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Vertaling van "us administration had borne " (Engels → Frans) :

The Programme for International Student Assessment (PISA) results reveal that in 2015, almost one in four 15-year-old students in OECD countries reported that they were either foreign-born or had at least one foreign-born parent.

Les résultats de l'enquête PISA révèlent qu'en 2015, près d'un élève de 15 ans sur quatre dans les pays de l'OCDE déclarait soit être né à l'étranger soit avoir au moins un parent né à l'étranger.


2. Unless otherwise stipulated in a Union act, the costs for the IMI operations at Member State level, including the human resources needed for training, promotion and technical assistance (helpdesk) activities, as well as for the administration of IMI at national level, shall be borne by each Member State.

2. Sauf disposition contraire énoncée dans un acte de l'Union, les coûts afférents aux opérations IMI au niveau des États membres, y compris les ressources humaines nécessaires pour les activités de formation, de promotion et d'assistance technique (helpdesk), de même que pour l'administration de l'IMI au niveau national, sont à la charge de chaque État membre.


2. Unless otherwise stipulated in a Union act, the costs for the IMI operations at Member State level, including the human resources needed for training, promotion and technical assistance (helpdesk) activities, as well as for the administration of IMI at national level, shall be borne by each Member State.

2. Sauf disposition contraire énoncée dans un acte de l'Union, les coûts afférents aux opérations IMI au niveau des États membres, y compris les ressources humaines nécessaires pour les activités de formation, de promotion et d'assistance technique (helpdesk), de même que pour l'administration de l'IMI au niveau national, sont à la charge de chaque État membre.


The Commission notes that despite the failure of the financial restructuring and the financial arrears at the end of the first restructuring period, PZL Dębica managed to record a modest profit in 2006 (see Table 1). This confirms that the company’s organisational and technological restructuring efforts had borne fruit.

La Commission note que, malgré l'échec de la restructuration financière et les arriérés à la fin du premier plan de restructuration, l'entreprise est parvenue à réaliser des bénéfices modestes en 2006 (voir le tableau 1), ce qui confirme que les efforts qu'elle a déployés en termes de restructuration organisationnelle et technologique ont porté leurs fruits.


The reason for this was the fact that the new legal structure had to be assimilated in the national regulatory and administrative systems and that many practical questions had to be addressed both by the Commission services as well as the involved Member States before the ERICs could be established and become operational under the national regulatory and administrative systems.

Cela est dû au fait que la nouvelle structure juridique devait être intégrée dans les systèmes administratifs et réglementaires nationaux et que de nombreuses questions d’ordre pratique devaient être résolues tant par les services de la Commission que par les États membres impliqués avant que les ERIC puissent être établis et devenir opérationnels dans le cadre de ces systèmes.


the animals were born after the date from which the ban on the feeding of ruminants with meat-and-bone meal and greaves derived from ruminants had been effectively enforced or after the date of birth of the last BSE indigenous case if born after the date of the feed ban.

les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été effectivement mise en œuvre ou après la date de naissance du dernier cas autochtone d’ESB, si celui-ci est né après la date de l’interdiction précitée.


if there have been BSE indigenous cases in the country concerned, the animals were born after the date from which the ban on the feeding of ruminants with meat-and-bone meal and greaves derived from ruminants had been effectively enforced or after the date of birth of the last BSE indigenous case if born after the date of the feed ban.

si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays concerné, les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été effectivement mise en œuvre ou après la date de naissance du dernier cas autochtone d’ESB, si celui-ci est né après la date de l’interdiction précitée.


(215) While maintaining its position on the fundamental attitude which a well-informed investor would have had, the Commission can nevertheless give consideration to the fact that a part of these costs are fixed costs and would have had to be borne in any case, even if doubt remains as to whether they would have been borne by BSCA or the Walloon Region.

(215) La Commission, tout en maintenant sa position sur l'attitude de principe qu'aurait eu l'investisseur avisé, peut cependant considérer le fait qu'une partie de ces coûts sont fixes et auraient été supportés de toute manière, même si le doute subsiste quant à savoir si cela aurait été la charge de BSCA ou de la Région wallonne.


No serious problems have been raised by Member States, even though one Member State (UK) has indicated that it had experienced serious problems with fraudulent claims being made for the reimbursement of duty in respect of goods which had in fact never left the UK and/or had never borne UK duty.

Aucun problème majeur n'a été signalé par les États membres, même si l'un d'entre eux (le Royaume-Uni) a indiqué qu'il avait connu de gros problèmes en raison de demandes frauduleuses de remboursement de droits d'accises pour des marchandises qui n'avaient en réalité jamais quitté son territoire et/ou pour lesquelles aucun droit d'accise n'avait jamais été acquitté au Royaume-Uni.


[29] It should be borne in mind that a similar exercise had already been embarked upon in the 1980s and had ended in failure at the Diplomatic Conference in The Hague in 1991.

[29] Il convient de garder à l'esprit qu'un exercice similaire avait déjà été entamé au cours des années 1980 et avait abouti à un échec de la Conférence diplomatique de la Haye en 1991.




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Date index: 2022-02-20
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