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Traduction de «were last-minute amendments » (Anglais → Français) :

The directives were last amended by Directive 97/52/EC for the classical directives and by Directive 98/4/EC for the utilities directive.

Ces directives ont été modifiées en dernier lieu par la directive 97/52/CE, pour les directives dites «classiques», et par la directive 98/4/CE, pour la directive «secteurs spéciaux».


Since Appendices 1 to 6 to Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 were last updated to reflect new classifications of substances as CMR under Regulation (EC) No 1272/2008, Part 3 of Annex VI to the latter has been amended by Commission Regulations (EU) No 605/2014 , (EU) 2015/1221 and (EU) 2016/1179

Depuis la dernière mise à jour des appendices 1 à 6 de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 ayant permis d'intégrer les nouvelles substances classées parmi les CMR conformément au règlement (CE) no 1272/2008, l'annexe VI, partie 3, de celui-ci a été modifiée par les règlements de la Commission (UE) no 605/2014 , (UE) 2015/1221 et (UE) 2016/1179


They have been seven years following which Mr Simpson still has to talk in terms of our hopefully obtaining something better in a subsequent revision, and following which we need a last-minute amendment in order to try to obtain a compromise.

Sept années se sont écoulées, mais M. Simpson a encore dû déclarer qu’il espérait obtenir quelque chose de meilleur lors d’une révision ultérieure et, après tout ce temps, voilà qu’arrive encore un amendement de dernière minute en vue d’essayer d’obtenir un compromis.


I urge you to vote in favour of the report tomorrow without last-minute amendments.

Je vous invite à voter demain en faveur du rapport sans amendements de dernière minute.


I am also told that there were last-minute amendments to the text, yesterday, that the Bureau accepted them without subjecting them to any formal amendment procedure because it did not believe that to be necessary.

On me dit aussi que des amendements de dernière minute ont été apportés au texte hier, que le bureau les a acceptés sans les soumettre à une quelconque procédure d’amendement formel, parce qu’il ne pensait que cela n’était pas nécessaire.


I am also told that there were last-minute amendments to the text, yesterday, that the Bureau accepted them without subjecting them to any formal amendment procedure because it did not believe that to be necessary.

On me dit aussi que des amendements de dernière minute ont été apportés au texte hier, que le bureau les a acceptés sans les soumettre à une quelconque procédure d’amendement formel, parce qu’il ne pensait que cela n’était pas nécessaire.


The implementing provisions of this decision were adopted by the Ombudsman on 8 July 2002 and last amended on 3 December 2008.

Les dispositions d’exécution de la présente décision ont été adoptées par le Médiateur le 8 juillet 2002 et ont été modifiées pour la dernière fois le 3 décembre 2008.


In addition, the EUMS terms of reference should reflect the changes that have been introduced within the Council's crisis management structures and procedures since the terms of reference were last amended.

En outre, le mandat de l'EMUE devrait tenir compte des changements apportés aux structures et aux procédures du Conseil en matière de gestion de crises depuis la dernière modification du mandat.


I was very happy that the last phrase from paragraph 4 had been removed, which is a last minute amendment.

J’ai été très contente de voir disparaître la dernière phrase du chapitre 4, c’était là une addition absurde.


In Flanders, after the last amending decisions in 1999, all available funds were committed.

En Flandre, après les dernières décisions modificatives de 1999, tous les crédits disponibles ont été engagés.




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Date index: 2023-10-02
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