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Traduction de «were otherwise these horrors could » (Anglais → Français) :

the range of tasks it would be given to carry out; it could only be justified if the volume of work involved were sufficient; otherwise, the use of other agencies, existing or future, in the area of justice and home affairs could be envisaged.

l'éventail des missions qui lui seraient attribuées. Sa création ne serait justifiée que si l'ampleur de la tâche le requiert. À défaut, le recours à d'autres agences, existantes ou à venir, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, pourrait être envisagé.


Some modifications were also agreed between the Commission and the Hungarian authorities on other provisions which could otherwise constitute an infringement of the Audio-visual Media Services Directive and/or the rules on free circulation of services and establishment.

La Commission et les autorités hongroises sont également convenues de certaines modifications à apporter à d'autres dispositions qui, faute de quoi, pouvaient constituer une violation de la directive sur les services de médias audiovisuels et/ou des règles relatives à la libre circulation des services et à la liberté d’établissement.


These functions could be further enhanced – and the efficiency of the network further improved – if the NM were to be charged with additional network functions or centralised services to be contracted out to industry that ANSPs could make use of.

Ces fonctions pourraient encore être renforcées – et l’efficience du réseau encore améliorée – si le gestionnaire du réseau se voyait confier des fonctions de réseau supplémentaires ou des services centralisés à sous-traiter à des entreprises du secteur, auxquels les PSNA pourraient avoir recours.


Sensors used in drilling and wireline applications: the Commission assessed whether GE, which manufactures and sells various types of these sensors, could harm Baker Hughes' competitors by stopping, disturbing or otherwise restricting the supply of such sensors.Ultimately no concerns were identified since alternative suppliers of sensors are present and new entry is also possible.

les capteurs utilisés dans les applications de forage et de câbles métalliques: la Commission a examiné si GE, qui fabrique et vend divers capteurs de ce type, pouvait nuire aux concurrents de Baker Hugues en interrompant, perturbant ou limitant la fourniture de ces capteurs.Aucun problème n'a finalement été décelé étant donné que d'autres fournisseurs de capteurs sont présents et que de nouveaux acteurs peuvent aussi pénétrer sur le marché.


However in 1984, a petition signed by Canadian citizens as well as by foreigners was received with the unanimous consent of the House; in a similar situation arising in 1990, the Speaker ruled that the right of Canadians to petition their House of Commons would be better served if such petitions, provided they were otherwise in order, could be presented notwithstanding the presence of “the occasional signature of a non-Canadian not resident in Canada” ...[+++]

Toutefois, en 1984, une pétition signée par des citoyens canadiens de même que par des étrangers a été acceptée du consentement unanime de la Chambre ; dans une situation similaire, le Président a statué en 1990 que la meilleure façon de respecter le droit des Canadiens d’adresser des pétitions à la Chambre des communes serait d’accepter ces pétitions, pourvu qu’elles soient recevables, même si elles renferment « quelques signatures de non-résidents non canadiens ».


In 2009, the Delcan company said that repairs, which were planned for 1994 and 1995 and were not completed, should be started in the short term, otherwise the bridge could deteriorate.

En 2009, la firme Delcan disait que des réparations, qui étaient prévues en 1994 et 1995 et qui n'avaient pas été faites, devraient être débutées à court terme, sinon il y aurait une dégradation.


Hitler's infamous words, " Who, after all, speaks today of the annihilation of the Armenians?" remind us of our duty to remember and to insist that these historic realities be recognized for what they were; otherwise, these horrors could be repeated elsewhere.

La célèbre phrase d'Hitler « Mais qui se souvient encore du massacre des Arméniens? » nous rappelle notre devoir de se rappeler et de toujours insister pour que ces réalités historiques soient reconnues pour ce qu'elles sont, sinon ces horreurs risquent de se répéter ailleurs.


There were concerns that expressly allowing law enforcement officers to engage in conduct that would otherwise constitute offences could undermine the rule of law in Canada.

Ils craignaient que le fait de permettre aux policiers de commettre des actes ou des omissions qui constitueraient par ailleurs des infractions pourrait miner la primauté du droit au Canada.


There were concerns that expressly allowing law enforcement officers to engage in conduct that would otherwise constitute offences could undermine the rule of law in Canada.

Ils craignaient que le fait de permettre aux policiers de commettre des actes ou des omissions qui constitueraient par ailleurs des infractions pourrait miner la primauté du droit au Canada.


1. For the purpose of applying Articles 5 and 6, a design shall be deemed to have been made available to the public if it has been published following registration or otherwise, or exhibited, used in trade or otherwise disclosed, before the date referred to in Articles 5(1)(a) and 6(1)(a) or in Articles 5(1)(b) and 6(1)(b), as the case may be, except where these events could not reasonably have become known in the normal course of business to the circles specialised in the ...[+++]

1. Aux fins de l'application des articles 5 et 6, un dessin ou modèle est réputé avoir été divulgué au public s'il a été publié à la suite de l'enregistrement ou autrement, ou exposé, utilisé dans le commerce ou rendu public de toute autre manière, avant la date visée à l'article 5, paragraphe 1, point a), et à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 5, paragraphe 1, point b), et à l'article 6, paragraphe 1, point b), selon le cas, sauf si ces faits, dans la pratique normale des affaires, ne pouvaient raisonnablement être connus des milieux spécialisés du secteur concerné, opérant dans la Communauté.




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Date index: 2024-05-20
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