Vertaling van "motion had passed " (Engels → Frans) :

It had even received the unanimous support of the Quebec national assembly, which had passed a motion in November 1999 asking the federal Minister of Justice to suspend passage of Bill C-3 and to allow Quebec to continue implementing an intervention strategy based on prevention and rehabilitation.
Il avait même reçu l'appui unanime de l'Assemblée nationale du Québec qui avait adopté une motion en novembre 1999 demandant au ministre fédéral de la Justice de suspendre le processus d'adoption du projet de loi C-3 et de permettre au Québec de continuer à appliquer une stratégie d'intervention basée sur la prévention et la réhabilitation.

Senator Dallaire was not in this chamber when Senator Wallin asked for special dispensation to speak after the motion had passed.
Le sénateur Dallaire était à l'extérieur de notre assemblée quand madame le sénateur Wallin a demandé qu'on fasse une exception pour qu'elle puisse prendre la parole après l'adoption de la motion.

Also: an explanation that the committee explicitly ruled that this and all other motions of the day be debated in camera, and an explanation that, subsequent to this in camera meeting, Mr. Kennedy sent an e-mail to all members of the Liberal caucus with an attached letter stating that his motion had passed and that it had received all-party support.
Aussi: une explication portant que le comité a explicitement recommandé que le débat sur cette motion et sur toutes les autres motions de la journée ait lieu à huis clos, et une explication selon laquelle, à la suite de cette rencontre à huis clos, M. Kennedy a envoyé un courrier électronique à tous les membres du caucus libéral auquel était jointe une lettre dans laquelle il dit que sa motion a été adoptée et a reçu l'appui de tous les partis.

The Conservatives had voted against it, but the motion had passed.
Les conservateurs avaient voté contre, mais la motion avait été adoptée.

If these views had passed into the report and the motion which he drafted together with his colleague Mr Gil-Robles, I believe I would have voted for it.
Si ces points de vue avaient été introduits dans le rapport et la proposition qu’il a rédigés avec son collègue Gil-Robles, je pense que mon vote aurait été favorable.

Therefore, in my view, the motion had passed and accordingly the House is acceding to the motion which is to give the hon. member for Calgary Centre the floor on debate.
À mon sens, cela voulait dire que la motion avait été adoptée et, par conséquent, que la Chambre était d'accord pour accorder la parole au député de Calgary-Centre pour la reprise du débat, comme le prévoyait la motion.

As such, only Recital 33 of the motion for a resolution passed in April had still to be completed for the purposes of this report because we had requested additional information.
Ce faisant, ce rapport n'avait plus qu'à clôturer le paragraphe 33 de la proposition de résolution déposée en avril, dans le cadre duquel nous demandions des informations supplémentaires.