Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «until 2010 because » (Anglais → Français) :

Senator Segal: Mr. Smith, I understand that the Consumer Product Safety Improvement Act, which you referenced was signed into law by President Bush, actually has had large parts of its provisions delayed until 2010 because of some serious concern about regulatory overreach.

Le sénateur Segal : Monsieur Smith, je crois savoir que nombre de dispositions de la Consumer Product Safety Improvement Act, dont vous avez dit qu'elle avait été promulguée sous l'administration Bush, n'entreront pas en vigueur avant 2010 parce qu'on craint sérieusement les abus.


On the other hand, I am concerned about the retroactive measure relating to liabilities, because it will not be approved until 2010, while the resources should have been returned to EU coffers at the end of 2009.

Par ailleurs, la mesure rétroactive concernant les passifs me préoccupe car elle ne sera pas approuvée avant 2010, alors que les fonds auraient dû être renvoyés dans les coffres de l’UE à la fin de 2009.


In the light of the current financial and economic crisis, the committee called for a temporary increase, until 2010, in the co-financing rate to 75% of the total costs, so that employees made redundant are not denied support because of a lack of State resources in the region or country concerned, and for provision to be made for the reference period during which the 500 redundancies must take place - four months, or six at NUTS II level - to be extended by a few days, so that the Community is not prevented from s ...[+++]

Au vu de la crise financière et économique actuelle, la commission s'est exprimée en faveur d'une augmentation provisoire du cofinancement, le portant à 75 % du montant total jusqu'en 2010, de façon à ne pas devoir refuser un soutien financier aux travailleurs licenciés, à cause d'un niveau insuffisant de crédits d'État à la disposition de la région ou du pays concerné, et estime que le critère d'intervention de 500 licenciements en 4 mois dans une entreprise – ou en 6 mois au niveau Nuts II – devrait être prolongé de quelques jours, ...[+++]


Based on its in-depth investigation launched in July 2006 (see IP/06/1038), the Commission has concluded that the prolongation of the electricity tariff until 2010 constitutes operating aid because it can no longer be considered compensatory in nature and its only effect is to improve the beneficiaries' competitive position.

À la lumière de l’enquête approfondie qu’elle a lancée en juillet 2006 (voir IP/06/1038), la Commission a conclu que la prolongation de ce tarif d'électricité jusqu'en 2010 constituait une aide au fonctionnement : en effet, cette mesure ne peut plus être considérée comme ayant un caractère compensatoire et a pour seul effet d'améliorer la position concurrentielle des bénéficiaires.


There will be a $48 million surplus with this program, because in the first year, 2010, people will pay into the system, but will not get any money in return, because they will not be entitled to receive benefits until 2011.

Il y aura 48 millions de dollars de surplus avec ce programme parce que dans la première année, en 2010, les gens injecteront de l'argent dans le système, mais n'en recevront pas parce que, en vertu des cotisations qu'ils auront payées, ils auront seulement le droit de recevoir des prestations en 2011.


133. Invites the Commission to present as soon as possible a proposal which would require the audit body proposed in the 2007-2013 regulations to certify the claims made on all structural funds in the course of any given year, and not just the claims under the 2007-2013 programmes, because 2000-2006 expenditure continues until 2010;

133. invite la Commission à présenter dès que possible une proposition qui exigerait que l'institution de contrôle proposée dans la réglementation 2007-2013 certifie les réclamations ayant trait à tous les Fonds structurels qui ont été faites pendant l'année concernée et pas seulement les réclamations concernant les programmes 2007-2013 étant donné que les dépenses pour la période 2000-2006 courent jusqu'en 2010;


133. Invites the Commission to present as soon as possible a proposal which would require the audit body proposed in the 2007-2013 regulations to certify the claims made on all structural funds in the course of any given year, and not just the claims under the 2007-2013 programmes, because 2000-2006 expenditure continues until 2010;

133. invite la Commission à présenter dès que possible une proposition qui exigerait que l'institution de contrôle proposée dans la réglementation 2007-2013 certifie les réclamations ayant trait à tous les Fonds structurels qui ont été faites pendant l'année concernée et pas seulement les réclamations concernant les programmes 2007-2013 étant donné que les dépenses pour la période 2000-2006 courent jusqu'en 2010;


124. Invites the Commission to present as soon as possible a proposal which would require the audit body proposed in the 2007-2013 regulations to certify the claims made on all EC structural funds in the year, and not just the claims under the 2007-2013 programmes, because 2000-2006 expenditure continues until 2010;

124. invite la Commission à présenter dès que possible une proposition qui exigerait que l'institution de contrôle proposée dans la réglementation 2007-2013 certifie les réclamations ayant trait à tous les Fonds structurels qui ont été faites pendant l'année et pas seulement les réclamations concernant les programmes 2007-2013 étant donné que les dépenses pour la période 2000-2006 courent jusqu'en 2010;


Road transport will on current trends remain a major contributor to poor air quality until 2010 and beyond, not least because of the location of the emissions.

Les transports routiers, selon les tendances actuelles, continueront à contribuer de façon importante à la dégradation de la qualité de l'air jusqu'en 2010 et au-delà, surtout à cause de la localisation des émissions.


This initiative is ongoing and we are still in partnership until 2010 because, essentially, the program has met its objectives.

Cette initiative continue et on est encore en partenariat jusqu'en 2010 parce que fondamentalement, le programme a répondu aux objectifs.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'until 2010 because' ->

Date index: 2021-04-18
w