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Traduction de «burdens regarding vehicles » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the behaviour of the structure of the impacted vehicle in a head-on collision | Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the behaviour of the structure of the impacted vehicle in a rear-end collision

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l'arrière


Uniform provisions concerning the approval of Front underrun protective devices (FUPDs) | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to the installation of an FUPD of an approved type | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to their front underrun protection (FUP)

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant


Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The resulting costs and administrative burdens regarding vehicles which are used in Ireland for a limited period of time seem considerably higher than those incurred for vehicles which are registered in Ireland permanently or for most of their lifetime.

Il semble que les coûts et les charges administratives qui résultent du système actuel pour les véhicules utilisés en Irlande pendant une durée limitée sont considérablement plus élevés que ceux afférents aux véhicules immatriculés en Irlande à titre permanent ou durant la majeure partie de leur durée de vie.


5. Stresses the need for significant strengthening of the current EU type-approval regime, including greater EU oversight, in particular as regards the market surveillance, coordination and follow-up regime for vehicles sold in the Union; calls on the Commission to redesign the current type-approval regime in order to ensure an EU-wide level playing field and to guarantee that type approvals and certificates by national competent authorities can be checked independently and possibly reassessed by the Commission, and that the implemen ...[+++]

5. souligne la nécessité d'un renforcement considérable du système actuel de réception des véhicules dans l'Union, en renforçant notamment le contrôle au niveau de l'Union, en particulier en ce qui concerne la surveillance du marché, la coordination et le régime de suivi pour les véhicules vendus dans l'Union; invite la Commission à procéder à une refonte du système actuel de réception des véhicules afin d'assurer l'égalité des conditions dans l'Union et de garantir, d'une part, que la réception et les certificats délivrés par les autorités nationales compétentes peuvent être vérifiés de manière indépendante et éventuellement réévalués ...[+++]


Your Rapporteur welcomes the Commission's proposal, in particular as regards its provisions aimed at introducing NO2 emission limits and more stringent low temperature emission limits for LD vehicles and removing unnecessary administrative burdens for the type-approval of vehicles that have no positive environmental impact.

Votre rapporteure pour avis salue la proposition de la Commission, en particulier en ce qui concerne les dispositions qu'elle contient visant à l'introduction d'une limite d'émission de NO2 et de limites plus strictes d'émissions à faible température pour les véhicules légers et à la suppression des obstacles administratifs inutiles, pour la réception par type des véhicules, qui n'ont pas d'incidence environnementale positive.


By contrast, as regards the second aspect of neutrality of the tax, the Court finds that the Romanian legislation has the effect that imported second-hand vehicles of considerable age and wear are – despite the application of a large reduction in tax to take account of depreciation – subject to a tax which may approach 30% of their market value, while similar vehicles offered for sale on the domestic second-hand vehicle market are not burdened by such a ...[+++]

En revanche, en ce qui concernele deuxième aspect de la neutralité de la taxe, la Cour constate que la réglementation roumaine a pour effet que des véhicules d’occasion importés et caractérisés par une ancienneté et une usure importantes sont – malgré l’application d’une réduction élevée du montant de la taxe qui tient compte de leur dépréciation – frappés d’une taxe qui peut avoisiner 30 % de leur valeur marchande, alors que des véhicules similaires, mis en vente sur le marché national des véhicules d’occasion, ne sont pas grevés d’une telle charge fiscale.


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No excessive burden may be placed on the manufacturer of the incomplete vehicle in this regard.

Dans ce contexte, le constructeur du véhicule incomplet ne peut être soumis à une charge excessive.


Considers that proposals for a solvency regime for IORPs must recognise the specificities of pensions, bearing in mind that risks in the insurance sector are different from those faced by IORPs, in particular as regards the conditionality of pension rights, the duration of pension portfolios and the fact that IORPs are special-purpose vehicles operating a homogenous product portfolio; stresses that the key aim of such a regime would be to provide enhanced protection to current and future pensioners; believes that the impact of such ...[+++]

estime que les propositions de régime de niveau suffisant de fonds propres pour les institutions de retraite professionnelle doivent prendre en compte les particularités des retraites, compte tenu du fait que le risque dans le secteur de l'assurance est différent de celui des IRP, notamment en ce qui concerne la conditionnalité des droits à la retraite, la durée des portefeuilles de retraite et le fait que les IRP sont des véhicules de titrisation gérant un portefeuille homogène de produits; souligne que l'objectif clé d'un tel régime serait d'offrir une meilleure protection aux retraités actuels et futurs; estime qu'il faudra dûment é ...[+++]


50. Considers that proposals for a solvency regime for IORPs must recognise the specificities of pensions, bearing in mind that risks in the insurance sector are different from those faced by IORPs, in particular as regards the conditionality of pension rights, the duration of pension portfolios and the fact that IORPs are special-purpose vehicles operating a homogenous product portfolio; stresses that the key aim of such a regime would be to provide enhanced protection to current and future pensioners; believes that the impact of s ...[+++]

50. estime que les propositions de régime de niveau suffisant de fonds propres pour les institutions de retraite professionnelle doivent prendre en compte les particularités des retraites, compte tenu du fait que le risque dans le secteur de l'assurance est différent de celui des IRP, notamment en ce qui concerne la conditionnalité des droits à la retraite, la durée des portefeuilles de retraite et le fait que les IRP sont des véhicules de titrisation gérant un portefeuille homogène de produits; souligne que l'objectif clé d'un tel régime serait d'offrir une meilleure protection aux retraités actuels et futurs; estime qu'il faudra dûme ...[+++]


The draft decision sets out to clarify responsibilities with regard to the reference track, allow testing on non-reference track whilst assuring a proper collection and recording of comparable data for a future TSI revision, reduce the burden of proof of conformity for small batches of vehicles and include the latest developments with regard to standard ISO EN 3095.

Le projet de décision vise à préciser les responsabilités relativement à la voie de référence, à permettre les essais sur une autre voie que la voie de référence, tout en garantissant la collecte et l'enregistrement corrects de données comparables en vue d'une future révision de la STI, à alléger la charge du contrôle de conformité pour les petits lots de véhicules et à prendre en compte les dernières évolutions concernant la norme ISO EN 3095.


(8) Unrestricted access to vehicle repair information in the most appropriate way, without causing a disproportionate burden relative to the benefits to customers, via a standardised format which can be used to retrieve the technical information, and effective competition on the market for vehicle repair and maintenance information services are necessary to improve the functioning of the internal market, particularly as regards the free movement o ...[+++]

(8) Un accès sans restriction aux informations sur la réparation des véhicules, par les moyens les plus appropriés et sans créer une charge disproportionnée par rapport aux avantages pour les consommateurs, dans un format normalisé permettant de retrouver les informations techniques, et une concurrence effective sur le marché pour les services d'information sur l'entretien et la réparation des véhicules sont nécessaires pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, notamment en ce qui concerne la libre circulation des marchandises, la liberté d'établissement et la libre prestation des services.




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Date index: 2021-08-03
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