Vertaling van "assemblies already approved " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

approved assembly point
point de rassemblement agréé

Uniform provisions concerning the approval of replacement brake lining assemblies for power-driven vehicles and their trailers
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This paragraph is not applicable to belt assemblies already approved according to Regulation No. 16 or any equivalent standard in force.
Le présent paragraphe ne s’applique pas aux ceintures déjà homologuées conformément au Règlement CEE no 16 ou à toute autre disposition équivalente en vigueur.

The Turkish Grand National Assembly symbolically held a special session already on 16 July and adopted a declaration approved by all parties represented in Parliament.
La Grande Assemblée nationale de Turquie s’est réunie symboliquement lors d’une séance extraordinaire dès le 16 juillet et a adopté une déclaration approuvée par tous les partis représentés au Parlement.

As I said earlier, the Sawridge First Nation already provides that information to its members and in fact has an audit and compensation committee that makes a recommendation to the assembly, which is all of the adult members of the First Nation, who then approve the compensation to the chief and council.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, le Première nation Sawridge fournit déjà toute cette information à ses membres. Il y a également un comité de vérification et de compensation qui fait des recommandations à l'assemblée, formée de tous les membres adultes de la Première nation.

The petitioners are asking the Government of Canada to protect the irreplaceable 100 square kilometres of public land assembly within a healthy and sustainable Rouge national park and to ensure that Rouge national park strengthens and implements the ecological vision, policies, and integrity of the approved Rouge Park plans and other plans that have already been approved for the area, including consultation with the community and local advocacy groups that are active in the community.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de protéger ces irremplaçables réserve et aménagement foncier d'une superficie de 100 kilomètres carrés au sein d'un parc dynamique et viable, en l'occurrence le parc national de la Rouge, et de veiller à ce que le parc national de la Rouge mette en oeuvre et renforce l'intégrité, les visées et les politiques écologiques du plan approuvé du parc de la Rouge et des autres plans approuvés pour le secteur, qui prévoient notamment la consultation de la collectivité et des groupes d'intervention locaux à l'oeuvre dans la collectivité.

Panama's National Assembly has already approved the treaty.
L'Assemblée nationale du Panama a déjà approuvé le traité.

This process has already begun with the approval of the resolution of the United Nations General Assembly on 3 May, which will allow the European Union to participate in the General Assembly’s work.
Ce processus a déjà commencé avec le vote de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies le 3 mai, permettant à l’Union européenne de prendre part au travail de l’Assemblée générale.

This paragraph is not applicable to belt assemblies already approved according to ECE Regulation No 16 or any equivalent standard in force.
Le présent paragraphe ne s’applique pas aux ceintures déjà homologuées conformément au Règlement CEE no 16 ou à toute autre disposition équivalente en vigueur.

The Defence Committee of the National Assembly has already approved such a proposal, but no discussion of that proposal has yet taken place in plenary.
La commission de la défense de l'Assemblée nationale a adopté une proposition, mais il n'y a pas encore eu de débat en séance à ce sujet.

We ask that it approve the amendment already passed unanimously by the National Assembly.
Nous lui demandons de donner son accord à la modification en ce sens déjà adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Like many other associations that represent broad segments of the Quebec population, the largest of these, the FTQ, is appearing before you today to ask the federal Parliament to approve the constitutional amendment already passed by the National Assembly regarding section 93 of the 1867 Act as it applies to Quebec.
Comme bien d'autres associations représentatives de vastes secteurs de la population québécoise, la plus importante organisation, la FTQ, intervient aujourd'hui pour demander au Parlement fédéral de donner son accord à la modification constitutionnelle déjà adoptée par l'Assemblée nationale et relative à l'applicabilité au Québec de l'article 93 de 1867.