Traduction de «union shall verify whether the same research would » (Anglais → Français) :

This review shall verify the respect of ethical principles and Union legislation and, in the case of research carried out outside the Union, shall verify whether the same research would have been allowed in a Member State.
Cet examen a pour but de vérifier le respect des principes éthiques et de la législation de l'Union et, dans le cas de travaux de recherche menés hors de l'Union, de vérifier si les mêmes travaux auraient été autorisés dans un État membre.

That review shall verify the respect of ethical principles and legislation and, in the case of research carried out outside the Union, that the same research would have been allowed in a Member State.
Cet examen a pour objet de vérifier le respect des principes éthiques et de la législation en la matière et, dans le cas de travaux de recherche menés hors de l'Union, de s'assurer que les mêmes travaux auraient été autorisés dans un État membre.

2. Where the security of European Parliament Liaison Offices falls under the responsibility of, or is managed by, other Union institutions, bodies, offices or agencies, DG SAFE shall verify whether the security provided is at least equivalent to that of Parliament.
2. Lorsque la sécurité des bureaux de liaison du Parlement européen relève de la responsabilité d’autres institutions, organes ou organismes de l’Union ou est gérée par ceux-ci, la DG SAFE veille à ce que le niveau de sécurité assuré soit au moins équivalent à celui du Parlement.

Competent authorities shall verify whether an application for a national marketing authorisation has been submitted or granted for the same veterinary medicinal product in another Member State.
Les autorités compétentes vérifient si une autorisation de mise sur le marché a été accordée en application d’une procédure nationale pour le même médicament vétérinaire dans un autre État membre, ou si une demande a été soumise à cet effet.

This review shall verify the respect of ethical principles and legislation and, in the case of research carried out outside the Union, that the same research would have been allowed in a Member State.
Cet examen a pour but de vérifier le respect des principes éthiques et de la législation et, dans le cas de travaux de recherche menés hors de l'Union, de contrôler que les mêmes travaux auraient été autorisés dans un État membre.

3. The committee responsible shall establish contact with the Commission and, where appropriate, with other European Union institutions and bodies and shall verify whether the condition laid down in Article 10(1)(b) of Regulation (EU) No 211/2011 has been met.
3. La commission compétente prend contact avec la Commission européenne et, le cas échéant, avec d'autres institutions et organes de l'Union et vérifie si la condition énoncée à l'article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) n° 211/2011 est satisfaite.

The Agency shall verify whether the safety concern relates to medicinal products other than the one covered by the information, or whether it is common to all products belonging to the same range or therapeutic class.
L’Agence vérifie si le problème de sécurité porte sur des médicaments autres que celui qui fait l’objet de l’information ou s’il est commun à tous les médicaments appartenant à la même gamme de médicaments ou à la même classe thérapeutique.

1b. Where the procedure provided for in this section is initiated, the Agency shall verify whether the safety concern relates to medicinal products other than the one covered by the information, or whether it is common to all products belonging to the same range or therapeutic class.
ter. Lorsque la procédure prévue à la présente section est engagée, l'Agence vérifie si l'inquiétude en matière de sécurité porte sur des médicaments autres que celui qui fait l'objet de l'information ou s'il est commun à tous les médicaments appartenant à la même gamme de médicaments ou à la même classe thérapeutique.

2. The committee responsible shall establish contact with the European Commission and, where appropriate, with other institutions and bodies of the European Union and shall verify whether the condition laid down in Article 10(1)(b) of Regulation (EU) No 211/2011 has been met.
2. La commission responsable établit des contacts avec la Commission européenne et, le cas échéant, avec d'autres institutions et organes de l'Union, et elle vérifie si la condition énoncée à l'article 10, paragraphe 1, point (b) du règlement (UE n° 211/2011 est remplie.