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English

Vertaling van "extensive and useful consultative process—john lowman " (Engels → Frans) :

Second, with regard to the interception of private communications, or the wire-tap provisions, our main point here is that unlike most of the provisions of Bill C-20, which have grown out of an extensive and useful consultative process—John Lowman outlined that—this particular aspect appeared first in the bill, having been preceded by a highly limited discussion with elements of the public.

Deuxièmement, en ce qui concerne l'interception des communications privées, c'est-à-dire les dispositions sur l'écoute téléphonique, l'essentiel de ce que nous avons à dire ici, contrairement à la plupart des dispositions du projet de loi C-20, qui découlent d'un long processus de consultation fort utile—John Lowman l'a indiqué—cet aspect particulier apparaît pour la première fois dans le projet de loi, et a fait l'objet de discussions très limitées avec certains membres du public auparavant.


13. Takes note of the efforts to improve the consultation process in parliament and to further increase parliament’s involvement in the EU accession negotiation process; remains concerned about the extensive use of urgent procedures in adopting legislation, including legislation related to the EU accession process, as such procedures do not always allow for sufficient consultation of stakeholders and the wider public; stresses that parliament’s oversight of the executive needs to be further strengthened; stresses the importance of ...[+++]

13. prend note des efforts déployés pour améliorer le processus de consultation au parlement et pour associer davantage le parlement au processus de négociation de l'adhésion à l'Union européenne; reste préoccupé par le recours généralisé aux procédures d'urgence pour l'adoption de textes législatifs, notamment ceux qui ont trait au processus d'adhésion à l'Union européenne, car ces procédures ne permettent pas toujours de consulter suffisamment les parties prenantes et la population; souligne que le contrôle de l'exécutif par le parlement doit être renforcé; souligne l'importance d'une participation active et constructive de l'o ...[+++]


It doesn't seem to me that's a reason for a company like SNC-Lavalin or other companies not to go and use their good socially responsible ways of proceeding, proper consultation processes, extensive use of local people.

Je ne crois pas cependant que ce soit une raison pour qu'une société comme SNC-Lavalin ou d'autres n'aillent pas sur place si elles agissent de manière socialement responsable, avec de bons processus de consultation et en ayant largement recours aux populations locales.


During the impact assessment process the Commission services extensively consulted all relevant stakeholders using the whole range of communication means.

Lors de l'analyse d'impact, les services de la Commission ont consulté tous les acteurs concernés à grande échelle, en recourant à toute une série de moyens de communication.


Several drafts were circulated and discussed with the First Nations and the government of the Yukon, and two of the drafts were used for extensive consultations with the public and various interest groups (1125) [English] Three territory-wide community tours, public meetings, workshops, and mail-outs were all part of the consultation process.

Plusieurs ébauches ont ainsi été diffusées et discutées avec les premières nations et le gouvernement du Yukon, et deux de ces ébauches ont fait l'objet de consultations étendues auprès du public et des groupes d'intérêts (1125) [Traduction] Le processus de consultation a comporté notamment trois tournées dans les collectivités de l'ensemble du territoire, des réunions publiques, des ateliers et des envois postaux.


Ms. Taylor: I am not familiar with the process that Parks Canada uses to create a park, but I know they go through a very extensive consultation process whereby they determine the land and the holdings.

Mme Taylor : Je ne connais pas très bien le processus que suit Parcs Canada pour créer un parc, mais je sais qu'il effectue un processus de consultation approfondie dans le cadre duquel on détermine quelles terres seront détenues.


Mr. John Brown: Yes, we did keep an extensive record of all of the consultation processes and the types of consultations.

M. John Brown: Oui, nous avons pris note de tous les processus et de tous les types de consultations.




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Date index: 2022-04-27
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