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Traduction de «use investigative tools that pre-date » (Anglais → Français) :

While Canadian law enforcement continues to use investigative tools that pre-date the Internet and were primarily designed to collect physical evidence, there's great work being done, as I'm sure the committee is aware, at the Canadian Centre for Child Protection.

Bien que les organismes canadiens d'application de la loi continuent d'utiliser des outils d'enquête antérieurs à Internet, conçus premièrement pour recueillir des éléments de preuve matériels, il se fait de l'excellent travail, comme le comité est sans doute au courant, au Centre canadien de protection de l'enfance.


They could do this by developing regular and tailor-made training for investigators, prosecutors and judges and by systematically using financial investigations (as recommended by the Financial Action Task Force) and other effective intelligence-led investigative tools, which can provide a diversity of evidence to be used in addition to victims' testimonies.

Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu'au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s'ajouter aux témoignages des victimes.


Although investigations in this field require a substantial body of evidence to secure a conviction, the information gathered for this report indicates that Member States are not using enough effective investigative tools.

Bien que les enquêtes dans ce domaine nécessitent un solide faisceau de preuves pour obtenir une condamnation, les informations recueillies pour le présent rapport indiquent que les États membres n’utilisent pas suffisamment d'outils d’investigation efficaces.


To ensure the success of investigations and the prosecution of terrorist offences, offences related to a terrorist group or offences related to terrorist activities, those responsible for investigating or prosecuting such offences should have the possibility to make use of effective investigative tools such as those which are used in combating organised crime or other serious crimes.

Afin que les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions terroristes, aux infractions liées à un groupe terroriste ou aux infractions liées à des activités terroristes puissent aboutir, ceux qui sont chargés des enquêtes ou des poursuites en la matière devraient avoir la possibilité de recourir à des outils d’enquête efficaces tels que ceux qui sont utilisés dans la lutte contre la criminalité organisée ou d’autres formes graves de criminalité.


The legislative changes proposed by Bill S-2 seek to enhance the current legislation concerning the registration of sex offenders and to provide concrete tools that law enforcement can use as both an investigative tool and a tool to prevent victimization and potentially save lives.

Les modifications proposées dans le cadre du projet de loi S-2 visent à renforcer les dispositions législatives en vigueur en ce qui concerne l'enregistrement des délinquants sexuels et à mettre à la disposition des services de police des outils concrets d'enquête et de prévention de la victimisation qui pourraient leur permettre de sauver des vies.


Article 9: Investigative tools – the provision aims at ensuring that investigative tools which are provided for in national law for organised crime or other serious crime cases can also be used in cases of counterfeiting of currency.

Article 9: Outils d’investigation – cette disposition vise à faire en sorte que les outils d’investigation qui sont prévus par la législation nationale pour les affaires relatives à la criminalité organisée ou à d’autres formes graves de criminalité puissent également être utilisés dans les affaires de faux monnayage.


(22) To ensure the success of investigations and prosecution of currency counterfeiting offences, those responsible for investigating and prosecuting such offences should have access to the investigative tools used in combating organised crime or other serious crime.

(22) Pour assurer la réussite des enquêtes et des poursuites relatives à des infractions de faux monnayage, les personnes chargées de ces enquêtes et de ces poursuites devraient avoir accès aux outils d’investigation utilisés dans la lutte contre la criminalité organisée ou d’autres formes graves de criminalité.


It is clear that an investigative tool restricted to the collection of phone numbers is not only out of date but severely limits its usefulness.

De toute évidence, un outil d'enquête qui se limite à la collecte de numéros de téléphone est non seulement désuet, mais aussi très peu utile.


I imagine that the police use the registry as an additional investigative tool, an unlimited source of information, to piece together what happened and prove that the weapon in question is the one used in the crime.

J'imagine très bien que les policiers peuvent s'en servir comme d'un instrument supplémentaire d'enquête, une source inépuisable d'information, pour pouvoir reconstituer les éléments du crime, pouvoir faire la preuve que l'arme utilisée est le bonne.


That would allow us to have more sophisticated investigative tools, such as easier, faster access to wiretapping, without having to fulfil one of the obligations, which is significant for the police. It involves demonstrating, over months and months of investigation, that all other recourses have been exhausted before this precious tool can be used.

Cela permettrait des outils d'enquête plus sophistiqués, comme recourir à l'écoute électronique plus facilement, plus rapidement, sans avoir à remplir une des obligations qui est considérable pour les agences de police, soit celle de faire la démonstration, pendant des mois et des mois d'enquête, qu'on a épuisé tous les autres recours avant de pouvoir utiliser cet outil précieux.


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