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Vertaling van "websites should clearly disclose what " (Engels → Frans) :

A collective investment company’s investment policy with respect to SFTs and total return swaps should be clearly disclosed in the pre-contractual documents.

La politique d’investissement d’un organisme de placement collectif en matière d’opérations de financement sur titres et de contrats d’échange sur rendement global doit être clairement exposée dans les documents précontractuels.


The single official national website should, as a minimum, be in the form of a website portal and should serve as a gateway or main entry point and should provide in clear and precise way links to the relevant sources of the information as well as brief information on the content of the website and the links referred to.

Le site internet national officiel unique devrait, au minimum, prendre la forme d'un portail internet, servant de passerelle ou de point d'accès principal et proposant, sous forme claire et précise, des liens vers les sources utiles de renseignements ainsi que des informations sommaires sur le contenu du site internet et les liens qui y figurent.


The single official national website should, as a minimum, be in the form of a website portal and should serve as a gateway or main entry point and should provide in clear and precise way links to the relevant sources of the information as well as brief information on the content of the website and the links referred to.

Le site internet national officiel unique devrait, au minimum, prendre la forme d'un portail internet, servant de passerelle ou de point d'accès principal et proposant, sous forme claire et précise, des liens vers les sources utiles de renseignements ainsi que des informations sommaires sur le contenu du site internet et les liens qui y figurent.


Only minor non-monetary benefits should be allowed, provided that they are clearly disclosed to the client, that they are capable of enhancing the quality of the service provided and that they could not be judged to impair the ability of investment firms to act in the best interest of their clients.

Seuls les avantages non monétaires mineurs devraient être autorisés, à condition que le client en soit clairement informé, qu’ils soient à même d’améliorer la qualité des services fournis et qu’ils ne soient pas considérés comme compromettant la capacité des entreprises d’investissement d’agir au mieux des intérêts de leurs clients.


The valuation basis should be clearly disclosed in all circumstances and include the date at which the valuation was performed.

La base de l’évaluation doit être clairement indiquée en toutes circonstances et la date à laquelle l’évaluation a été réalisée doit être précisée.


The valuation basis should be clearly disclosed in all circumstances and include the date at which the valuation was performed.

La base de l’évaluation doit être clairement indiquée en toutes circonstances et la date à laquelle l’évaluation a été réalisée doit être précisée.


Without prejudice to confidentiality and data protection provisions, relevant information on the remuneration policy referred to in section II and any updates in case of policy changes should be disclosed by the financial undertaking in a clear and easily understandable way to relevant stakeholders.

Sans préjudice des dispositions relatives à la confidentialité et à la protection des données, les informations utiles concernant la politique de rémunération mentionnées à la section II, ainsi que toute mise à jour en cas de modification de la politique, devraient être divulguées par l’entreprise financière de façon claire et aisément compréhensible pour les parties prenantes concernées.


The overall conclusions should clearly define to what extent:

Les conclusions générales définiront de façon claire dans quelle mesure:


The enforcement experience confirms that one of the major problems concerning customer review tools and, especially, price comparison websites is that they do not clearly disclose the identity of the trader operating the site and /or whether retailers pay to have their products and services displayed (i.e. whether the site is sponsored or not).

L’application de la directive confirme dans un premier temps que l’un des problèmes majeurs liés aux outils d’évaluation par les consommateurs, et tout particulièrement aux sites de comparaison de prix, est qu'ils ne révèlent pas clairement l’identité du professionnel gérant le site et/ou ne précisent pas si les commerçants payent pour que leurs produits ou services soient affichés (c'est-à-dire si le site est sponsorisé).


The enforcement experience confirms that one of the major problems concerning customer review tools and, especially, price comparison websites is that they do not clearly disclose the identity of the trader operating the site and /or whether retailers pay to have their products and services displayed (i.e. whether the site is sponsored or not).

L’application de la directive confirme dans un premier temps que l’un des problèmes majeurs liés aux outils d’évaluation par les consommateurs, et tout particulièrement aux sites de comparaison de prix, est qu'ils ne révèlent pas clairement l’identité du professionnel gérant le site et/ou ne précisent pas si les commerçants payent pour que leurs produits ou services soient affichés (c'est-à-dire si le site est sponsorisé).




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Date index: 2025-04-29
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