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Traduction de «very straightforward piece » (Anglais → Français) :

As I have said in the House before, the provincial choice tax framework act is a very straightforward piece of legislation that simply confirms a fundamentally basic principle: provincial taxation is a provincial responsibility.

Comme je l'ai dit à la Chambre plus tôt, le projet de loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale est une mesure législative très claire qui affirme simplement un principe de base fondamental, soit que l'impôt provincial est une responsabilité provinciale.


This is a very straightforward piece of legislation that provides citizens in this country who have been segregated on the basis of race some human rights protection.

Il s'agit là d'une loi très simple qui protège les droits fondamentaux de citoyens de ce pays qui font l'objet d'une discrimination fondée sur la race.


Mr. John Harvard (Parliamentary Secretary to Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, in rising to speak on Bill C-7 I cannot help but note that this very straightforward piece of legislation has been under consideration by the House of Commons for a very long time.

M. John Harvard (secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, en participant au débat sur le projet de loi C-7, je ne puis m'empêcher de remarquer que cette mesure très simple est à l'étude à la Chambre des communes depuis fort longtemps.


I understand that this is a very technical and complex piece of work but I would say that, ultimately, what we are dealing with is a relatively straightforward matter: changes have been made, as Mrs Kauppi explained very clearly, to the accounting criteria for the swaps arrangements and forward rate agreements.

Je comprends qu’il s’agit d’un travail très technique et difficile, mais, dans le fond, le problème qui est posé est, je dirais, relativement simple : les critères de comptabilisation ont été modifiés - comme elle l’a très bien dit - des accords de swaps et des contrats de garantie de taux.


However, I believe that for such a demanding directive – and Parliament is quite aware that it is not a straightforward one – we must take the current state of affairs of each country, the various aspects of social dialogue, the positions of the social partners and the various discrepancies in all the points I mentioned before, piece them all together and thereby find a very fine balance between them all, so that we can be as succe ...[+++]

Mais je pense que pour une directive aussi épineuse - et le Parlement sait fort bien qu'elle l'est - nous devons prendre en compte les données nationales de chaque pays, les données du dialogue social et les positions des partenaires sociaux, les diverses nuances qui s'expriment sur tous les points que j'ai mentionnés, puis procéder à une retouche chirurgicale, trouver un compromis très délicat qui corresponde au meilleur résultat possible. Si nous acceptons tout de suite les amendements et nous présentons pour négocier avec une nouvelle proposition, nous acceptons de nous soumettre à la règle de l'unanimité en sachant dès le départ que, ...[+++]


We look at Article 5 in the treaty and see a very straightforward piece of writing.

Quand on regarde l'article 5 du traité, on voit un texte très clair, sans équivoque.


Having that DNA sample and the ability to make a match, in a very straightforward and simple process which I hope to address later in my remarks, between the offender being held in custody and the DNA bank that exists for outstanding criminal offences might be the pivotal piece of evidence to prevent the person's release.

Le fait de disposer de l'échantillon d'ADN et la possibilité d'établir une correspondance entre le délinquant détenu et les échantillons de la banque de données sur les crimes non résolus, par un processus très direct et très simple dont je parlerai plus tard, pourrait bien constituer l'élément central de la preuve qui préviendrait la libération de cette personne.




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'very straightforward piece' ->

Date index: 2025-10-16
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