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Vertaling van "were also seeking greater consistency " (Engels → Frans) :

54. Notes that, following a systematic analysis of the ‘pressure points’ of the international tax system, the BEPS action plan was delineated into 15 action points, of which seven were endorsed by the G20 in November 2014, and the others delivered upon in October 2015; stresses that, against the background of an evolving business environment, those actions seek to address transparency issues, e.g. by issuing guidelines on country-by-country reporting, the lack of substance in certain tax avoidance arrangements and ...[+++]

54. prend acte de ce qu'à l'issue d'une analyse systématique des points faibles du système international de fiscalité, le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices a été divisé en quinze points d'action, dont sept ont été adoptés par le G20 en novembre 2014, une suite ayant été donnée aux autres points en octobre 2015; souligne que, sur fond d'évolution du monde des affaires, les mesures du plan visent à résoudre les problèmes de transparence (par exemple grâce à la publication de lignes directrices relatives aux rapports que doit présenter chaque pays) et ceux liés au manque de substance de ...[+++]


54. Notes that, following a systematic analysis of the ‘pressure points’ of the international tax system, the BEPS action plan was delineated into 15 action points, of which seven were endorsed by the G20 in November 2014, and the others delivered upon in October 2015; stresses that, against the background of an evolving business environment, those actions seek to address transparency issues, e.g. by issuing guidelines on country-by-country reporting, the lack of substance in certain tax avoidance arrangements and ...[+++]

54. prend acte de ce qu'à l'issue d'une analyse systématique des points faibles du système international de fiscalité, le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices a été divisé en quinze points d'action, dont sept ont été adoptés par le G20 en novembre 2014, une suite ayant été donnée aux autres points en octobre 2015; souligne que, sur fond d'évolution du monde des affaires, les mesures du plan visent à résoudre les problèmes de transparence (par exemple grâce à la publication de lignes directrices relatives aux rapports que doit présenter chaque pays) et ceux liés au manque de substance de ...[+++]


This Endowment will seek to bring greater influence and consistency to the efforts of the EU, its Member States and several of the large European political foundations that are already active in this field.

Ce fonds servira à donner plus de poids et de cohérence aux efforts déployés par l'UE, ses États membres et plusieurs grandes fondations politiques européennes qui travaillent déjà activement dans ce domaine.


This Endowment will seek to bring greater influence and consistency to the efforts of the EU, its Member States and several of the large European political foundations that are already active in this field.

Ce fonds servira à donner plus de poids et de cohérence aux efforts déployés par l'UE, ses États membres et plusieurs grandes fondations politiques européennes qui travaillent déjà activement dans ce domaine.


The concept of territorial cohesion extends beyond the notion of economic and social cohesion, its objective being to help achieve a more balanced development, to build sustainable communities in urban and rural areas and to seek greater consistency with other sectoral policies which have a spatial impact.

La notion de cohésion territoriale va au-delà de la notion de cohésion économique et sociale, son objectif étant de parvenir à la réalisation d’un développement plus équilibré, de construire des collectivités durables dans les zones urbaines et rurales et de rechercher une plus grande cohérence avec d’autres politiques sectorielles ayant un impact spatial.


The concept of territorial cohesion extends beyond the notion of economic and social cohesion, its objective being to help achieve a more balanced development, to build sustainable communities in urban and rural areas and to seek greater consistency with other sectoral policies which have a spatial impact.

La notion de cohésion territoriale va au-delà de la notion de cohésion économique et sociale, son objectif étant de parvenir à la réalisation d’un développement plus équilibré, de construire des collectivités durables dans les zones urbaines et rurales et de rechercher une plus grande cohérence avec d’autres politiques sectorielles ayant un impact spatial.


9. Encourages African States, African regional organisations and the Commission to ensure that NEPAD's priorities are reflected in Community aid programmes and, consequently, to seek greater consistency between the NEPAD objectives and regional programmes (in the context of agreements with ACP countries, MEDA countries and South Africa);

9. encourage les États africains, les organisations régionales africaines et la Commission européenne à bien refléter les priorités du NEPAD dans les programmes d'aide communautaires, et par conséquent rechercher une plus grande adéquation entre les objectifs du NEPAD et les programmes régionaux (dans le cadre des accords avec les pays ACP, MEDA et l'Afrique du Sud);


8. Encourages African states, African regional organisations and the European Commission to ensure that NEPAD’s priorities are reflected in Community aid programmes and, consequently, to seek greater consistency between the NEPAD objectives and regional programmes (in the context of agreements with ACP countries, MEDA countries and South Africa);

8. encourage les États africains, les organisations régionales africaines et la Commission européenne à bien refléter les priorités du NEPAD dans les programmes d’aide communautaires, et par conséquent rechercher une plus grande adéquation entre les objectifs du NEPAD et les programmes régionaux (dans le cadre des accords avec les pays ACP, MEDA et l’Afrique du Sud);


Whereas tourism plays an increasingly important role in the economies of the Member States; whereas the package system is a fundamental part of tourism; whereas the package travel industry in Member States would be stimulated to greater growth and productivity if at least a minimum of common rules were adopted in order to give it a Community dimension; whereas this would not only produce benefits for Community citizens buying packages organized on the basis of those rules, but would attract tourists from outside the ...[+++]

considérant que le tourisme joue un rôle de plus en plus important dans l'économie des États membres; que le système du forfait constitue une partie essentielle du tourisme; que la croissance et la productivité du secteur des forfaits dans les États membres seraient stimulées si, à tout le moins, un minimum de règles communes étaient adoptées afin de lui donner une dimension communautaire; que cette évolution procurerait non seulement des avantages aux citoyens de la Communauté qui achètent un forfait organisé sur la base de ces règles, mais qu'elle attirerait des touristes de pays tiers qui souhaitent bénéficier des avantages de norm ...[+++]


It should therefore be clarified that services, which are covered by CPV code 85143000-3, consisting exclusively of patient transport ambulance services should be subject to the special regime set out for social and other specific services (the ‘light regime’); Consequently, mixed contracts for the provision of ambulance services in general would also be subject to the light regime if the value of the patient transport ambulance services were greater ...[+++]han the value of other ambulance services.

Il convient dès lors de préciser que les services relevant du code CPV 85143000-3, qui comprend exclusivement les services ambulanciers de transport de patients, devraient être soumis au régime spécial instauré pour les services sociaux et autres services spécifiques (ci-après dénommé «régime assoupli»). Par conséquent, les marchés mixtes portant sur la fourniture de services ambulanciers en général seraient également soumis au régime assoupli si la valeur des services ambulanciers de transport de patients était supérieure à la valeur d’autres services am ...[+++]




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Date index: 2022-08-05
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