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Traduction de «what the minister would ultimately review » (Anglais → Français) :

It's always been a key provision of the licence that the board includes the amount of financial security as a term and condition, and that's of course part of what the minister would ultimately review when he looks at the licence.

Une des dispositions clés des permis délivrés par l'Office a toujours été qu'ils comprennent le montant de la sûreté, et bien sûr cela fait partie de ce que le ministre aurait à examiner relativement aux permis.


-Evaluation and reviews of the Energy Efficiency and Energy Performance of Buildings directives, Article 7 of the EED, and the next NEEAPs in 2017, will provide the opportunity to consider what policy elements would be necessary to drive sustained investments in energy efficiency, especially in light of the currently planned phasing out of some key elements of the EED in 2020.

-évaluation et réexamen des directives sur l'efficacité énergétique et sur la performance énergétique des bâtiments, de l'article 7 de la directive sur l'efficacité énergétique et des prochains plans nationaux d’action en matière d’efficacité énergétique (PNAEE) en 2017, qui seront l'occasion d'examiner quels éléments de politique seraient nécessaires pour attirer des investissements soutenus dans l'efficacité énergétique, notamment au regard du retrait actuellement prévu pour 2020 de certains éléments clés de la directive sur l'efficacité énergétique.


It is not that we do not trust the committee of the Treasury Board, which is normally formed by three ministers of the cabinet, but I think that it falls within the spirit of (b) that the process of an appointment by a minister would be reviewed.

Ce n'est pas que nous ne faisons pas confiance au comité du Conseil du Trésor, qui est normalement formé de trois ministres du Cabinet, mais je pense que l'esprit de l'alinéa b) voudrait que le processus de nomination par un ministre fasse l'objet d'un examen.


Mr. MacKay: Again, your scenario of where the minister would ultimately adjudicate between a theatre commander and a Provost Marshal in an investigation would be very unlikely, to begin with.

M. MacKay : Encore une fois, votre scénario où le ministre serait appelé à trancher entre le commandant du théâtre d'opérations et le Grand Prévôt dans une enquête est, au départ, très peu probable.


In going forward, it would seem important to review the key information specifically for pension schemes and products (e.g. risk, nature of promise, cost/fees, payout method, etc.). This should take into account what is being developed for other financial products, seeking to ensure comparable information.

Dans le cadre des travaux à réaliser, il semble important de réexaminer les informations clés à fournir spécifiquement sur les régimes et les produits de retraite (risque, nature des prestations promises, coûts/frais, méthode de liquidation, etc.), en tenant compte de ce qui est élaboré pour les autres produits financiers dans le but d’obtenir des informations comparables.


documented policies and procedures for the process of valuation, including clearly defined responsibilities of the various areas involved in the determination of the valuation, sources of market information and review of their appropriateness, guidelines for the use of unobservable inputs reflecting the institution’s assumptions of what market participants would use in pricing the position, frequency of independent valuation, timing of closing prices, procedures for adjust ...[+++]

des politiques et procédures d’évaluation consignées par écrit, y compris une définition claire des responsabilités des différentes unités contribuant à la détermination des évaluations, les sources d’informations de marché et l’examen de leur pertinence, des lignes directrices quant à l’utilisation de données non observables correspondant aux hypothèses de l’établissement sur les éléments sur lesquels les participants au marché se fondent pour établir le prix de la position, la fréquence des évaluations indépendantes, l’heure des prix de clôture, les procédures d’ajustement des évaluations, les procédures de vérification en fin de mois ...[+++]


Transport Canada's blueprint for transportation, “Straight Ahead”, lists various system attributes and sets out a work plan but does not describe what the system would ultimately look like.

Dans son plan pour les transports « Droit devant », Transports Canada dresse la liste de divers paramètres et propose un plan de travail mais ne dessine pas le portrait ultime de ce système.


My concern is that if we were to move toward an elected Senate without fundamentally changing and reversing some of the decisions made over the last 30 years in terms of the role of private members in the House, we would actually be strengthening what Jeffrey Simpson referred to as the friendly dictatorship (1730) In some ways, we could have an elected body in the Senate that actually would be elected along the same lines and could reflect essentially the same numbers as would be in the House and the Prime Minister ...[+++]

Je crains que si on optait pour un Sénat élu sans apporter la moindre modification fondamentale et sans renverser certaines décisions prises au cours des 30 dernières années en ce qui concerne le rôle des simples députés à la Chambre, nous renforcerions effectivement ce que Jeffrey Simpson appelle la dictature bienveillante (1730) D'une certaine manière, le Sénat pourrait être un organisme élu à peu près de la même manière que la Chambre, avec essentiellement les mêmes pourcentages et, en fin de compte, le premier ministre aurait encore moins d'opposition qu'à l'heure actuelle.


Pursuant to the planned objectives, the measures under review would ultimately aim at promoting the diffusion of publishing products in the Italian language and at contributing to the preservation of the information pluralism, whilst public intervention would appear to be needed to reverse a consolidated declining trend in the diffusion of publishing products on the domestic market.

Selon les objectifs fixés, les mesures examinées auraient comme but ultime la promotion de produits éditoriaux en langue italienne et la préservation du pluralisme de l’information, alors qu’une intervention publique semblerait en revanche nécessaire pour inverser une tendance décroissante de nature structurelle dans la diffusion des produits éditoriaux sur le marché national.


The review of benefit systems has also been combined in an increasing number of countries with attempts to make work more rewarding financially by introducing measures that increase adequately the net income of those taking up a job, relatively to what they would receive in benefits, by allowing them to continue to receive some income support or by reducing the tax burden on low-paid workers.

Dans un nombre croissant de pays, la révision des systèmes de prestations a également été associée à des tentatives de rendre le travail plus intéressant financièrement en introduisant des mesures qui autorisent une augmentation appropriée du revenu net des personnes acceptant un emploi par rapport à ce qu'elles auraient reçu sous forme de prestations, en leur permettant de continuer à percevoir une forme d'aide au revenu ou en réduisant le poids de l'impôt pour les travailleurs peu rémunérés.




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Date index: 2025-07-18
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