Traduction de «views had passed » (Anglais → Français) :

In fact, I would like to know whether, in your view, Bill C-27 would apply to first nations which have endorsed the First Nations Fiscal and Statistical Management Act, and which had passed laws in that regard.
En fait, je voulais vérifier si, selon vous, le projet de loi C-27 allait s'appliquer aux nations qui avaient souscrit à la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations et qui avaient édicté des lois en ce sens.

In a letter of 14 May 2009, sent on behalf of the chair of the selection board for the competition, EPSO informed the applicant of the results she had obtained in compulsory written tests (a) and (b), which were 28/40 and 19/40 respectively, and stated that in view of the mark for test (b), which was below the pass mark of 20/40, the selection board had not marked compulsory written test (c).
Par une lettre du 14 mai 2009, adressée au nom du président du jury du concours, l’EPSO a informé la requérante des résultats qu’elle avait obtenus aux épreuves écrites obligatoires a) et b), à savoir, respectivement, 28/40 et 19/40, et qu’au vu de ce dernier résultat, inférieur au minimum requis de 20/40, le jury du concours n’avait pas corrigé l’épreuve écrite obligatoire c).

If these views had passed into the report and the motion which he drafted together with his colleague Mr Gil-Robles, I believe I would have voted for it.
Si ces points de vue avaient été introduits dans le rapport et la proposition qu’il a rédigés avec son collègue Gil-Robles, je pense que mon vote aurait été favorable.

I've obviously been convinced of their point of view for a long time, but, as we have a resolution here that Mr. Laframboise had passed by the committee and which will be used to try to influence the Canadian Minister of Industry to include the amounts necessary to build Route 185 in the Strategic Highway Infrastructure Program, I would like you to elaborate a little on both the safety aspects justifying the investment and the economic development tool aspects.
Il est évident que je suis convaincu de leur point de vue depuis un bon bout de temps, mais comme il y a ici une résolution que M. Laframboise a fait adopter par le comité qui va servir à essayer d'influencer le ministre de l'Industrie du Canada pour qu'il inclue dans le Programme stratégique d'infrastructure routière les sommes nécessaires pour la réalisation de la route 185, j'aimerais que vous élaboriez un peu à la fois sur les aspects de sécurité qui justifient l'investissement et les aspects d'outil de développement économique.

In the Commission's view, the Decision removes a distortion of competition created by the previous, unreformed, MIF of Visa, which Visa had freedom to set at any level it wished, without restriction, and it will produce savings for merchants' banks, which - competition should ensure - are passed on to merchants and ultimately to consumers.
De l'avis de la Commission, cette décision supprime la distorsion de concurrence qu'engendraient les anciens frais de transfert multilatéraux appliqués par l'organisme Visa qui pouvait, sans restriction, les fixer à n'importe quel niveau. D'autre part, cette décision va permettre aux banques des marchands détaillants de réaliser des économies qui - le jeu de la concurrence aidant - devraient se répercuter également sur les détaillants et, finalement, sur les consommateurs.

Obviously everyone can interpret this as they see fit, and by being subjective one can become extremely anti-objective, but, in any event, in case it is of any use to those who hold this view, I would suggest that they make a comparison with what has happened in the past: we should remember that the area of security, justice and freedom, was born in practice in Amsterdam, that it entered into force in 1999 and that a very important dimension of the Union, the economic dimension, has existed for many years, but that almost fifty years passed before we had the euro and even now many Member States, as is their legitimate right, still do not have it.
Il est évident que chacun peut l'interpréter comme il l'entend, et que même pour ce qui est subjectif on peut faire preuve d'un manque sévère d'objectivité, mais, quoi qu'il en soit, si cela est d'une quelconque utilité pour ceux qui soutiennent ces thèses, je les inviterais à comparer la situation avec ce qui a été réalisé par le passé. Il n'est pas inutile de rappeler que l'espace de sécurité, de justice et de liberté est né pratiquement à Amsterdam, est entré en vigueur en 1999 et qu'il existe une partie très importante de l'Union, la partie économique, qui existe déjà depuis des années. Cependant, presque cinquante années ont été nécessaires pour que nous ayons l'euro et même aujourd'hui il existe de nombreux États membres qui, comme c'est leur droit légitime, ne l'ont pas adopté.

In the course of 20 years' research, Bamford had never uncovered evidence of the NSA passing on intelligence to US firms, even though it intercepts communications from private firms, for example with a view to monitoring compliance with embargoes.
Au cours de ses vingt années de recherche, il n'a jamais eu la preuve que la NSA transmettait à des entreprises américaines des informations obtenues par les services de renseignement, y compris dans le cas, par exemple, où elle intercepte les communications d'entreprises privées pour s'assurer du respect d'embargos.

Therefore, in my view, the motion had passed and accordingly the House is acceding to the motion which is to give the hon. member for Calgary Centre the floor on debate.
À mon sens, cela voulait dire que la motion avait été adoptée et, par conséquent, que la Chambre était d'accord pour accorder la parole au député de Calgary-Centre pour la reprise du débat, comme le prévoyait la motion.

For example, the administration has not yet been able to explain why the June 1990 inspection report was not passed on to the relevant service, even though, in view of the adverse findings, the inspector responsible had explicitly asked for that to be done and for action to be taken.
À ce jour, par exemple, l'administration n'a pu expliquer pourquoi le rapport d'inspection de juin 1990 n'a pas été transmis aux services supérieurs, bien que, en raison des résultats négatifs, le contrôleur compétent ait expressément demandé que cela soit fait et que des conséquences en soient éventuellement tirées.

In view of the fact that this House had previously passed this bill in the 35th Parliament, and also in light of what we managed to do here for the hon. member opposite who had the proceeds of crime bill where we passed it by unanimous consent, I might ask for unanimous consent of the House to deem the hon. member's bill to have passed all stages and be referred to the Senate.
Compte tenu que la Chambre avait déjà adopté ce projet de loi à la 35e législature, et considérant ce que nous avons réussi à faire pour le député d'en face dans le cas du projet de loi sur les produits de la criminalité, que nous avons adopté par consentement unanime, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que le projet de loi du député soit réputé avoir été adopté à toutes les étapes et renvoyé au Sénat.