Vertaling van "where applicable for a flavouring already approved " (Engels → Frans) :

designation of the engine types covered by the EU type-approval of the engine type or, where applicable, by the EU type-approval of the engine family.
la mention des types de moteurs couverts par la réception UE par type du type de moteurs ou, le cas échéant, par la réception UE par type de la famille de moteurs.

€35 billion of this is in France, where the EIB Group has already approved 70 infrastructure and innovation projects and 28 SME financing agreements with intermediary banks or funds.
Sur cette somme, 35 milliards € ont été déployés en France, où le groupe BEI a déjà approuvé 70 projets d'infrastructures et d'innovation ainsi que 28 conventions de financement de PME avec des banques ou des fonds intermédiaires.

2. Where applicable, for a flavouring already approved under this Regulation which is prepared by production methods or starting materials significantly different from those included in the risk assessment of the Authority, a producer or user shall, before marketing the flavouring, submit to the Commission the necessary data to allow an evaluation of the flavouring to be undertaken by the Authority with regard to the modified production method or characteristics.
2. Le cas échéant, le fabricant ou l’utilisateur d’un arôme déjà autorisé en vertu du présent règlement et préparé au moyen de méthodes de fabrication ou de matières premières sensiblement différentes de celles visées dans l’évaluation des risques effectuée par l’Autorité soumet à la Commission, avant la commercialisation de l’arôme, les données permettant à l’Autorité de procéder à une évaluation de cet arôme eu égard à la méthode de fabrication ou aux caractéristiques modifiées.

This paragraph is not applicable to belt assemblies already approved according to Regulation No. 16 or any equivalent standard in force.
Le présent paragraphe ne s’applique pas aux ceintures déjà homologuées conformément au Règlement CEE no 16 ou à toute autre disposition équivalente en vigueur.

This paragraph is not applicable to belt assemblies already approved according to ECE Regulation No 16 or any equivalent standard in force.
Le présent paragraphe ne s’applique pas aux ceintures déjà homologuées conformément au Règlement CEE no 16 ou à toute autre disposition équivalente en vigueur.

6. Notwithstanding paragraphs 2 and 5, for the purposes of replacement parts, Member States shall continue to grant EC type-approval and to permit the sale and entry into service of components or separate technical units intended for use on vehicle types which have been approved before 26 January 2007, pursuant to Directive 71/127/EEC and, where applicable, subsequent extensions to those approvals.
6. Nonobstant les paragraphes 2 et 5, les États membres continuent, en ce qui concerne les pièces détachées, d'accorder l'homologation CE et d'autoriser la vente et la mise en service de composants ou d'entités techniques distinctes destinés à être utilisés sur des types de véhicules qui ont été réceptionnés avant le 26 janvier 2007 conformément à la directive 71/127/CEE et, le cas échéant, l'extension de cette homologation.

(b)where applicable, any wine to an approved distiller or approved maker of wine fortified for distillation.
b)éventuellement, les vins à un distillateur agréé ou à un élaborateur agréé de vin viné.

(b) where applicable, any wine to an approved distiller or approved maker of wine fortified for distillation.
b) éventuellement, les vins à un distillateur agréé ou à un élaborateur agréé de vin viné.

6. Notwithstanding paragraphs 2 and 5, for the purposes of replacement parts, Member States shall continue to grant EEC type approval and to permit the sale and entry into service of components or separate technical units intended for use on vehicle types which have been approved before 1 January 1996 pursuant to either Directive 72/245/EEC or Directive 72/306/EEC and, where applicable, subsequent extensions to these approvals.
6. Sans préjudice des paragraphes 2 et 5, dans le cas de pièces détachées, les États membres continuent à accorder la réception CEE par type et à autoriser la vente et la mise en service de composants ou entités techniques destinés à des types de véhicules auxquels la réception a été accordée avant le 1er janvier 1996 en vertu de la directive 72/245/CEE ou de la directive 72/306/CEE avec, le cas échéant, une extension ultérieure.