie des biens détenus dans le cadre du fonds ou un montant égal à la valeur de ceux-ci à ce moment, le cédant doit conserver un montant égal au moins élevé des montants suivants :

It does not even apply in the Province of Quebec, where such legislation already exists.
En effet, il ne s'applique pas du tout à la province de Québec, où il existe déjà un tel projet de loi.

where applicable, become a member of the audit committee of the audited entity or, where such committee does not exist, of the body performing equivalent functions to an audit committee;
le cas échéant, à devenir membre du comité d'audit de l'entité contrôlée ou, lorsqu'un tel comité n'existe pas, membre de l'organe remplissant des fonctions équivalentes à celle d'un comité d'audit;

2. The information and communication officer shall be responsible for the coordination of national network of Funds' communicators, where such a network exists, the creation and maintenance of the website or website portal referred to in Annex VI and the provision of an overview of communication measures undertaken at Member State level.
2. Le responsable de l'information et de la communication est chargé de la coordination du réseau national de communicateurs des Fonds, si un tel réseau existe, de la création et de la gestion du site ou du portail web visé à l'annexe VI et de la fourniture d'une vue d'ensemble des actions de communication entreprises au niveau de l'État membre .

Second, our colleagues from St. John's East and Scarborough—Guildwood have shown contempt for the reality facing members of our military. As a former member of the Canadian armed forces, does the member not agree that this bill must contain specific provisions to ensure that the Canadian Forces Provost Marshal is made aware of the situation on the battlefield, if necessary, when he or she is conducting an investigation on a battlefield where such a danger exists?
Deuxièmement, étant donné le mépris de nos collègues de St. John's-Est et de Scarborough—Guildwood pour la situation particulière des militaires, en tant qu'ancienne membre des Forces armées canadiennes, la députée n'est-elle pas d'accord pour dire qu'il faut absolument que le projet de loi contienne des dispositions particulières permettant de s'assurer que la situation particulière du champ de bataille sera portée à l'attention du grand prévôt des Forces canadiennes, si nécessaire, au moment où il enquêtera sur un terrain de bataille où un tel danger existe?

Clearly, if Canada does not adopt the resale right, Canadian and Quebec artists whose works are sold in European countries such as France or England—where that right does exist—will not be able to benefit, much the same as foreign artists cannot benefit here in Canada.
Tant et aussi longtemps que le Canada n'offre pas le droit de suite, nos artistes visuels qui travaillent ailleurs, par exemple en Europe, dans des pays qui l'offrent, ne peuvent pas recevoir de redevances liées à ce même droit de suite.

27. Notes that the protection of the Mediterranean sea lacks either the necessary environmental legislation or, where such legislation does exist, the political willingness to enforce it.
27. note que la protection du bassin méditerranéen souffre de l'absence de législation environnementale ou, lorsqu'une telle législation n'existe pas, de l'absence de volonté politique pour l'imposer.

27. Notes that the protection of the Mediterranean sea lacks either the necessary environmental legislation or, where such legislation does exist, the political willingness to enforce it; points out that the objectives of the Barcelona Convention to promote the integrated management of the coastal zones have to face a two-speed development of Regions, namely the southern and eastern Mediterranean countries on the one hand and the northern Mediterranean countries on the other;
27. note que la protection du bassin méditerranéen souffre de l'absence de législation environnementale ou, lorsqu'une telle législation n'existe pas, de l'absence de volonté politique pour l'imposer; observe que les objectifs de la convention de Barcelone visant à promouvoir la gestion intégrée des zones littorales sont confrontés à un développement à deux vitesses des régions, à savoir celui des pays méditerranéens du sud et de l'est d'une part et celui des pays méditerranéens du nord d'autre part;