Traduction de «were accused brought » (Anglais → Français) :

(4) Where a person is brought before a justice charged with being a deserter or absentee without leave under this Act, the justice may examine into the case in like manner as if that person were brought before the justice accused of an indictable offence.
(4) Le juge de paix devant qui comparaît un individu accusé de désertion ou d’absence sans permission aux termes de la présente loi peut instruire l’affaire comme si cet individu était mis en accusation pour un acte criminel.

Senator Boisvenu: Ms. Lafontaine, in your brief, I was surprised that you used the word " accused " in reference to people that were being brought or transferred to Canada.
Le sénateur Boisvenu : Madame Lafontaine, dans votre mémoire, j'ai été surpris que vous utilisiez, pour les gens qu'on amenait ou qu'on transférait au Canada, le mot « accusé ».

I want to tell the House that during the examination of private members' bills brought forward by Conservative members, some witnesses were practically accused of crimes for disagreeing.
Je voudrais témoigner devant la Chambre que lors de l'étude de projets de loi privés des députés conservateurs, on a parfois vu des témoins être pratiquement accusés de délit d'opinion.

In the last two months, three TV teams of Greek Cypriot journalists were arrested, kept for several days in atrocious prison conditions and brought before a Turkish military court, accused of filming in a supposedly military area.
Au cours des deux derniers mois, trois équipes de télévision composées de journalistes chypriotes grecs ont été arrêtées, emprisonnées pendant plusieurs jours dans des conditions d’incarcération atroces et présentées devant un tribunal militaire turc parce qu’elles étaient accusées d’avoir filmé dans une zone prétendument militaire.

I certainly put a phone call in to the police to talk to them about that (1045) However, the whole point is that if this young man were accused, brought to justice and convicted, it would not necessarily mean he could not do it again, because the public would never know what he had done.
Je vais certainement téléphoner aux autorités policières pour leur parler de cela (1045) Ce qu'il faut toutefois retenir, c'est que si des accusations étaient portées contre ce jeune homme, que celui-ci était traduit en justice et qu'il était reconnu coupable, cela ne signifierait pas nécessairement qu'il ne pourrait récidiver, car la population ne saurait jamais ce qu'il a fait.