Vertaling van "had previously passed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode
Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Ted White (North Vancouver, Ref.): Mr. Speaker, in light of the fact that the private member's bill introduced earlier today by the hon. member for Scarborough Southwest had previously passed all stages in this House and had been referred to the Senate where it passed all stages, I would like to ask the unanimous consent of the House to deem it to have passed all stages again.
M. Ted White (North Vancouver, Réf.): Monsieur le Président, étant donné que le projet de loi d'initiative parlementaire présenté plus tôt aujourd'hui par le député de Scarborough-Sud-Ouest avait déjà franchi toutes les étapes à la Chambre et avait été renvoyé au Sénat où il avait franchi également toutes les étapes, je voudrais demander le consentement unanime de la Chambre pour qu'on considère qu'il a franchi toutes les étapes à nouveau.

The Government of Canada had previously passed legislation allowing those warrantless wiretaps, and the Supreme Court is basically saying that safeguards need to be put in place.
Le gouvernement du Canada avait déjà adopté une loi autorisant ces écoutes électroniques sans mandat, et la Cour suprême dit, au fond, qu'il faut mettre en place des mesures de protection.

The pass mark previously adopted by the Greek Government was 10; in other words, students had to obtain 10 out of 20 in order to be able to enrol for higher education.
La note éliminatoire précédemment fixée par le gouvernement grec était de 10; autrement dit, les étudiants devaient obtenir 10 sur 20 pour pouvoir s’inscrire dans l’enseignement supérieur.

C. whereas more than two thirds of the members of Mauritania's parliament have signed a declaration of support for the leader of the coup, Mohamed Ould Abdel Aziz, and his fellow generals; whereas in June 2008, the legislature passed a vote of no confidence, prompting President Abdallahi to reshuffle his cabinet and 49 members withdrew from parliament after President Abdallahi appointed 12 cabinet ministers from among those who had served in the highly unpopular previous regime,
C. considérant que plus des deux tiers des membres du parlement de Mauritanie ont signé une déclaration de soutien en faveur de l'instigateur du coup d'État, Mohamed Ould Abdel Aziz, et des autres généraux; considérant qu'au mois de juin 2008 le pouvoir législatif a adopté une motion de défiance invitant instamment le Président Abdallahi à remanier son gouvernement, et que 49 membres se sont retirés du parlement après que le Président Abdallahi a nommé 12 ministres parmi ceux qui avaient servi sous le très impopulaire régime précédent,

C. whereas more than two-thirds of the members of Mauritania's parliament have signed a declaration of support for the coup leader Mohamed Ould Abdel Aziz and his fellow generals; whereas in June, the legislature passed a vote of no confidence, prompting President Abdallahi to reshuffle his cabinet; whereas 49 members withdrew from parliament after President Abdallahi appointed 12 cabinet ministers from among those who had served in the much-disliked previous regime,
C. considérant que plus des deux tiers des membres du parlement de Mauritanie ont signé une déclaration de soutien en faveur de l'instigateur du coup d'état, Mohamed Ould Abdel Aziz, et des autres généraux, qu'au mois de juin le pouvoir législatif a adopté une motion de défiance invitant instamment le Président Abdallahi à remanier son gouvernement, et que 49 membres se sont retirés du parlement après que le Président Abdallahi a nommé 12 ministres parmi ceux qui avaient servi sous le très impopulaire régime précédent,

– (ES) Mr President, ladies and gentlemen, first of all I would like to thank Mr Linkohr for his excellent report, which is in line with the Communication on the oil supply that the Commission adopted in October 2000, which in turn continued an initial statement that had been passed on to the Council previously in September.
- (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord remercier M. Linkohr pour son excellent rapport, qui va dans le sens de la communication sur l’approvisionnement pétrolier que la Commission a adoptée en octobre 2000, qui, à son tour, était la continuation d’une première note qui avait été communiquée à l’avance au mois de septembre au Conseil.

In one instance, the government was not in favour of that initiative and, because we had passed the bill, they then produced their own version, which fulfilled the purposes of the bill that we had previously passed here.
Dans un de ces cas, le gouvernement n'était pas en faveur de cette initiative et, parce que nous avions adopté le projet de loi, il en a présenté sa propre version, qui réalisait les fins du projet de loi que nous avions déjà adopté ici.

Each unit should bear an indication that it has passed its previous periodic inspection, or, in the case of units that are less than five years old, that they have not yet had to undergo such an inspection.
Sur chaque unité doit être indiqué qu'elle a satisfait au contrôle périodique précédent ou, en ce qui concerne les unités de moins de cinq ans, qu'elle n'est pas encore soumise à l'obligation de subir un contrôle.

In view of the fact that this House had previously passed this bill in the 35th Parliament, and also in light of what we managed to do here for the hon. member opposite who had the proceeds of crime bill where we passed it by unanimous consent, I might ask for unanimous consent of the House to deem the hon. member's bill to have passed all stages and be referred to the Senate.
Compte tenu que la Chambre avait déjà adopté ce projet de loi à la 35e législature, et considérant ce que nous avons réussi à faire pour le député d'en face dans le cas du projet de loi sur les produits de la criminalité, que nous avons adopté par consentement unanime, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que le projet de loi du député soit réputé avoir été adopté à toutes les étapes et renvoyé au Sénat.