Vertaling van "unless they expressly cover them " (Engels → Frans) :

2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may provide that farmers whose amount of direct payments under Titles III and IV is lower than the maximum amount fixed by the Member State in accordance with Article 63 are to be included in the small farmers scheme automatically, unless they expressly withdraw from it by the date fixed by the Member State in accordance with paragraph 1 or in any subsequent year.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent prévoir que les agriculteurs qui perçoivent des paiements directs en vertu des titres III et IV, dont le montant est inférieur au montant maximum fixé par l'État membre conformément à l'article 63, doivent automatiquement être intégrés dans le régime des petits agriculteurs à moins qu'ils ne se retirent expressément de ce régime à la date fixée par l'État membre conformément au paragraphe 1 ou au cours d'une année ultérieure.

Enterprises have to pay their invoices within 60 days, unless they expressly agree otherwise and provided it is not grossly unfair.
Les entreprises doivent régler leurs factures dans les 60 jours, sauf si elles en conviennent autrement et pourvu que cela ne constitue pas un abus manifeste.

He suggested that we would do better by simply referring to " combative sports'' rather than only mixed martial arts because of, in his view, the very realistic possibility that beyond the pure sport that you operate, other sports will come along, and unless they are covered by this definition, they will not be covered by this definition and, therefore, they will grow in unregulated ways.
M. Reid a laissé entendre qu'il serait mieux de parler tout simplement de « sports de combat » plutôt que d'arts martiaux mixtes seulement, car, selon lui, il est tout à fait réaliste de s'attendre à ce que, au-delà du sport véritable dont vous faites la promotion, d'autres sports fassent leur apparition et, s'ils ne sont pas couverts par cette définition, ils ne seront couverts par aucune définition et vont donc se développer en marge de toute réglementation.

Contractual freedom in businesses' commercial transactions: enterprises must pay their invoices within 60 days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor.
liberté contractuelle pour les transactions commerciales entre entreprises: celles–ci doivent payer leurs factures dans un délai de 60 jours, sauf si elles en conviennent autrement de manière expresse et si l'éventuelle prolongation ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier;

Those modalities for disembarkation shall not have the effect of imposing obligations on Member States not participating in the sea operation unless they expressly provide authorisation for measures to be taken in their territorial sea or contiguous zone in accordance with Article 6(6) or Article 8(2).
Ces modalités de débarquement n’ont pas pour effet d’imposer des obligations aux États membres ne participant pas à l’opération en mer, à moins qu’ils ne donnent expressément l’autorisation de prendre des mesures dans leur mer territoriale ou dans la zone contiguë conformément à l’article 6, paragraphe 6, ou à l’article 8, paragraphe 2.

shall not apply, unless they expressly cover them, to products delivered for processing under a contract signed before the beginning of the marketing year, with the exception of the rules on production reporting referred to in Article 125a(1)(a).
ne sont pas applicables, sauf si elles les visent spécifiquement, aux produits livrés à la transformation dans le cadre d’un contrat signé avant le début de la campagne de commercialisation, à l’exception des règles de connaissance de la production visées à l’article 125 bis, paragraphe 1, point a).

shall not apply, unless they expressly cover them, to products delivered for processing under a contract signed before the beginning of the marketing year, with the exception of the rules on production reporting referred to in Article 3(2)(a).
ne sont pas applicables, sauf si elles les visent spécifiquement, aux produits livrés à la transformation dans le cadre d'un contrat signé avant le début de la campagne de commercialisation, à l'exception des règles de connaissance de la production visées à l'article 3, paragraphe 2, point a).

Contractual freedom in businesses commercial transactions: Enterprises should pay their invoices within 60 calendar days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor.
liberté contractuelle pour les transactions commerciales entre entreprises: les entreprises doivent payer leurs factures dans un délai de 60 jours, à moins qu’elles n’en conviennent expressément autrement et que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier;

Businesses should pay their invoices within 60 calendar days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor.
Les entreprises doivent payer leurs factures dans un délai de 60 jours, à moins qu’elles n’en conviennent expressément autrement et que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier.

Contractual freedom in businesses commercial transactions: Enterprises should pay their invoices within 60 days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor.
Liberté contractuelle dans les transactions commerciales des entreprises: les entreprises doivent payer leurs factures dans un délai de 60 jours, à moins qu’elles en conviennent expressément autrement et que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier.