Traduction de «unless they expressly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless expressly provided otherwise
sauf disposition expresse contraire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may provide that farmers whose amount of direct payments under Titles III and IV is lower than the maximum amount fixed by the Member State in accordance with Article 63 are to be included in the small farmers scheme automatically, unless they expressly withdraw from it by the date fixed by the Member State in accordance with paragraph 1 or in any subsequent year.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent prévoir que les agriculteurs qui perçoivent des paiements directs en vertu des titres III et IV, dont le montant est inférieur au montant maximum fixé par l'État membre conformément à l'article 63, doivent automatiquement être intégrés dans le régime des petits agriculteurs à moins qu'ils ne se retirent expressément de ce régime à la date fixée par l'État membre conformément au paragraphe 1 ou au cours d'une année ultérieure.

Enterprises have to pay their invoices within 60 days, unless they expressly agree otherwise and provided it is not grossly unfair.
Les entreprises doivent régler leurs factures dans les 60 jours, sauf si elles en conviennent autrement et pourvu que cela ne constitue pas un abus manifeste.

Those modalities for disembarkation shall not have the effect of imposing obligations on Member States not participating in the sea operation unless they expressly provide authorisation for measures to be taken in their territorial sea or contiguous zone in accordance with Article 6(6) or Article 8(2).
Ces modalités de débarquement n’ont pas pour effet d’imposer des obligations aux États membres ne participant pas à l’opération en mer, à moins qu’ils ne donnent expressément l’autorisation de prendre des mesures dans leur mer territoriale ou dans la zone contiguë conformément à l’article 6, paragraphe 6, ou à l’article 8, paragraphe 2.

Those modalities for disembarkation shall not have the effect of imposing obligations on Member States not participating in the sea operation unless they expressly provide authorisation for measures to be taken in their territorial sea or contiguous zone in accordance with Article 6(6) or Article 8(2).
Ces modalités de débarquement n'ont pas pour effet d'imposer des obligations aux États membres ne participant pas à l'opération en mer, à moins qu'ils ne donnent expressément l'autorisation de prendre des mesures dans leur mer territoriale ou dans la zone contiguë conformément à l'article 6, paragraphe 6, ou à l'article 8, paragraphe 2.

Those modalities for disembarkation shall not have the effect of imposing obligations on Member States not participating in the sea operation unless they expressly provide authorisation for measures to be taken in their territorial sea or contiguous zone in accordance with Article 6(4) or Article 8(2).
Les modalités de débarquement n'ont pas pour effet d'imposer des obligations aux États membres ne participant pas à l'opération en mer, sauf si elles donnent expressément l'autorisation de prendre des mesures dans leurs eaux territoriales ou dans la zone contiguë conformément à l'article 6, paragraphe 4, ou à l'article 8, paragraphe 2.

2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may provide that farmers whose amount of direct payments under Titles III and IV is lower than the maximum amount fixed by the Member State in accordance with Article 49 shall be included in the small farmers scheme automatically unless they expressly withdraw from it by the date fixed by the Member State as referred to in paragraph 1 or in any subsequent year.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent prévoir que les agriculteurs qui perçoivent des paiements directs en vertu des titres III et IV, dont le montant est inférieur au montant maximum fixé par l'État membre conformément à l'article 49, sont automatiquement intégrés dans le régime des petits agriculteurs à moins qu'ils ne se retirent expressément de ce régime à la date fixée par l'État membre conformément au paragraphe 1 ou au cours d'une année ultérieure.

Such a change by the partners should not have retroactive effect unless they expressly so stipulate.
Ce changement, décidé par les partenaires, ne pourra avoir d'effet rétroactif sauf stipulation expresse de leur part.

shall not apply, unless they expressly cover them, to products delivered for processing under a contract signed before the beginning of the marketing year, with the exception of the rules on production reporting referred to in Article 125a(1)(a).
ne sont pas applicables, sauf si elles les visent spécifiquement, aux produits livrés à la transformation dans le cadre d’un contrat signé avant le début de la campagne de commercialisation, à l’exception des règles de connaissance de la production visées à l’article 125 bis, paragraphe 1, point a).

shall not apply, unless they expressly cover them, to products delivered for processing under a contract signed before the beginning of the marketing year, with the exception of the rules on production reporting referred to in Article 3(2)(a).
ne sont pas applicables, sauf si elles les visent spécifiquement, aux produits livrés à la transformation dans le cadre d'un contrat signé avant le début de la campagne de commercialisation, à l'exception des règles de connaissance de la production visées à l'article 3, paragraphe 2, point a).

Confidentiality with respect to the complainant’s identity is always the guiding principle, unless they expressly ask for their name to be disclosed.
La confidentialité de l'identité du plaignant est toujours de mise, sauf lorsque celui-ci demande expressément que son nom soit communiqué.