Traduction de «were applied equally » (Anglais → Français) :

When we were elected to the House of Commons we were originally sent here to help make and shape the rules so that they would apply equally to everyone.
À l'origine, nous avons été élus à la Chambre des communes pour contribuer à façonner des lois qui s'appliqueraient de la même manière à tout le monde.

However, when the period of time ran out, it applied equally to all members, members of the government who were proposing amendments, members of the opposition who were proposing amendments, members of any other political party who were proposing amendments, and to herself.
Cependant, lorsque le temps a été écoulé, le processus s'est appliqué également à tous les députés ministériels, de l'opposition et de tout autre parti politique qui proposaient des amendements, ainsi qu’à la députée.

The Union industry also argued that, since in the parallel anti-dumping investigation the data submitted by the sampled Indian producers were found unreliable and Article 18 of Council Regulation (EC) No 1225/2009 (7) was applied, the corresponding Article 28 of the basic Regulation should have equally been applied in the current investigation.
L’industrie de l’Union a également fait valoir que les données communiquées par les producteurs indiens de l’échantillon ayant été jugées non fiables et l’article 18 du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (7) ayant été appliqué dans l’enquête antidumping parallèle, l’article 28 correspondant du règlement de base aurait également dû être appliqué à la présente enquête.

[33] Although these schemes were not expressly mentioned in the horizontal rules, the CJEU’s clarification that an occupational pension constitutes (deferred) pay implies that the pre-existing horizontal rules on equal pay and on working conditions (including pay) also apply to these schemes.
[33] Même si ces régimes n’étaient pas expressément mentionnés dans les règles horizontales, la clarification apportée par la Cour de justice selon laquelle une pension professionnelle constitue une rémunération (différée) implique que les règles horizontales préexistantes concernant l'égalité de rémunération et les conditions de travail (y compris en matière de salaire) s’appliquent également à ces régimes.

However, aircraft operators having reported average annual emissions over the trading period immediately preceding the current trading period, which were equal to or less than 50 000 tonnes of fossil CO may apply as a minimum tier 1 as defined in section 2 of Annex III. All aircraft operators may apply as a minimum tier 1 as defined in section 2 of Annex III for source streams jointly corresponding to less than 5 000 tonnes of fossil CO per year or less than 10 %, up to a maximum contribution of 100 000 tonnes of fossil CO per year, whichever is highest in terms of absolute value.
Toutefois, les exploitants d’aéronefs ayant déclaré, pour la période d’échanges précédant immédiatement la période d’échanges en cours, des émissions annuelles moyennes inférieures ou égales à 50 000 tonnes de CO d’origine fossile peuvent appliquer au minimum le niveau 1 tel que défini à la section 2 de l’article III. Tous les exploitants d’aéronefs peuvent appliquer au minimum le niveau 1 défini à la section 2 de l’annexe III pour les flux qui représentent, ensemble, moins de 5 000 tonnes de CO d’origine fossile par an ou moins de 10 %, jusqu’à une contribution maximale de 100 000 tonnes de CO d’origine fossile par an, la quantité la plus élevée en valeur absolue étant retenue.

In the case of Project 144265 Shiplog II, regarding the Authority’s remark that the amount granted by the RCN equalled the sum necessary to purchase RD, the RCN argued that this does not imply that the private means invested in Shiplog II were not used on RD activities, ‘In industry-driven projects, which can be applied for by private companies, we generally encourage cooperation between private companies and public RD institutions. In order to promote such cooperation we may in some calls for proposals for industry-driven projects state that the application will be evaluated favourably if the external purchases of RD from research institutions (institutes or universities) are at least as high as the support given by the RCN.
En ce qui concerne le projet 144265 (Shiplog II), et plus particulièrement la remarque faite par l’Autorité, selon laquelle le montant accordé par le CNR correspondait au montant nécessaire à l’achat de RD, le CNR a soutenu que cela ne signifie pas que les capitaux privés investis dans Shiplog II n’ont pas été consacrés à des activités de RD: «Dans les projets industriels, pour lesquels des sociétés privées peuvent présenter une demande, nous encourageons généralement une coopération entre les sociétés privées et des organismes publics de RD Pour promouvoir ce type de coopération, nous pouvons indiquer, dans certains appels à propositions concernant des projets industriels, que la demande sera évaluée favorablement si les achats externes de RD auprès d’établissements de recherche (instituts ou universités) atteignent au moins le montant de l’aide accordée par le CNR.

(1620) Hon. John McCallum: What I said in the House, and what I repeat now, is that they are fully covered in the sense that the rules that applied in terms of coverage to our soldiers when they were in Afghanistan would apply equally to those small numbers who are currently in Iraq.
(1620) L'hon. John McCallum: Ce que j'ai dit à la Chambre, et que je vais répéter maintenant, c'est qu'ils sont entièrement couverts dans le sens que les règles qui s'appliquaient à l'égard de la protection accordée à nos soldats qui étaient en Afghanistan s'appliqueront également aux quelques soldats qui servent actuellement en Irak.

It is difficult to quantify the precise amount of illegal aid involved but it is at least equal to the financial advantage arising from the reduced interest rate applied and effective from when the debts were incurred.
Il est difficile de chiffrer le montant exact de l'aide illégale en question, mais elle est au moins égale à l'avantage financier découlant des taux d'intérêt réduits pratiqués à compter du jour où la créance a pris naissance.

If what is acceptable were applied equally to all applicants from day one, it would be much more palatable, but it is not. It is only being applied to applicants who made application after September 22, 2011.
Les nouvelles règles seraient beaucoup plus acceptables si elles s'appliquaient de façon égale à tous les demandeurs, mais ce n'est pas le cas — elles ne s'appliqueront qu'à ceux qui ont présenté leur demande après le 22 septembre 2011.

There were also new provisions on the election advertising blackout period which is now limited to election day until the close of polls and applies equally to candidates, political parties and third parties.
Il y avait aussi de nouvelles dispositions concernant la période d'interdiction de publicité, qui est, maintenant, seulement en vigueur le jour du scrutin jusqu'à la fermeture des bureaux de vote, et qui s'appliquent à la fois au candidat, aux partis politiques et aux tiers.