Vertaling van "various laws chief among them " (Engels → Frans) :

Chief among them is the proposal for a new Regulation to improve the operation of mutual recognition by introducing new disciplines (such as mandatory notification in cases where market access is denied, declaration of reasons for denials and appeal procedures for companies).
La principale d'entre elles est la proposition d'un nouveau règlement visant à améliorer le fonctionnement de la reconnaissance mutuelle en introduisant de nouvelles disciplines (telles que la notification obligatoire dans les cas où l'accès au marché est refusé, la déclaration des raisons des refus et les procédures de recours pour les entreprises).

In view of the contribution to energy performance of many different factors, including materials and technologies, and the various potential trade-offs among them, developing a systemic understanding of the energy performance of a building is highly desirable.
Les performances énergétiques étant influencées par un grand nombre de facteurs différents, parmi lesquels les matériaux et les technologies, et par les diverses combinaisons possibles entre ces facteurs, il serait hautement souhaitable d’élaborer une vision globale de la performance énergétique des bâtiments.

The European Chief Prosecutor should approve the number of European Delegated Prosecutors per Member State, as well as the functional and territorial division of tasks among them, in consultation with each Member State.
Le chef du Parquet européen devrait approuver le nombre de procureurs européens délégués par État membre, ainsi que la répartition fonctionnelle et territoriale des tâches entre ceux-ci, en concertation avec chaque État membre.

G. whereas various laws, chief among them being the Internal Security Act, the Emergency (Public Order and Prevention of Crime) Ordinance 1969 and the Dangerous Drugs (Special Prevention Measures) Act 1985, have been identified by SUHAKAM as laws which provide for detention without trial and which require review and re-examination,
G. considérant que, selon SUHAKAM, plusieurs lois autorisent la détention sans procès et doivent être réexaminées et modifiées, parmi lesquelles la Loi sur la sécurité intérieure, l"Ordonnance d'urgence de 1969 sur l"ordre public et la prévention de la criminalité (Emergency (Public Order and Prevention of Crime) Ordinance 1969) et la Loi de 1985 sur les drogues dangereuses et les mesures spéciales de prévention (Dangerous Drugs (Special Prevention Measures) Act 1985),

G. whereas various laws, chief among them being the Internal Security Act, the Emergency (Public Order and Prevention of Crime) Ordinance 1969 and the Dangerous Drugs (Special Prevention Measures) Act 1985, have been identified by SUHALAM as laws which provide for detention without trial and which require review and re-examination,
G. considérant que, selon SUHALAKAM, plusieurs lois autorisent la détention sans procès et doivent être réexaminées et modifiées, parmi lesquelles la Loi sur la sécurité intérieure, l’Ordonnance de 1969 sur l’urgence, l’ordre public et la prévention de la criminalité (Emergency (Public Order and Prevention of Crime) Ordinance 1969) et la Loi de 1985 sur les drogues dangereuses et les mesures spéciales de prévention (Dangerous Drugs (Special Prevention Measures) Act 1985),

Parliament has been instrumental in forcing the Member States, the UK being chief among them, to act reasonably, but we can still do better than the deal before us today.
Le Parlement a joué un rôle déterminant pour contraindre les États membres, et le Royaume-Uni en premier lieu, à agir avec raison, mais nous pouvons obtenir des résultats encore meilleurs que l’accord à l’examen aujourd’hui.

In order to support the partner countries’ commitment to common values and principles and their efforts in the implementation of the action plans, the Community should be in a position to provide assistance to those countries and to support various forms of cooperation among them and between them and the Member States with the aim of developing a zone of shared stability, security and prosperity involving a significant degree of economic integration and political cooperation.
Afin de soutenir l'engagement des pays partenaires en faveur de valeurs et de principes communs ainsi que leurs efforts visant à la mise en œuvre des plans d'action, la Communauté devrait être en mesure de fournir une assistance à ces pays et de promouvoir différents types de coopération au sein de ceux-ci ainsi qu'entre eux et les États membres, l'objectif étant de créer une zone de stabilité, de sécurité et de prospérité commune, dotée d'un niveau élevé d'intégration économique et de coopération politique.

– (FR) Mr President, when a Community competence in immigration and asylum was enshrined in the Treaty of Amsterdam it certainly raised hopes, chief among them that of seeing a policy on immigration and asylum founded on values associated with democratic freedoms and respect for human rights, especially fundamental rights.
- Monsieur le Président, la consécration de la compétence communautaire en matière d'immigration et d'asile par le traité d'Amsterdam a suscité bien des espoirs et, au titre de ces espoirs, figurait celui de voir une politique d'immigration et d'asile encadrée par des valeurs liées aux libertés démocratiques, au respect des droits de l'homme, des droits fondamentaux notamment.

But despite their differences from the common law systems, other Member States, France among them, provide for the criminal liability of legal persons.
Néanmoins, en dépit des différences avec les systèmes de common law, d'autres Etats membres tels que la France, prévoient la responsabilité pénale des personnes morales.