Traduction de «review would ultimately » (Anglais → Français) :

So no matter what powers could be afforded to a First Nations or an independent election commission, any decision they would make would ultimately be subject to review in the courts.
Toute décision prise pourrait être contestée devant les tribunaux quels que soient les pouvoirs accordés aux Premières Nations ou à une commission électorale indépendante.

It's always been a key provision of the licence that the board includes the amount of financial security as a term and condition, and that's of course part of what the minister would ultimately review when he looks at the licence.
Une des dispositions clés des permis délivrés par l'Office a toujours été qu'ils comprennent le montant de la sûreté, et bien sûr cela fait partie de ce que le ministre aurait à examiner relativement aux permis.

Pursuant to the planned objectives, the measures under review would ultimately aim at promoting the diffusion of publishing products in the Italian language and at contributing to the preservation of the information pluralism, whilst public intervention would appear to be needed to reverse a consolidated declining trend in the diffusion of publishing products on the domestic market.
Selon les objectifs fixés, les mesures examinées auraient comme but ultime la promotion de produits éditoriaux en langue italienne et la préservation du pluralisme de l’information, alors qu’une intervention publique semblerait en revanche nécessaire pour inverser une tendance décroissante de nature structurelle dans la diffusion des produits éditoriaux sur le marché national.

We want to be part of that discussion but, ultimately — and this is the point that must be borne in mind — any Canadian decision would only be taken after an analysis of the new global security framework into which the United States would fit the NMD system and a comprehensive review of the implications for Canada.
Nous voulons participer à ces discussions, mais, au bout du compte — et c'est ce qu'il ne faut pas oublier — le Canada ne prendra une décision qu'après avoir analysé le nouveau cadre de la sécurité mondiale dans lequel les Américains feraient intervenir leur Système national de défense antimissiles et toutes les conséquences de celui-ci pour le Canada.

The feeling of the committee was very clear that the criteria for establishment of electoral boundaries should be set out in the legislation, and that they should be criteria to which what was done by the boundaries commissions in the future would be referable and would obviously be subject to scrutiny by citizens, political parties and others affected, but subject to review by an ultimate authority.
Le comité est clairement d'avis que les critères de délimitation des circonscriptions électorales devraient être établis dans la loi et servir à évaluer à l'avenir le travail des commissions de délimitation des circonscriptions électorales et qu'ils devraient être manifestement soumis à l'examen des citoyens, des partis politiques et des autres intéressés, mais soumis à l'examen d'une autorité supérieure.

Both these requests have been reviewed in the context that they would expand the existing private-public partnership and would ultimately benefit the port through substantially increased revenues and the creation of badly needed additional outside storage area.
Les deux demandes ont été examinées en tenant compte du fait qu'elles étendraient le partenariat entre les secteurs privé et public et, en définitive, seraient bénéfiques pour les installations portuaires en raison d'une augmentation substantielle des recettes et de la création d'une aire de stockage extérieure qui fait gravement défaut.