Vertaling van "use in gasoline as mmt could still " (Engels → Frans) :

It was recognized as early as the day of introduction of Bill C-94, the precursor of Bill C-29, by the then Minister of the Environment Sheila Copps, who acknowledged that that legislation would not remove MMT from use in gasoline as MMT could still be made and used locally.
Ce fait a été reconnu dès la présentation du projet de loi C-94, le précurseur du projet de loi C-29, par la ministre de l'Environnement à l'époque, Sheila Copps, qui a admis que cette mesure législative n'empêcherait pas l'utilisation du MMT dans l'essence puisque cette substance pourrait encore être produite et utilisée localement.

It is convinced that in many cases, major disasters could have been and could still be avoided by using existing European mechanisms and funds as well as existing know-how.
Le CESE a la conviction que dans certains cas, il aurait été et il reste possible d'éviter de grandes catastrophes en recourant aux mécanismes et aux fonds européens disponibles, ainsi qu'au savoir-faire existant.

The criteria for determining which measures should apply to which explosives precursors include the level of threat associated with the explosives precursor concerned, the volume of trade in the explosives precursor concerned, and the possibility of establishing a concentration level below which the explosives precursor could still be used for the legitimate purposes for which it is made available.
Parmi les critères permettant de déterminer quelles mesures devraient s’appliquer à quels précurseurs d’explosifs figurent le niveau de menace que présente le précurseur d’explosif, le volume d’échanges lié au précurseur d’explosif concerné et la possibilité d’établir une concentration en deçà de laquelle le précurseur d’explosif pourrait encore être utilisé aux fins légitimes auxquelles il est mis à disposition.

The means of redress should include the possibility of review of negative decisions but also of decisions which, although permitting re-use, could still affect applicants on other grounds, notably by the charging rules applied.
Les voies de recours devraient inclure la possibilité d’un réexamen des décisions négatives, mais aussi des décisions qui, bien qu’autorisant la réutilisation, pourraient cependant affecter les demandeurs pour d’autres raisons, notamment du fait des règles de tarification appliquées.

The quality of the data sent to the EURODAC Central Unit could still be improved via specific training, local quality checks and the use of state-of-the-art equipment, such as live scanners.
La qualité des données transmises à l'unité centrale d'EURODAC pourrait encore être améliorée grâce à une formation spécifique, à des contrôles de qualité locaux et à l'utilisation d'équipements de pointe tels que les scanneurs opérationnels.

Yet Canada still uses the additive MMT manganese and is one of the only industrial nations to use MMT in our gasoline when biofuels could be used and produced in quantity.
Pourtant, le Canada continue d'utiliser l'additif MMT et est un des seuls pays industriels à ajouter du MMT dans son essence alors qu'il serait possible d'utiliser et de produire en quantité des biocarburants.

(96) Since any tax credit that is not used because it exceeds the final amount of tax payable may be carried over and used for several years following adoption of the decision granting the tax credit(53), there could still be some tax aid left to pay.
(96) Comme toute déduction fiscale non appliquée pour cause d'insuffisance du montant final de l'impôt à payer peut être appliquée pendant les années(53) qui suivent celle où la décision d'octroi a été adoptée, une partie des aides fiscales pourrait encore être due à ce jour.

Under this bill, which bans interprovincial trade in and the importation of MMT without banning its use or production, if the Ethyl corporation ever built an MMT manufacturing plant and set up the distribution of this substance in every province and territory, unleaded gasoline produced across Canada could still contain MMT.
Ainsi, en interdisant l'importation et le commerce interprovincial de MMT sans en interdire l'usage ou la fabrication, cette loi, si elle était adoptée, ferait en sorte que si la compagnie Ethyl installait une usine de fabrication de MMT dans chacune des provinces et territoires et le distribuait à l'intérieur de chacune des provinces et territoires, l'essence sans plomb produite partout au Canada pourrait continuer à contenir du MMT.

But MMT will still be banned in California and in those states that require federal reformulated gasoline to be used.
Or, le MMT demeure interdit en Californie et dans les États qui exigent l'utilisation d'une essence reformulée en conformité des critères fédéraux.

MMT will still be banned in California and in those states that require federal reformulated gasolines to be used.
On va quand même interdire le MMT en Californie et dans les États qui exigent des essences reformulées conformes aux normes fédérales.