Traduction de «plants inclusively where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

plant virus inclusion body
inclusion provoquée par des virus des plantes

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]
Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

grow to where one is planted
je vis où je m'attache

in-plant measurement of oxide inclusions
mesure in situ des inclusions d'oxyde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where a Member State considers that the introduction into, or movement within, its territory of plants, plant products or other objects from certain third countries or certain other Member States poses an unacceptable level of pest risk concerning the entry into, and establishment and spread in, its territory of a Union quarantine pest or a pest assessed to fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, and that risk is not adequately mitigated by the measures referred to in Article 17(1) and (2), Article 18(1), Article 19(1), Article 28(1) and (2), Article 29(1), Article 30(1) and (3), Article 40(2) and (3), Article 41(2) and (3), Article 42(3), Article 49(1) and Article 53, it shall notify in writing the Commission and the other Member States of the Union measures it would like to be taken, together with the technical or scientific justification for those measures.
1. Lorsqu'un État membre considère que l'introduction ou la circulation sur son territoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de certains pays tiers ou de certains autres États membres présente un risque phytosanitaire d'un niveau inacceptable en ce qui concerne l'entrée, l'établissement et la dissémination sur son territoire d'un organisme de quarantaine de l'Union ou d'un organisme nuisible jugé satisfaire aux conditions d'inscription sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, et que ce risque n'est pas atténué comme il se doit par les mesures visées à l'article 17, paragraphes 1 et 2, à l'article 18, paragraphe 1, à l'article 19, paragraphe 1, à l'article 28, paragraphes 1 et 2, à l'article 29, paragraphe 1, à l'article 30, paragraphes 1 et 3, à l'article 40, paragraphes 2 et 3, à l'article 41, paragraphes 2 et 3, à l'article 42, paragraphe 3, à l'article 49, paragraphe 1, et à l'article 53, il informe par écrit la Commission et les autres États membres des mesures de l'Union qu'il souhaiterait voir prendre, en joignant les justifications techniques ou scientifiques correspondantes.

Indeed, the government moved an amendment to clause 41, which deals with the imposition of a sentence of imprisonment of at least nine months for the offence of producing one to 200 plants inclusively where the production is for the purpose of trafficking and where there are certain aggravating factors.
En fait, le gouvernement a proposé un amendement à l'article 41, qui porte sur la peine minimale obligatoire de neuf mois pour la production de 1 à 200 plantes inclusivement si l'infraction est commise à des fins de trafic, en présence de circonstances aggravantes.

The provisions of this bill dealing with the amendments are virtually identical to the ones you saw before in Bill S-10 with one modification, which was brought into play in the House of Commons recently, and that was to subtract the production of one to five plants inclusively from the possibility of obtaining a minimum penalty where there were aggravating factors.
Les dispositions de ce projet de loi modifiant la loi en question sont pratiquement identiques à celles qui ont été présentées dans le projet de loi S-10, sauf une exception. Cette modification a été proposée à la Chambre des communes récemment, soit que la production de un à cinq plants inclusivement ne donne pas lieu à l'imposition d'une peine minimale en présence de facteurs aggravants.

71 (1) Where the volume of matters to be published in the Canada Gazette pursuant to section 70 is such as to warrant their inclusion wholly or partly in a separate journal, the Commissioner may cause to be published periodically a journal, to be called the Plant Varieties Journal, containing such of those matters as the Commissioner, subject to any regulations made pursuant to paragraph 75(1)(g), considers expedient.
71 (1) Si le volume de l’information à faire paraître dans la Gazette du Canada justifie une publication distincte, le directeur peut faire publier périodiquement, dans le Bulletin des variétés végétales, les renseignements qu’il estime indiqués, sous réserve des règlements pris en application de l’alinéa 75(1)g).

Accordingly, the threat created by the inclusion clause that these crops may be placed under the Canadian Wheat Board's control will discourage investors from locating processing plants in Canada where they could be forced to deal with the Canadian Wheat Board.
Ainsi, le fait que la disposition d'inclusion permette que les cultures en question soient assujetties au contrôle de la Commission canadienne du blé dissuadera les investisseurs d'établir leurs usines de transformation au Canada, où ils pourront être contraints de traiter avec la Commission canadienne du blé.

Criteria to decide whether a pest qualifies as a Union quality pest are provided in Annex II. Quality pests will not be regulated under the legal proposal for Plant Reproductive Material, other than their inclusion, where appropriate, in certification schemes.
L’annexe II du règlement fixe les critères permettant de considérer un organisme nuisible comme un organisme de qualité de l’Union. La proposition de règlement ayant trait au matériel de reproduction des végétaux ne traitera pas des organismes de qualité, mais, le cas échéant, réglementera leur prise en compte dans les systèmes de certification.

In particular, the Commission should be empowered to adopt harmonised methods to determine the nature and quantity of active substances, safeners and synergists, and where appropriate of relevant impurities and co-formulants, and maximum quantities of plant protection products to be released, and to adopt Regulations concerning labelling requirements, controls and rules for adjuvants, establishing a work programme for safeners and synergists, including their data requirements, postponing the expiry of the approval period, extending the date for provisional authorisations, setting the information requirements for parallel trade and on inclusion of co-formulants, as well as amendments to the Regulations on data requirements and on uniform principles for evaluation and authorisation and to the Annexes.
Il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter des méthodes harmonisées de détermination de la nature et de la quantité des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes ainsi que, le cas échéant, des impuretés et des coformulants, et des quantités maximales de produits phytopharmaceutiques qui peuvent être émises ainsi que des règlements concernant les conditions d’étiquetage, les contrôles et règles relatives aux adjuvants, établissant un programme de travail pour les phytoprotecteurs et les synergistes, y compris leurs exigences en matière de données, reportant l’expiration de la période d’approbation, prorogeant les autorisations provisoires et fixant les exigences en matière d’information pour le commerce parallèle et l’inscription des coformulants et des modifications aux règlements sur les exigences en matière de données et les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation, et aux annexes.

1. A co-formulant shall not be accepted for inclusion in a plant protection product where it has been established that:
1. Un coformulant ne peut être accepté en vue de son introduction dans un produit phytopharmaceutique lorsqu’il a été établi:

1. Where, on the entry into force of this Directive, varieties have not been accepted for inclusion in the Common Catalogue of varieties of agricultural plant species, and official examinations started prior to that date in accordance with the provisions of either
1. Dans les cas où, à la date de l'entrée en vigueur de la présente directive, une variété n'a pas été admise à l'inclusion dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et où des examens officiels ont été entamés avant cette date selon les dispositions, soit

Furthermore, existing pre-1987 plants, which approach the end of their life cycle and where the necessary technical and financial investment may not be worthwhile anymore, may be exempted from compliance with emission limit values and from their inclusion in the national emission reduction plan provided that the operator undertakes, in a written declaration submitted by 30 June 2004 to the competent authority, not to operate the plant for more than 20.000 hours starting from 1 January 2008.
En outre, les installations existant avant 1987 qui sont proches de la fin de leur cycle de vie et pour lesquelles il se pourrait qu'il ne soit plus avantageux de réaliser les investissements techniques et financiers nécessaires, peuvent ne pas être tenues de respecter les valeurs limites d'émission et elles peuvent ne pas être incluses dans le schéma national de réduction des émissions, à condition que l'exploitant s'engage, dans une déclaration écrite présentée avant le 30 juin 2004 à l'autorité compétente, à ne pas exploiter l'installation pendant une durée de plus de 20 000 heures à compter du 1 janvier 2008.