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Vertaling van "where members can make suggestions and debate more tangible " (Engels → Frans) :

I would like to remind our listeners that second reading means that the bill will go to committee, where members can make suggestions and debate more tangible solutions to ensure that there really will be a reduction in the administrative burden for SME owners in Quebec and Canada.

Je rappelle aux gens qui nous écoutent à la maison que la deuxième lecture signifie que le projet va aller en comité, où on pourra suggérer et débattre des solutions plus concrètes pour s'assurer qu'il y aura une diminution des tracasseries administratives pour les propriétaires de PME au Québec et au Canada.


Tempting as it is for a Speaker to become a court of appeal of committee decisions, I can only imagine the objections hon. members would make if there were appeals to me to change the wording in reports and make them more or less acceptable to me rather than to the committee, or perhaps even possibly to the House, thereby furthering ...[+++]

Même si c'est là une perspective bien alléchante pour un Président de la Chambre, j'ose à peine imaginer les objections que pourraient soulever les députés si l'on interjetait appel devant moi pour faire changer le libellé des rapports en vue de les rendre plus ou moins acceptables pour moi, plutôt que pour le comité, ou peut-être même pour la Chambre. Le débat sur le rapport du comité pourrait ainsi se prolonger en Chambre parce que j'ai modifié le libellé en fonction des intentions que je prête au comité ou pour en arriver à ce que ...[+++]


From our perspective, this is a very useful tool where members can bring to their House leaders suggestions for take note debates that are of concern to members in the House, and the government and other parties can benefit from the discussion.

De notre point de vue, c'est un outil très utile puisque les députés peuvent suggérer à leur leader parlementaire des sujets qui les préoccupent et tous les partis à la Chambre peuvent bénéficier des débats.


56. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but to take into account national peculiarities and, in particular, the structural features of individual markets; suggests, in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some fo ...[+++]

56. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans ...[+++] le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;


56. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but to take into account national peculiarities and, in particular, the structural features of individual markets; suggests, in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some fo ...[+++]

56. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans ...[+++] le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;


55. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but take into account national peculiarities and in particular the structural features of individual markets; suggests in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majori ...[+++]

55. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans ...[+++] le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;


That is why Member States have welcomed the high priority that Commissioner Piebalgs has attached to making further progress and the recent publication of the Green Paper on energy efficiency, entitled 'Doing More with Less'. That Green Paper is currently stimulating considerable and – I would suggest – welcome discussion and debate as to how barriers can be overcome in ...[+++]

C’est pourquoi les États membres ont salué le niveau de priorité élevé accordé par le commissaire Piebalgs à la réalisation de nouveaux progrès, ainsi que la publication récente du Livre vert sur l’efficacité énergétique, intitulé «Comment consommer mieux avec moins?» Ce livre vert stimule actuellement un débat important et - selon moi - bienvenu sur la manière de lever les obstacles afin de réaliser des économies d’énergie substantielles d’ici 2020.


26. Takes note of the mandate by the Ecofin Council to the Commission to seek out alternative sources for development financing and draws attention to the need for a more extensive debate (particularly at multilateral level) and for more thorough analysis regarding the suitability and the feasibility of the various existing proposals for alternative funding instruments, some of which have been analysed in Commission Communication COM(2002) 81 final; suggests in this context that initiatives s ...[+++]

26. prend note du mandat donné à la Commission par le Conseil "Affaires économiques et financières" de rechercher d'autres sources pour le financement du développement, appelle l'attention sur la nécessité d'un débat élargi, en particulier au niveau multilatéral, et d'analyses plus approfondies en ce qui concerne l'opportunité et la viabilité des différentes propositions d'instruments de financement de substitution qui existent et dont certaines sont analysées dans la commun ...[+++]


The Communication identifies undeclared work as an issue of common concern for EU Member States in the employment field and suggests a debate on how Member States can tackle this problem more effectively on the basis of exchange of good practices or, where appropriate, coordinated action ...[+++]

La Commission considère que le travail non déclaré constitue une question d'intérêt commun pour les États membres dans le domaine de l'emploi et elle propose qu'un débat soit entamé sur la manière dont les États membres peuvent aborder ce problème plus efficacement sur la base d'un échange de bonnes pratiques ou, le cas échéant, ...[+++]


We would ask that the government continue to bring forward bills such as this and try to make life simpler for Canadians as individuals and businesses so that we can face the future in a much more competitive spirit (1120 ) The Acting Speaker (Mr. Kilger): We will now move on to the next stage of debate, where members will be entitled to a maximum o ...[+++]

Nous demandons au gouvernement de continuer à présenter des mesures comme celle-ci ayant pour objectif de simplifier la vie des Canadiens, à titre individuel et en tant qu'entreprises, pour que nous puissions être beaucoup plus compétitifs à l'avenir (1120) Le président suppléant (M. Kilger): Nous allons maintenant passer à l'étape suivante du débat. Les députés disposent donc d'au plus 20 minutes pour prononcer leurs discours et de 10 minutes pour répondre à des questions ...[+++]




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Date index: 2022-12-27
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