Traduction de «well as multi-hazard insurance schemes » (Anglais → Français) :

58. Considers that private-sector insurance schemes, as well as multi-hazard insurance schemes (such as climate insurance, insurance against income loss), futures contracts and mutual funds, partly financed by public funds, could be developed and promoted as options in the Member States in view of increasing risks; endorses particularly in this connection joint action by farmers to form consortia and cooperatives; welcomes the development of new innovative tools; stresses, however, that they should be WTO-compliant and not distort intra-EU competition conditions and trade; calls, therefore, for a framework to be provided for those Member States implementing these measures, which should be enshrined in the Single Common Market Organisation;
58. estime que les systèmes de prévoyance du secteur privé, tels que les assurances multirisques (assurances-climat, assurances-revenu, etc.), les marchés à terme ou encore les fonds de mutualisation, partiellement financés par des fonds publics, pourraient être développés et présentés comme des options dans les États membres compte tenu de l'accroissement des risques; prône dès lors particulièrement le rassemblement des agriculteurs au sein de groupements ou d'associations mutualistes; accueille favorablement l'élaboration de nouveaux instruments novateurs; souligne toutefois qu'ils devraient respecter les règles de l'OMC et ne devraient pas perturber les conditions de concurrence et le commerce au sein de l'Union; demande dès lors l'établissement d'un cadre devant être fourni aux États membres qui mettent en œuvre ces mesures, qui devraient être consacrées par l'organisation commune de marché unique;

57. Considers that private-sector insurance schemes, as well as multi-hazard insurance schemes (such as climate insurance, insurance against income loss), futures contracts and mutual funds, partly financed by public funds, could be developed and promoted as options in the Member States in view of increasing risks; endorses particularly in this connection joint action by farmers to form consortia and cooperatives; welcomes the development of new innovative tools; stresses, however, that they should be WTO-compliant and not distort intra-EU competition conditions and trade; calls, therefore, for a framework to be provided for those Member States implementing these measures, which should be enshrined in the Single Common Market Organisation;
57. estime que les systèmes de prévoyance du secteur privé, tels que les assurances multirisques (assurances-climat, assurances-revenu, etc.), les marchés à terme ou encore les fonds de mutualisation, partiellement financés par des fonds publics, pourraient être développés et présentés comme des options dans les États membres compte tenu de l’accroissement des risques; prône dès lors particulièrement le rassemblement des agriculteurs au sein de groupements ou d’associations mutualistes; accueille favorablement l’élaboration de nouveaux instruments novateurs; souligne toutefois qu'ils devraient respecter les règles de l’OMC et ne devraient pas perturber les conditions de concurrence et le commerce au sein de l’Union; demande dès lors l’établissement d’un cadre devant être fourni aux États membres qui mettent en œuvre ces mesures, qui devraient être consacrées par l’organisation commune de marché unique;

[34] The Commission will continue to use and further develop ARGUS - see COM(2005) 662 - and related procedures for cross-hazard multi-sectoral crises as well as for coordination across all Commission services.
[34] La Commission continuera à utiliser et à développer ARGUS [voir COM(2005) 662] et les procédures connexes relatives aux crises plurisectorielles à risques multiples, tout en assurant la coordination de tous ses services.

If in fact they are not eligible for the Employment Insurance scheme to which they contributed and are not able to find employment, they may very well find themselves on the rolls of the social assistance schemes and therefore be off-loaded onto the provinces and territories.
S'ils ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi et qu'ils n'arrivent pas à se trouver un emploi, ces individus pourraient très bien se tourner vers l'aide sociale. Ils deviendraient ainsi la responsabilité des provinces et des territoires.

Introducing multi-hazard insurance schemes or setting up a fund would seem feasible.
L'introduction d'assurances multirisques, de fonds mutuels, etc. pourrait être envisagée.

58. Considers that private sector or mixed insurance schemes, such as multi-hazard insurance, must be developed as a matter of urgency in view of increasing risks; is aware of the fact that this can only succeed with public contributions to the financing; underlines the fact that the introduction of these schemes must not under any circumstances endanger the level playing field between the different Member States; calls on the Commission to consider introducing or supporting a Community-wide reinsurance system in the future, with a view to dealing with problems arising from climate-related or environmental disasters;
58. estime que les systèmes de prévoyance privés ou mixtes, tels que les assurances multirisques, doivent être développés de toute urgence compte tenu de l'accroissement des risques; n'ignore pas que cette démarche ne peut réussir sans participation financière publique; souligne que la mise en place de ces systèmes ne doit en aucun cas porter atteinte à l'égalité de traitement entre les différents États membres; demande à la Commission d'examiner la possibilité, dans l'avenir, d'instaurer ou de soutenir un régime communautaire de réassurance, qui permettra de faire face aux problèmes pouvant découler de catastrophes climatiques ou environnementales;

Despite a few glitches, the Canadian government has managed some of its biggest programs quite well, including the health insurance scheme.
Je pense que le gouvernement canadien, malgré certaines anomalies, a bien géré certains systèmes majeurs, entre autres l'assurance-maladie.

(i) legal entities which are authorised or regulated to operate in the financial markets, including: credit institutions, investment firms, other authorised or regulated financial institutions, insurance companies, collective investment schemes and their management companies, pension funds and their management companies, commodity dealers, as well as entities not so authorised or regulated whose corporate purpose is solely to invest in securities.
i) les personnes morales agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers, et notamment les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les autres établissements financiers agréés ou réglementés, les entreprises d'assurance, les organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion, les fonds de pension et de retraite et leurs sociétés de gestion, les courtiers en matières premières, ainsi que les entités non agréées ou non réglementées dont l'objet social exclusif est le placement en valeurs mobilières.

The underlying problem with the insurance scheme is " moral hazard" , or overuse.
La faiblesse fondamentale du régime d'assurance est le «danger moral» ou sa surutilisation.