Vertaling van "agency shall verify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Agency shall be under the supervision of the Commission
l'Agence est placée sous le contrôle de la Commission

International Atomic Energy Agency Safeguards: Observations on Lessons for Verifying a Chemical Weapons Convention
Garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique : Observations sur les leçons applicables à la vérification découlant d'une convention sur les armes chimiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Within 30 days following receipt of the request referred to in paragraph 1 and in Article 15(1), the Agency shall verify the validity of the request and prepare a summary report for the Paediatric Committee.
2. Dans les trente jours suivant la réception de la demande visée au paragraphe 1 et à l'article 15, paragraphe 1, l'Agence vérifie la validité de la demande et rédige un rapport succinct à l'intention du comité pédiatrique.

The Agency shall verify the received aircraft noise and performance information for modelling purposes and shall make the information available to other parties for noise modelling purposes.
L’Agence vérifie les informations reçues concernant les nuisances sonores liées au trafic aérien et les caractéristiques techniques à des fins de modélisation, et les met à la disposition des autres parties à des fins de modélisation du bruit.

5. The Agency shall verify the aircraft noise and performance data for modelling purposes in relation to its tasks performed in accordance with Article 6(1) of Regulation (EC) No 216/2008.
5. L’Agence vérifie les données concernant les nuisances sonores liées au trafic aérien et les performances aux fins de modélisation dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008.

5. Upon receipt of payment of the fees, the Agency shall verify within 30 days whether the notification complies with the requirements of paragraph 2.
5. À la réception du paiement des redevances, l'Agence vérifie, dans un délai de 30 jours, si la notification est conforme aux exigences du paragraphe 2.

The Agency shall verify the criteria for the valuation of losses at national level taking particular account that losses are valued in a fair and non-discriminatory way.
L'agence vérifie les critères d'évaluation des pertes à l'échelle nationale, en veillant tout particulièrement à ce que les pertes soient évaluées d'une manière équitable et non discriminatoire.

4. The Agency shall verify the validity of the application and prepare a summary report to the Committee.
4. L'Agence vérifie la validité de la demande et prépare un rapport succinct à l'intention du comité.