Traduction de «various bills gave » (Anglais → Français) :

Bill C-71 was constructed in such a way that a number of clauses simply gave the minister the power to regulate in various areas, without defining the scope of these regulations.
Le projet de loi C-71 était constitué de façon telle que plusieurs articles ne faisaient que donner au ministre le pouvoir de réglementer sur différents sujets, sans donner de précisions sur la portée de ces règlements.

In closing, for the various reasons I gave earlier, I am asking all members to support our modern-day veterans by supporting Bill C-568 at second reading so that it can be sent to the Standing Committee on Veterans Affairs for review.
Pour conclure, pour les différentes raisons que j'ai évoquées plus tôt, je demande à tous les députés de soutenir nos vétérans modernes, en appuyant le projet de loi C-568 en deuxième lecture, afin de l'envoyer pour étude au Comité permanent des anciens combattants.

We saw proof of that this week when various bills gave rise to controversy (1805) The bill was put on the back burner, we might say, and the committee will discuss the subject or issue.
On a vu une preuve de cela cette semaine lorsque certains projets de loi ont suscité une controverse (1805) Disons que le projet de loi a été mis en veilleuse, et son sujet ou sa matière fera l'objet d'une discussion au comité.

Yesterday we had witnesses — you might know them — who gave us various suggestions about how to deal with the aspects of what we consider could be a loophole in the bill by someone who does not wish to abide by the spirit of the bill, and of the legislation.
Hier, nous avons entendu des témoins — vous les connaissez peut-être — qui nous ont fait diverses suggestions portant sur des aspects de ce que nous considérons comme une échappatoire dans le projet de loi, à supposer que quelqu'un ne souhaite pas se conformer à l'esprit du projet de loi et de la loi.

Pursuant to rule 43(7), the Honourable Senator Comeau gave notice that he would raise a question of privilege regarding the Leader of the Opposition, Senator Cowan's press release, various comments he made to the media, and the blog post made by Senator Grant Mitchell, all concerning the Senate's handling of Bill C-25.
Conformément à l'article 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau donne avis qu'il soulèvera une question de privilège au sujet du leader de l'opposition, du communiqué de presse du sénateur Cowan et des commentaires qu'il a adressés aux médias et de l'article de blogue affiché par le sénateur Grant Mitchell à propos de l'étude du projet de loi C-25 faite au Sénat.