Traduction de «calendar days unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

barrel-day | barrels per calendar day | barrels per day | BCD [Abbr.] | BD,B/D,b/d [Abbr.] | BPD,bpd [Abbr.]
barils par jour | b/j [Abbr.]

calendar day | civil day | natural day | day
jour civil | jour | j | d | jour de calendrier

barrels per calendar day
barils par jour calendrier | barils par jour civil

calendar day
jour calendaire

per capita per calendar day
par habitant et par jour

calendar day
jour civil [ journée civile ]

barrels per calendar day | B.P.C.D. | BCD
barils/jour civil

barrels per calendar day
barils par jour calendaire [ barils par jour civil ]

working calendar day
jour civil ouvrable

page-a-day calendar (1) | tear-off calendar (2)
éphéméride

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Businesses should pay their invoices within 60 calendar days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor.
Les entreprises doivent payer leurs factures dans un délai de 60 jours, à moins qu’elles n’en conviennent expressément autrement et que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier.

Contractual freedom in businesses commercial transactions: Enterprises should pay their invoices within 60 calendar days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor.
liberté contractuelle pour les transactions commerciales entre entreprises: les entreprises doivent payer leurs factures dans un délai de 60 jours, à moins qu’elles n’en conviennent expressément autrement et que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier;

3 (1) Unless otherwise stated by the Board, time limits must be calculated in calendar days.
3 (1) À moins d’indication contraire du Conseil, les délais sont calculés en jours civils.

8. Considers it very important for the Member States to implement Directive 2011/7/EU on combating late payment in commercial transactions, which states that, with regard to commercial transactions between enterprises and public authorities, the contractual payment period must not exceed the limits laid down in Article 4(3) thereof, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided that this is objectively justified in the light of the particular nature or features of the contract and in any event does not exceed 60 calendar days;
8. considère qu'il est très important que les États membres mettent en œuvre la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, qui prévoit que, dans les transactions commerciales entre entreprises et pouvoirs publics, il y a lieu de veiller à ce que le délai de paiement fixé dans le contrat n'excède pas les délais prévus à l'article 4, paragraphe 3, à moins qu'il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que ce soit objectivement justifié par la nature particulière ou par certains éléments du contrat et que le délai n'excède en aucun cas soixante jours civils;

51. Considers it extremely important for Member States to implement Directive 2011/7/EU on combating late payment in commercial transactions, under which, with regard to transactions between undertakings and public authorities, the contractual payment period must not exceed the time limits laid down in Article 4(3) unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is objectively justified in the light of the particular nature or features of the contract and in any event does not exceed 60 calendar days;
51. considère qu'il est très important que les États membres appliquent la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, qui prévoit que, dans le cas de transactions entre entreprises et pouvoirs publics, il convient de veiller à ce que le délai de paiement fixé dans le contrat n'excède pas les délais prévus à l'article 4, paragraphe 3, à moins qu'il ne soit expressément stipulé autrement dans le contrat et pourvu que ce soit objectivement justifié par la nature particulière ou par certains éléments du contrat, et que ledit délai n'excède en aucun cas soixante jours civils;

35. Considers it extremely important for Member States to implement Directive 2011/7/EU on combating late payment in commercial transactions, under which, with regard to transactions between undertakings and public authorities, the contractual payment period must not exceed the time limits laid down in Article 4(3) unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is objectively justified in the light of the particular nature or features of the contract, and that it in any event does not exceed 60 calendar days;
35. considère qu'il est très important que les États membres appliquent la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, qui prévoit que, dans le cas de transactions entre entreprises et pouvoirs publics, il convient de veiller à ce que le délai de paiement fixé dans le contrat n'excède pas les délais prévus à l'article 4, paragraphe 3, à moins qu'il ne soit expressément stipulé autrement dans le contrat et pourvu que ce soit objectivement justifié par la nature particulière ou par certains éléments du contrat, et que ledit délai n'excède en aucun cas soixante jours civils;

the level of interest for late payment ('the statutory rate'), which the debtor is obliged to pay, shall be the sum of the interest rate applied by the European Central Bank to its most recent main refinancing operation carried out before the first calendar day of the half-year in question ('the reference rate'), plus at least 8 percentage points ('the margin'), unless otherwise specified in the contract.
le taux d'intérêt pour retard de paiement ("taux légal”) que le débiteur est obligé d'acquitter correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendier du semestre en question ("taux directeur”), majoré d'un minimum de 8 points ("marge”), sauf dispositions contraires figurant dans le contrat.

Interest will be payable 30 calendar days after the receipt of the invoice unless otherwise specified in the contract.
Les intérêts seront payables dans les 30 jours civils suivant la date de réception de la facture, sauf indication contraire dans le contrat.

· The due date for payment of debts, unless otherwise specified in the contract, or if the contract is silent on this subject or there is no contract, should not exceed 21 calendar days from the date of the invoice.
· En l'absence de contrat écrit, si celui-ci ne fait nullement mention de cet aspect ou si d'autres dispositions sont prévues, l'échéance ne doit pas dépasser 21 jours ouvrables à compter de la date de la facture.