Traduction de «acceptable were applied equally » (Anglais → Français) :

The projects accepted in 2000, including the technical assistance projects, were divided fairly equally between the environmental and transport sectors: 39 environmental projects received over 46% of the 2000 budget, and 36 transport projects received over 53 % of the 2000 budget.
Les projets adoptés en 2000, y compris les projets d'assistance technique, se répartissaient de manière équilibrée entre secteur de l'environnement et secteur du transport : 39 projets concernant l'environnement ont bénéficié de plus de 46% du budget 2000 et 36 projets concernant les transports ont bénéficié de plus de 53 % du budget 2000.

Fourthly and lastly, it is not possible to accept the applicant’s arguments that the contested grading decision is unlawful, that is to say, first, that the vacancy notice allowed officials in a range of grades from grade AD 5 to grade AD 14 to apply for the post and, secondly, that officials who were working, or had worked, in the same service as the applicant and had presumably performed the same functions, were in a higher grade than the one at which the applicant was recruited.
En quatrième et dernier lieu, sont également voués à l’échec les arguments du requérant à l’appui de l’illégalité de la décision de classement attaquée, tirés, le premier, de ce que l’avis de vacance permettait à des fonctionnaires classés dans un éventail de grades allant du grade AD 5 au grade AD 14 de postuler et, le second, de ce que des fonctionnaires travaillant ou ayant travaillé dans le même service que le requérant et ayant supposément exercé les mêmes fonctions étaient classés à un grade plus élevé que celui auquel il a été classé.

1. Export licences for out-of-quota sugar for which applications were lodged from 24 to 28 November 2014 shall be issued for the quantities applied for, multiplied by an acceptance percentage of 30,097818 %.
1. Les certificats d'exportation concernant le sucre hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées du 24 au 28 novembre 2014 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 30,097818 %.

1. Export licences for out-of-quota sugar for which applications were lodged from 1 to 3 October 2014 shall be issued for the quantities applied for, multiplied by an acceptance percentage of 28,699472 %.
1. Les certificats d'exportation concernant le sucre hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées du 1er au 3 octobre 2014 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 28,699472 %.

The Union industry also argued that, since in the parallel anti-dumping investigation the data submitted by the sampled Indian producers were found unreliable and Article 18 of Council Regulation (EC) No 1225/2009 (7) was applied, the corresponding Article 28 of the basic Regulation should have equally been applied in the current investigation.
L’industrie de l’Union a également fait valoir que les données communiquées par les producteurs indiens de l’échantillon ayant été jugées non fiables et l’article 18 du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (7) ayant été appliqué dans l’enquête antidumping parallèle, l’article 28 correspondant du règlement de base aurait également dû être appliqué à la présente enquête.

However, aircraft operators having reported average annual emissions over the trading period immediately preceding the current trading period, which were equal to or less than 50 000 tonnes of fossil CO may apply as a minimum tier 1 as defined in section 2 of Annex III. All aircraft operators may apply as a minimum tier 1 as defined in section 2 of Annex III for source streams jointly corresponding to less than 5 000 tonnes of fossil CO per year or less than 10 %, up to a maximum contribution of 100 000 tonnes of fossil CO per year, whichever is highest in terms of absolute value.
Toutefois, les exploitants d’aéronefs ayant déclaré, pour la période d’échanges précédant immédiatement la période d’échanges en cours, des émissions annuelles moyennes inférieures ou égales à 50 000 tonnes de CO d’origine fossile peuvent appliquer au minimum le niveau 1 tel que défini à la section 2 de l’article III. Tous les exploitants d’aéronefs peuvent appliquer au minimum le niveau 1 défini à la section 2 de l’annexe III pour les flux qui représentent, ensemble, moins de 5 000 tonnes de CO d’origine fossile par an ou moins de 10 %, jusqu’à une contribution maximale de 100 000 tonnes de CO d’origine fossile par an, la quantité la plus élevée en valeur absolue étant retenue.

1. Export licences for out-of-quota sugar for which applications were lodged between 4 July and 8 July 2011 shall be issued for the quantities applied for, multiplied by an acceptance percentage of 71,122263 %.
1. Les certificats d'exportation concernant le sucre hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées entre le 4 et le 8 juillet 2011 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 71,122263 %.

where the measures were applied to only one marketing year, the number of tonnes to be taken into account for the year concerned shall be equal to the number of tonnes for which aid would have been granted had the measures not been applied,
les mesures n'ont été appliquées qu'à une seule campagne de commercialisation, le nombre de tonnes à prendre en compte pour l'année concernée est égal au nombre de tonnes pour lequel l'aide aurait été accordée si les mesures n'avaient pas été appliquées.

Each ceiling shall be equal to the number of animals of each of these two groups which in 1995 were slaughtered in the Member State concerned to which are added those animals exported to third countries, according to Eurostat data or any other published official statistical information for that year accepted by the Commission.
Chaque plafond est égal au nombre d'animaux de chacun de ces deux groupes qui ont été abattus dans l'État membre concerné en 1995 auxquels s'ajoutent ceux exportés vers des pays tiers, selon les données d'Eurostat ou toutes autres informations statistiques officielles publiées pour cette année et que la Commission a acceptées.