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Vertaling van "until 2005 aimed " (Engels → Frans) :

In addition to clarifying the eligibility conditions of the voluntary return strand, the proposal to amend the ERF attached to the Communication simply aims at putting its calendar and implementing arrangements as regards management and control system in line with those proposed for the other three instruments : its duration is prolonged until 2013, and the new provisions will come into force as of 1st January 2008, in order to allow for the full implementation of the first multiannual programming cycle under the current decis ...[+++]

Tout en précisant les conditions d'éligibilité du volet «retour volontaire», la proposition de modification du FER annexée à la communication vise simplement à harmoniser son calendrier et ses modalités de mise en œuvre concernant le système de gestion et de contrôle avec ceux qui sont proposés pour les trois autres instruments: sa durée est prolongée jusqu'en 2013, et les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2008, de manière à permettre la pleine application du premier cycle de programmation pluriannuel en vertu de la décision en vigueur, de 2005 à 2007.


Although the Member States have until 2005 to conform to the Directive's new provisions, the majority of them have already adopted measures aimed at combating sexual harassment, particularly Belgium, France, Finland and Ireland.

Bien que les États membres aient jusqu'à 2005 pour se conformer aux nouvelles dispositions de la directive, la plupart d'entre eux ont déjà adopté des mesures visant à lutter contre le harcèlement sexuel. C'est le cas notamment de la Belgique, la France, la Finlande et l'Irlande.


the development phase (initially due to last from 2002 until 2005), aimed at verifying and testing the various components of the system's architecture; it was in fact extended to last until after 2008.

la phase de développement (devant initialement s'étendre de 2002 à 2005) vise à vérifier et à tester les différentes composantes de l'architecture du système.


This Act aimed to implement Directive 2005/71/EC and Directive 2004/114/EC Moreover, the amendment includes an abolition instrument (regularization) for aliens residing illegally on the territory of the Republic of Poland continuously at least since the 1 January 1997, who until 6 months from the day of entry of this Act into force submit an application for residence permit for a fixed period of 1 year.

Cette loi visait à mettre en œuvre la directive 2005/71/CE et la directive 2004/114/CE. La modification comporte en outre un dispositif d’abolition (régularisation) à l’intention des étrangers résidant illégalement sur le territoire de la République de Pologne, de manière continue depuis au moins le 1er janvier 1997, qui, dans un délai maximal de six mois à dater de l’entrée en vigueur de cette loi, introduisent une demande de permis de séjour pour une période fixe d’un an.


20. Considers that the programme aimed at enhancing the protection of species and habitats in European waters (Action 2) should not be awaited until 2005 and that European action should contribute to the establishment of the network of marine protected areas called for by WSSD; other appropriate measures worthy of recognition would include the commitments to the establishment of a representative network of well-managed marine protected areas in the North Sea by 2010 (Bergen Declaration) and the North East Atlanti ...[+++]

20. considère que le programme visant à renforcer la protection des espèces et des habitats des eaux européennes (action 2) ne devrait pas se faire attendre jusqu'en 2005 et qu'une action européenne devrait contribuer à la création du réseau de zones maritimes protégées préconisé par le SMDD; note, parmi les mesures appropriées méritant un accueil favorable, les engagements en faveur de l'établissement d'un réseau représentatif de zones maritimes protégées bien gérées dans la mer du Nord d'ici à 2010 (déclaration de Bergen), dans la partie nord-est de l'océan Atlantique (y compris en haute mer) et dans la mer Baltique dans le cadre de l ...[+++]


20. Considers that the programme aimed at enhancing the protection of species and habitats in European waters (Action 2) should not be awaited until 2005 and that European action should contribute to the establishment of the network of marine protected areas called for by WSSD; other appropriate measures worthy of recognition would include the commitments to the establishment of a representative network of well-managed marine protected areas in the North Sea by 2010 (Bergen Declaration) and the North East Atlanti ...[+++]

20. considère que le programme visant à renforcer la protection des espèces et des habitats des eaux européennes (action 2) ne devrait pas se faire attendre jusqu'en 2005 et qu'une action européenne devrait contribuer à la création du réseau de zones maritimes protégées préconisé par le Sommet de Johannesburg; note, parmi les mesures appropriées méritant un accueil favorable, les engagements en faveur de l'établissement d'un réseau représentatif de zones maritimes protégées bien gérées dans la mer du Nord d'ici à 2010 (déclaration de Bergen), dans la partie nord-est de l'océan Atlantique (y compris en haute mer) et dans la mer Baltique ...[+++]


The programme aimed at reinforcing the protection of species and habitats in European waters (action 2) should not be awaited until 2005 and should not limit the Commission to the Natura 2000 network as the only tool to protect biodiversity.

Le programme visant à renforcer la protection des espèces et des habitats des eaux européennes (action 2) ne devrait pas être reporté à 2005 et ne devrait pas imposer à la Commission le réseau Natura 2000 comme seul instrument de protection de la diversité biologique.


The European Commission is making a proposal to the Council and the European Parliament to extend the existing Community programmes on culture and the audiovisual industry unchanged until the end of 2006, the aim being to ensure continuity of Community action in these fields until such time as the EU's new financial perspective kicks in in 2007The MEDIA Plus and MEDIA Training programmes, which provide support for audiovisual creativity and the audiovisual industry in Europe, expire at the end of ...[+++]

La Commission européenne propose au Conseil et au Parlement européen de prolonger à l'identique les programmes culturels communautaires existants dans les domaines de la culture et de l'audiovisuel jusqu'à la fin de 2006, afin d'assurer la continuité de l'action communautaire dans ces domaines jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles perspectives financières de l'Union en 2007. Les programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation, de soutien à la création et à l'industrie audiovisuelles européennes, se terminent à la fin de 2005.


This report aims to assess the application of both Regulations, from their respective entry into force until the end of 2005 (“the reference period”).

Le présent rapport vise à évaluer l'application de ces deux règlements depuis leur entrée en vigueur respective jusqu'à la fin de 2005 (ci-après «la période de référence»).


8. Believes that, while aiming at a common Internal Electricity Market in the medium term which includes renewables, subsidiarity will allow all Member States to choose their system unhindered until 2010, and in the meantime, the situation will be reviewed by the Commission in 2005, to evaluate to what extent Member States are achieving their agreed burden-sharing targets, taking account of national and regional specificities of th ...[+++]

8. estime que dans le contexte d'une stratégie visant à créer un marché intérieur commun de l'électricité incluant à moyen terme les sources d'énergie renouvelables, le principe de subsidiarité permettra à tous les États membres, de choisir librement leurs systèmes jusqu'en 2010, la Commission procédant dans l'intervalle, en 2005, à un examen de la situation pour évaluer dans quelle mesure les États membres se conforment aux objectifs convenus de partage des charges, en tenant compte des spécificités nationales et régionales de chacun d'eux et de la contribution des sources d'énergie renouvelables aux économies locales et régionales;




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