Traduction de «vehicle platforms which adds considerable burden » (Anglais → Français) :

Furthermore, the current upper mass limit for light duty vehicles necessitates duplication of type-approval for certain vehicle platforms, which adds considerable burden on manufacturers of such vehicles.
En outre, la limite de masse maximale applicable actuellement pour les véhicules légers nécessite une double réception par type pour certains véhicules, ce qui ajoute une charge considérable pour les constructeurs de ces véhicules.

This disclosure template is required to be completed and published at the consolidated level and its publication at sub-consolidated level would not provide any considerable added value, given that further breakdown of the total exposure measure for the sub-consolidated level is already provided via the completion of the template entitled ‘LRCom’. Furthermore, publication of the LRSpl template could add considerable burden on institutions as they cannot easily derive such a template from the respective supervisory reporting framework, which is not applicable at sub-consolidated level.
Ce modèle de déclaration doit être rempli et publié sur base consolidée, et sa publication sur base sous-consolidée n'apporterait aucune valeur ajoutée substantielle, étant donné qu'une ventilation plus détaillée de la mesure de l'exposition totale sur base sous-consolidée est déjà prévue dans le modèle intitulé «LRCom» En outre, la publication du modèle LRSpl pourrait représenter une importante charge supplémentaire pour les établissements, étant donné qu'ils ne peuvent pas facilement obtenir les éléments de ce modèle à partir du cadre de déclaration aux autorités de surveillance, qui ne s'applique pas sur base sous-consolidée.

The resulting costs and administrative burdens regarding vehicles which are used in Ireland for a limited period of time seem considerably higher than those incurred for vehicles which are registered in Ireland permanently or for most of their lifetime.
Il semble que les coûts et les charges administratives qui résultent du système actuel pour les véhicules utilisés en Irlande pendant une durée limitée sont considérablement plus élevés que ceux afférents aux véhicules immatriculés en Irlande à titre permanent ou durant la majeure partie de leur durée de vie.

‘interchangeable towed equipment’ means any vehicle used in agriculture or forestry which is designed to be towed by a tractor, changes or adds to its functions, permanently incorporates an implement or is designed to process materials, which may include a load platform designed and constructed to receive any tools and appliances needed for those purposes and to store temporarily any materials produced or needed during work and where the ratio of the technically permissible maximum laden mass to the unladen mass of that vehicle is less than 3,0;
10) «engin interchangeable tracté»: tout véhicule utilisé en agriculture ou foresterie conçu pour être tiré par un tracteur et qui modifie la fonction de ce dernier ou lui apporte une fonction nouvelle, qui comporte un outil à demeure ou est conçu pour le traitement de matières, qui peut comporter un plateau de chargement conçu et réalisé pour recevoir les outils et dispositifs nécessaires pour l’exécution des tâches, ainsi que pour le stockage temporaire des matières produites ou nécessaires pendant le travail, si le rapport entre la masse maximale en charge techniquement admissible et la masse à vide de ce véhicule est inférieur à 3,0;

35. Believes that restrictions on advertising for linear children's ranges, on news and information programmes, are reasonable despite the increasingly obsolete distinction between linear and non-linear selections; suggests, however, that consideration be given to new forms of cross-programme and cross-platform clearing systems, with the aid of which interest could be awoken in high-quality content, which would also increase the linear programme quality and the online variety without burdening the revenue of private broadcasters;
35. estime, malgré la distinction de plus en plus obsolète entre offres linéaires et non linéaires, que les restrictions publicitaires concernant les offres linéaires destinées aux enfants ainsi que les bulletins et émissions d'information sont judicieuses; suggère toutefois de réfléchir à de nouveaux systèmes de compensation, transcendant les différents programmes et différentes plateformes, en créant des incitations à proposer des contenus de haute qualité qui amélioreraient dans la même mesure la qualité des programmes linéaires et la diversité de l'offre en ligne, sans représenter pour autant une charge pour les recettes des radiodiffuseurs privés;

35. Believes that restrictions on advertising for linear children’s ranges, on news and information programmes, are reasonable despite the increasingly obsolete distinction between linear and non-linear selections; suggests, however, that consideration be given to new forms of cross-programme and cross-platform clearing systems, with the aid of which interest could be awoken in high-quality content, which would also increase the linear programme quality and the online variety without burdening the revenue of private broadcasters;
35. estime, malgré la distinction de plus en plus obsolète entre offres linéaires et non linéaires, que les restrictions publicitaires concernant les offres linéaires destinées aux enfants ainsi que les bulletins et émissions d'information sont judicieuses; suggère toutefois de réfléchir à de nouveaux systèmes de compensation, transcendant les différents programmes et différentes plateformes, en créant des incitations à proposer des contenus de haute qualité qui amélioreraient dans la même mesure la qualité des programmes linéaires et la diversité de l'offre en ligne, sans représenter pour autant une charge pour les recettes des radiodiffuseurs privés;

By contrast, as regards the second aspect of neutrality of the tax, the Court finds that the Romanian legislation has the effect that imported second-hand vehicles of considerable age and wear are – despite the application of a large reduction in tax to take account of depreciation – subject to a tax which may approach 30% of their market value, while similar vehicles offered for sale on the domestic second-hand vehicle market are not burdened by such a tax charge.
En revanche, en ce qui concernele deuxième aspect de la neutralité de la taxe, la Cour constate que la réglementation roumaine a pour effet que des véhicules d’occasion importés et caractérisés par une ancienneté et une usure importantes sont – malgré l’application d’une réduction élevée du montant de la taxe qui tient compte de leur dépréciation – frappés d’une taxe qui peut avoisiner 30 % de leur valeur marchande, alors que des véhicules similaires, mis en vente sur le marché national des véhicules d’occasion, ne sont pas grevés d’une telle charge fiscale.

2. Supports an appropriate Community legal instrument on organ donation and transplantation, following cost benefit analysis and comprehensive impact assessment, while taking into consideration the specificities of organ transplantation and the work carried out by the Council of Europe alongside strengthened cooperation between Member States by respecting their existing national provisions; stresses that any legislation should not add administrative burdens which divert resources from care and, given the shortage of organs for donation, must allow clinicians to continue to take a risk-based approach to assessing potential organ donors;
2. est favorable à l'établissement d'un instrument juridique communautaire sur le don et la transplantation d'organes, qui soit adéquat, et ce, à l'issue d'une analyse coûts-avantages et d'une évaluation de son impact global, tenant compte des spécificités de la transplantation des organes et des travaux réalisés par le Conseil de l'Europe, parallèlement à une coopération renforcée entre les États membres dans le respect des dispositions nationales existantes; souligne qu'aucune législation ne saurait se traduire par un surcroît de charges administratives qui reviendraient à détourner des ressources réservées à l'aide et que, vu la pénurie des organes pouvant faire l'objet de dons, toute législation doit permettre aux cliniciens de continuer à évaluer les donneurs potentiels d'organes selon une approche basée sur les risques;

(l) "interchangeable towed machinery" means any instrument used in agriculture or forestry which is designed to be towed by a tractor and changes or adds to its functions; it may include a load platform designed and constructed to receive any tools and appliances needed for those purposes, and to store temporarily any materials produced or needed during work; any vehicle intended to be towed by a tractor and permanently incorporating an implement or designed to process materials shall be considered interchangeable towed machinery if the ratio of the technically permissible gross mass to the unladen mass of that vehicle is less than 3,0;
l) "engin interchangeable tracté": dispositif utilisé en agriculture ou foresterie conçu pour être tiré par un tracteur et qui modifie la fonction de ce dernier ou apporte une fonction nouvelle; il peut comporter en outre un plateau de chargement qui est conçu et réalisé pour recevoir les outils et dispositifs nécessaires pour l'exécution des tâches, ainsi que pour le stockage temporaire des matières produites ou nécessaires pendant le travail; est assimilé à un engin interchangeable tracté tout véhicule agricole ou forestier destiné à être tracté par un tracteur et comportant un outil à demeure ou conçu pour le traitement de matières, si le rapport entre la masse totale techniquement admissible et la masse à vide de ce véhicule est inférieur à 3.0;