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Traduction de «useful consultative process—john lowman » (Anglais → Français) :

Second, with regard to the interception of private communications, or the wire-tap provisions, our main point here is that unlike most of the provisions of Bill C-20, which have grown out of an extensive and useful consultative process—John Lowman outlined that—this particular aspect appeared first in the bill, having been preceded by a highly limited discussion with elements of the public.

Deuxièmement, en ce qui concerne l'interception des communications privées, c'est-à-dire les dispositions sur l'écoute téléphonique, l'essentiel de ce que nous avons à dire ici, contrairement à la plupart des dispositions du projet de loi C-20, qui découlent d'un long processus de consultation fort utile—John Lowman l'a indiqué—cet aspect particulier apparaît pour la première fois dans le projet de loi, et a fait l'objet de discussions très limitées avec certains membres du public auparavant.


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]


25. Considers the ‘top ten’ consultation process to be a useful exercise, and its results to constitute an important signal from SMEs and the organisations representing them; calls on the Commission to continue this exercise on a regular basis through Eurobarometer; notes, however, a significant imbalance in the geographical distribution of responses to the ’top ten’ consultation process; invites the Commission to carry out an ex post evaluation of the reasons behind such an imbalance, so as to ensure that the information collected ...[+++]

25. voit dans le processus de consultation «Top 10» une démarche utile et dans ses résultats un important signal émis par les PME et leurs organisations représentatives; demande à la Commission de poursuivre régulièrement cet exercice en s'aidant de l'Eurobaromètre; observe cependant un déséquilibre notable dans la répartition géographique des réponses fournies lors de la consultation «Top 10»; invite la Commission à mener une évaluation ex post sur les raisons qui sous-tendent un tel déséquilibre afin de garantir que les informations collectées ne sont pas faussées par un défaut de sensibilisation ou d'autres facteurs qui auraient pu ...[+++]


25. Considers the ‘top ten’ consultation process to be a useful exercise, and its results to constitute an important signal from SMEs and the organisations representing them; calls on the Commission to continue this exercise on a regular basis through Eurobarometer; notes, however, a significant imbalance in the geographical distribution of responses to the ‘top ten’ consultation process; invites the Commission to carry out an ex post evaluation of the reasons behind such an imbalance, so as to ensure that the information collected ...[+++]

25. voit dans le processus de consultation "Top 10" une démarche utile et dans ses résultats un important signal émis par les PME et leurs organisations représentatives; demande à la Commission de poursuivre régulièrement cet exercice en s'aidant de l'Eurobaromètre; observe cependant un déséquilibre notable dans la répartition géographique des réponses fournies lors de la consultation "Top 10"; invite la Commission à mener une évaluation ex post sur les raisons qui sous-tendent un tel déséquilibre afin de garantir que les informations collectées ne sont pas faussées par un défaut de sensibilisation ou d'autres facteurs qui auraient pu ...[+++]


18. Considers the consultation of SMEs to be a very useful exercise; has concerns regarding the Commission’s review of the ‘Top 10’ most burdensome laws, and suggests adopting a more constructive approach that focusses more on the needs of SMEs than on an assessment of what could be considered as burdensome; calls on the Commission to continue to consult SMEs on a regular basis through the Eurobarometer; notes, however, a significant imbalance in the geographical distribution of responses to the ‘top ten’ consultation process; invites the Commission t ...[+++]

18. est d'avis que la consultation des PME un exercice très utile; exprime son inquiétude au sujet de la révision, par la Commission, du "top 10" des lois considérées comme trop lourdes, et suggère l’adoption d’une approche plus constructive qui mette l’accent davantage sur les besoins des PME que sur une évaluation de ce que l’on pourrait considérer comme une législation trop lourde; demande à la Commission de continuer à consulter régulièrement les PME à l'aide de l'Eurobaromètre; observe cependant un déséquilibre notable dans la répartition géographique des réactions exprimées à l'occasion de la consultation "Top 10"; invite la Co ...[+++]


- That although the FLEGT and Reduced Emissions from Deforestation and Forest Degradation (REDD) schemes deal with forest uses, they are perceived as separate initiatives and handled by different ministers in the partner countries. It stresses, therefore that without insisting on good governance and recognition of rights of local communities and indigenous peoples, REDD schemes can bypass the consultation processes (and when releva ...[+++]

- si les dispositifs FLEGT et REDD (réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement) concernent l'exploitation des forêts, ils sont perçus comme des démarches distinctes et pris en charge par des ministres différents dans les pays partenaires; dès lors, si l'on ne met pas l'accent sur la bonne gouvernance et la reconnaissance des droits des communautés et des populations indigènes locales, les dispositifs REDD pourront éluder les processus de consultation (et, le cas échéant, les réformes de gouvernance et législatives) qui font partie du processus FLEGT; c'est pourquoi le ...[+++]


Question No. 591 Hon. John McKay: With respect to the provision within the Official Development Assistance Accountability Act which sets out a duty of consultation for the competent Ministers: (a) which international agencies and civil society organizations were consulted by Ministers in 2008 and 2009; (b) what were the themes and subject areas of those consultations; (c) what were the views expressed by civil society organizations and international agencies on those themes and subjects; (d) how were those views taken into account when forming opinions under the Act; (e) did the consultation process invite considerati ...[+++]

Question n 591 L'hon. John McKay: En ce qui concerne la disposition de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, qui oblige les ministres compétents à tenir des consultations: a) quelles agences internationales et quels organismes de la société civile les ministres ont-ils consultés en 2008 et 2009; b) quels ont été les thèmes et sujets des consultations; c) quels ont été les points de vue exprimés par les organismes de la société civile et les agences internationales relativement aux thèmes et sujets; d) dans quelle mesure a-t-on tenu compte de ces points de vue pour prendre des décisions aux termes ...[+++]


You can use up the last few minutes (1320) Mr. John Lowman: I was just reflecting back upon the first question.

Vous pouvez utiliser les dernières minutes qui restent (1320) M. John Lowman: Je réfléchissais encore à la première question.


Organizations that Amnesty has consulted in the context of our report, such as the PACE Society in Vancouver, and academics such as Professor John Lowman, have studied in significant detail the numbers of ways in which sex trade workers, particularly those who solicit on the streets, are at heightened risk of violence.

Les organisations qu'Amnistie a consulté dans le cadre de son rapport, comme la Société PACE à Vancouver, et les universitaires comme le professeur John Lowman, ont étudié en détail les nombreuses façons dont les travailleuses du sexe, surtout celles qui font du racolage dans la rue, sont davantage exposées à la violence.


The first of these bodies is made up of the legitimate representatives of civil society, the two sides of industry, the second of representatives of regional and local authorities; stresses also that there is a need for greater institutionalisation of the social dialogue and consultation of the two sides of industry; takes the view, therefore, that the consultation process should always make use of the expertise of these bodies;

Le premier de ces organes est composé des représentants légitimes de la société civile et des partenaires sociaux, tandis que le second est composé de représentants des pouvoirs régionaux et locaux; souligne aussi qu'il est nécessaire d'institutionnaliser davantage le dialogue social et la consultation des partenaires sociaux; estime donc que le processus de consultation doit toujours être axé sur l'expertise de ces instances;




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Date index: 2025-03-21
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