Vertaling van "unless the employee had again " (Engels → Frans) :

(a) a surviving spouse of an employee of Nordion or Theratronics, as the case may be, who became a spouse of that employee on or after the date on which shares of Nordion or Theratronics, as the case may be, were first sold or otherwise disposed of, unless the employee had again become a contributor under the Public Service Superannuation Act; or
a) au conjoint survivant d’un employé de Nordion ou de Theratronics, selon le cas, qui en est devenu le conjoint au plus tôt à la date de la première aliénation d’actions de Nordion ou de Theratronics, selon le cas, sauf si l’employé était redevenu un contributeur aux termes de cette loi;

(b) a child of an employee of Nordion or Theratronics, as the case may be, who was conceived by, adopted by, or became the stepchild of, that employee on or after the date on which shares of Nordion or Theratronics, as the case may be, were first sold or otherwise disposed of, unless the employee had again become a contributor under the Public Service Superannuation Act.
b) à l’enfant d’un employé de Nordion ou de Theratronics, selon le cas, qui en est l’enfant naturel conçu au plus tôt à la date de la première aliénation d’actions de Nordion ou de Theratronics, selon le cas, ou qui a été adopté par lui ou en est devenu le beau-fils ou la belle-fille au plus tôt à cette date, sauf si l’employé était redevenu un contributeur aux termes de cette loi.

In addition, 84 per cent of enterprises with more than 9 employees had internet access in 2003, which was a five percentage point increase over the previous year.
En outre, 84 % des entreprises de plus de neuf salariés étaient connectées à Internet en 2003, soit cinq points de plus que l'année précédente.

(b) a child of a designated employee for an airport who was conceived by, adopted by, or became the stepchild of, a designated employee on or after the transfer date for the airport, unless the designated employee had again become a contributor under the Public Service Superannuation Act.
b) à l’enfant d’un employé désigné qui en est l’enfant naturel conçu au plus tôt à la date de cession de l’aéroport ou qui a été adopté par lui ou en est devenu le beau-fils ou la belle-fille au plus tôt à cette date, sauf si l’employé était redevenu un contributeur aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique.

(a) a surviving spouse of a designated employee for an airport who became the spouse of that employee on or after the transfer date for that airport, unless the designated employee had again become a contributor under the Public Service Superannuation Act; or
a) au conjoint survivant d’un employé désigné qui en est devenu le conjoint au plus tôt à la date de cession de l’aéroport, sauf si l’employé était redevenu un contributeur aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique;

and, in such a case, the election is not valid unless the taxpayer has filed with the election, a return of the employee’s incomes for each of the 3 years in the same form and containing the same information as the return that the employee, or the employee’s legal representative, would have been required to file under that Part if the employee had been resident in Canada in those years.
En outre, en pareil cas, le choix n’est valide que si le contribuable a produit, en faisant son choix, une déclaration des revenus de l’employé pour chacune des 3 années, en la même forme et contenant les mêmes renseignements que la déclaration que l’employé, ou ses représentants légaux, aurait été tenu de produire en vertu de cette partie s’il avait été un résident au Canada pendant ces années.

65. Irrespective of Article 2024(1), Member States, when deciding on the application for asylum ð international protection ï, may take into account the fact that the applicant failed to appear for the personal interview, unless he/she had good reasons for the failure to appear.
65. Indépendamment de l’article 2024, paragraphe 1, lorsqu’ils se prononcent sur la demande d’asile ? de protection internationale ⎪, les États membres peuvent tenir compte du fait que le demandeur ne s’est pas présenté à l’entretien personnel, sauf s’il avait de bonnes raisons de ne pas se présenter.

Employers that have fulfilled the obligations set out in this Directive should not be held liable for having employed illegally staying third-country nationals, in particular if the competent authority later finds that the document presented by an employee had in fact been forged or misused, unless the employer knew that the document was a forgery.
Les employeurs ayant respecté les obligations imposées par la présente directive ne devraient pas être tenus pour responsables du recrutement de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, notamment si l’autorité compétente constate ultérieurement que le document présenté par un travailleur avait été falsifié ou utilisé abusivement, sauf si l’employeur savait que ce document était falsifié.

6. Irrespective of Article 20(1), Member States, when deciding on the application for asylum, may take into account the fact that the applicant failed to appear for the personal interview, unless he/she had good reasons for the failure to appear.
6. Indépendamment de l’article 20, paragraphe 1, lorsqu’ils se prononcent sur la demande d’asile, les États membres peuvent tenir compte du fait que le demandeur ne s’est pas présenté à l’entretien personnel, sauf s’il avait de bonnes raisons de ne pas se présenter.

If, for example, the information is available that an employee had 20 % of the reference month as unpaid absence, variable 3.2 will be multiplied by the correction factor 1,25.
Si on dispose par exemple de l'information selon laquelle 20 % du mois de référence pour un salarié est constitué d'absence(s) non rémunérée(s), la variable 3.2 doit être multipliée par le facteur de correction 1,25.