Vertaling van "used in factory-based electrolysis installations " (Engels → Frans) :

However, if the use of diaphragms containing chrysotile for electrolysis installations in use on 13 July 2016 had been exempted by a Member State in accordance with the version of this paragraph in force until that date, the first subparagraph shall not apply until 1 July 2025 to the use in those installations of such diaphragms or of chrysotile used exclusively in the maintenance of such diaphragms, provided that such use is carried out in compliance with the conditions of a permit set in accordance with Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council (*)
Toutefois, si un État membre a exempté de cette interdiction l'utilisation de diaphragmes contenant de la chrysotile pour des cellules d'électrolyse en service au 13 juillet 2016, conformément à la version de la présente disposition en vigueur jusqu'à cette date, le premier alinéa ne s'applique pas à l'utilisation desdits diaphragmes, ni de la chrysotile exclusivement destinée à l'entretien desdits diaphragmes, avant le 1er juillet 2025, pour autant que cette utilisation respecte des conditions d'autorisation établies conformément à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (*)

Any downstream user benefiting from such an exemption shall send, by 31 January of each calendar year to the Member State in which the relevant electrolysis installation is located, a report indicating the amount of chrysotile used in diaphragms pursuant to the exemption.
Tout utilisateur en aval bénéficiant d'une telle exemption doit communiquer à l'État membre dans lequel sont situées les cellules d'électrolyse concernées, au plus tard le 31 janvier de chaque année civile, un rapport indiquant la quantité de chrysotile utilisée dans les diaphragmes au titre de l'exemption.

Member States could exempt the placing on the market and use of diaphragms containing chrysotile fibres for existing electrolysis installations.
Les États membres peuvent exempter de cette interdiction la mise sur le marché et l'utilisation de diaphragmes contenant de la chrysotile pour des cellules d'électrolyse existantes.

It is true that, as part of the review of Annex XVII to REACH, the Commission is proposing to extend the current ban on the use and marketing of asbestos fibres and products containing these fibres, but it is maintaining the option for asbestos to be used in factory-based electrolysis installations, with no time limit imposed, even though asbestos-free alternatives do exist and are used by many companies.
Certes, dans le cadre de la révision de l’annexe XVII de REACH, la Commission propose d’étendre l’interdiction actuelle relative à l’utilisation et à la mise sur le marché de fibres d’amiante et de produits concernant ces fibres, mais elle maintient la possibilité d’utiliser de l’amiante dans les installations d’électrolyse d’usines, sans limite de temps, alors que des alternatives ne faisant pas intervenir l’amiante existent et sont utilisées par de nombreuses entreprises.

29. Calls on the commission to review progress on the development of chrysotile-free diaphragms used in electrolysis installations, in accordance with REACH, Annex XVII, Part 6 and to ensure that substitution takes place before the end of the 10-year exemption period granted in 2009;
29. invite la Commission à examiner les progrès accomplis dans le développement de diaphragmes sans chrysotile utilisés dans les installations d'électrolyse, conformément à la partie 6 de l'annexe XVII du règlement REACH, et à veiller à leur remplacement avant l'expiration de la dérogation accordée en 2009 pour une période de dix ans;

1. The Commission may exempt certain classes of vehicles of categories M1 and N1 from the obligation to install 112-based eCall in-vehicle system set out in Article 4, if following a cost/benefit analysis and a technical analysis , carried out or mandated by the Commission, and taking into account all relevant safety aspects, the installation of the 112-based eCall in-vehicle system proves not to be indispensable for further improving road safety, due to the fact that the class of vehicles concerned is designed primarily for off-road use or does not have an appropriate triggering mechanism.
1. La Commission peut exempter certaines classes de véhicules des catégories M1 et N1 de l'obligation d'installation d'un système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 énoncée à l'article 4, si, à la suite d'une analyse coûts/bénéfices et d'une analyse technique , effectuées ou commandées par la Commission, et compte tenu de l'ensemble des aspects de sécurité pertinents, il s'avère que l'installation du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 n'est pas indispensable pour améliorer encore la sécurité routière, en raison du fait que la classe de véhicules concernés est d'abord conçue pour un usage hors-route ou ne dispose pas d'un mécanisme approprié de déclenchement .

By 1 June 2011 Member States making use of this exemption shall provide a report to the Commission on the availability of asbestos free substitutes for electrolysis installations and the efforts undertaken to develop such alternatives, on the protection of the health of workers in the installations, on the source and quantities of chrysotile, on the source and quantities of diaphragms containing chrysotile, and the envisaged date of the end of the exemption.
Pour le 1er juin 2011, les États membres faisant usage de cette exemption communiquent à la Commission un rapport sur l’existence de substituts sans amiante pour des cellules d’électrolyse et les efforts entrepris pour la mise au point de tels substituts, sur la protection de la santé des travailleurs dans les installations, sur la source et les quantités de chrysotile, sur la source et les quantités de diaphragmes contenant du chrysotile, ainsi que la date programmée d’échéance de l’exemption.

However, Member States may exempt the placing on the market and use of diaphragms containing chrysotile (point (f)) for existing electrolysis installations until they reach the end of their service life, or until suitable asbestos-free substitutes become available, whichever is the sooner.
Toutefois, les États membres peuvent exempter la mise sur le marché et l’utilisation de diaphragmes contenant du chrysotile [point f)] pour des cellules d’électrolyse existantes jusqu’à ce qu’elles atteignent la fin de leur vie utile ou que, auparavant, des substituts appropriés sans amiante apparaissent sur le marché.

As far as other uses are concerned, the Member States may permit the use of a form of chrysotile asbestos in electrolysis installations that were already in service in 1999 until they reach the end of their service life and suitable asbestos-free substitutes are provided.
En ce qui concerne les autres usages, les États membres peuvent autoriser l’utilisation d’une forme d’amiante chrysotile dans les installations d’électrolyse qui étaient déjà en service en 1999 jusqu’à ce qu’elles atteignent la fin de leur vie utile, et la mise à disposition de substituts appropriés, sans amiante.