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Traduction de «way tests should be conducted so they reflect actual » (Anglais → Français) :

We have already reformed the way tests should be conducted so they reflect actual emissions in real driving conditions.

Nous avons déjà réformé la façon dont les essais doivent être menés pour rendre véritablement compte du volume des émissions dans des conditions de conduite réelles.


Mr. Hec Clouthier: Do you think there should be some mechanism built into these requests for proposal—because we're talking about billions and billions of dollars—so that part-way through the process they could actually meet with, and maybe they did, the people who are supplying the helicopter and maybe explain their rationale, why they didn't really comply with the SOR ...[+++]

M. Hec Clouthier: Pensez-vous qu'il serait possible d'intégrer un mécanisme à la demande de propositions—des milliards et des milliards de dollars sont en jeu—pour que, dans le cadre du processus, les responsables puissent rencontrer—cela s'est peut-être fait—les gens qui fabriquent les hélicoptères qui pourront alors donner des explications sur leur perspective et sur les raisons pour lesquelles ils ne se sont pas véritablement conformés à l'EB, ou simplement dire: voilà notre raisonnement.


(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Servi ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à ré ...[+++]


(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants en vue de les réduire; d) depuis cinq ans, combien le gou ...[+++]


60. Regrets that OLAF was impeded in the conduct of its inquiries by the reluctance of certain airlines to confirm that specific journeys claimed for by ESC Members had actually been made; believes that it is not acceptable for OLAF's legitimate inquiries to be thwarted in this way; invites OLAF to submit proposals for dealing with such situations more vigorously should they arise in the f ...[+++]

60. regrette que l'OLAF ait été gêné dans la conduite de ses enquêtes par la réticence de certaines compagnies aériennes à confirmer que des voyages faisant l'objet de demandes de remboursement de certains membres du CES avaient réellement été effectués; juge inacceptable que des enquêtes légitimes de l'OLAF soient contrecarrées de la sorte; invite l'OLAF à proposer des solutions lui permettant d'agir avec plus de force dans de telles situations si elles devaient encore se présenter à l'aven ...[+++]


57. Regrets that OLAF was impeded in the conduct of its inquiries by the reluctance of certain airlines to confirm that specific journeys claimed for by ESC Members had actually been made; believes that it is not acceptable for OLAF’s legitimate inquiries to be thwarted in this way; invites OLAF to submit proposals for dealing with such situations more vigorously should they arise in the f ...[+++]

57. regrette que l'OLAF ait été gêné dans la conduite de ses enquêtes par la réticence de certaines compagnies aériennes à confirmer que des voyages faisant l'objet de demandes de remboursement de certains membres du Comité économique et social avaient réellement été effectués; juge inacceptable que des enquêtes légitimes de l'OLAF soient contrecarrées de la sorte; invite l'OLAF à proposer des solutions lui permettant d'agir avec plus de force dans de telles situations si elles devaient enco ...[+++]


52. Regrets that OLAF was impeded in the conduct of its inquiries by the reluctance of certain airlines to confirm that specific journeys claimed for by ESC Members had actually been made; believes that it is not acceptable for OLAF’s legitimate inquiries to be thwarted in this way; invites OLAF to submit proposals for dealing with such situations more vigorously should they arise in the f ...[+++]

52. regrette que l'OLAF ait été gêné dans la conduite de ses enquêtes par la réticence de certaines compagnies aériennes à confirmer que des voyages faisant l'objet de demandes de remboursement de certains membres du Comité économique et social avaient réellement été effectués; juge inacceptable que des enquêtes légitimes de l'OLAF soient contrecarrées de la sorte; invite l'OLAF à proposer des solutions lui permettant d'agir avec plus de force dans de telles situations si elles devaient enco ...[+++]


As you know, right from the start the Commission has supported stricter limits for emissions as from 2006, in compliance with the following principles: that we should employ a worldwide harmonised test cycle for motorcycles that reflects the actual way motorcycles are driven on the highway, with the corresponding limit values; that we should employ a reliable sequence of emissions measurements in a new test cycle for motorcycles, ...[+++]

Comme vous le savez, la Commission a été dès le départ favorable à un renforcement des normes en 2006 dans le respect des principes suivants : utilisation d'un cycle de test harmonisé au niveau mondial pour les motocycles correspondant aux conditions de conduite réelle sur route et valeurs limites adaptées ; utilisation d'une batterie de mesures fiables dans le nouveau cycle de tests destinés aux motocycles permettant de définir l ...[+++]


For custodial parents—and I know we don't like those words; to me, it's actually the child who has custody of the parents, and not the other way around, which is maybe the way it should be—there should be a loss of privileges; fines; penalties for perjury and/or contempt of court; change of custody; and even incarceration, if necessary, so that custodial parents understand they have a duty to encourage their children's relatio ...[+++]

Dans le cas du parent ayant la garde—et je sais que nous n'aimons pas cette expression, à mon avis, c'est en fait l'enfant qui a la garde des parents, plutôt que le contraire, comme cela devrait être le cas—il faudrait prévoir la perte de privilèges; des amendes; des peines pour parjure et(ou) outrage au tribunal; des changements de garde; et au besoin l'incarcération, afin de bien faire comprendre au parent qui a la garde que son devoir est d'encourager les relations entre ses enfants et son ex-conjoint.




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Date index: 2021-09-13
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