Vertaling van "review shall verify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A financial audit to review and/or verify charges
revision d'un dossier : vérification des frais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That review shall verify the respect of ethical principles and legislation and, in the case of research carried out outside the Union, that the same research would have been allowed in a Member State.
Cet examen a pour objet de vérifier le respect des principes éthiques et de la législation en la matière et, dans le cas de travaux de recherche menés hors de l'Union, de s'assurer que les mêmes travaux auraient été autorisés dans un État membre.

This review shall verify the respect of ethical principles and Union legislation and, in the case of research carried out outside the Union, shall verify whether the same research would have been allowed in a Member State.
Cet examen a pour but de vérifier le respect des principes éthiques et de la législation de l'Union et, dans le cas de travaux de recherche menés hors de l'Union, de vérifier si les mêmes travaux auraient été autorisés dans un État membre.

This review shall verify the respect of ethical principles and legislation and, in the case of research carried out outside the Union, that the same research would have been allowed in a Member State.
Cet examen a pour but de vérifier le respect des principes éthiques et de la législation et, dans le cas de travaux de recherche menés hors de l'Union, de contrôler que les mêmes travaux auraient été autorisés dans un État membre.

ʻIn the exercise of its powers pursuant to Article 7, the Commission shall verify whether the three criteria set out in paragraph 1 are cumulatively met when reviewing the compatibility with Union law of a draft measure that concludes:
«Dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu de l'article 7, la Commission vérifie si les trois critères énoncés au paragraphe 1 sont remplis en même temps lorsqu'elle examine la compatibilité avec le droit de l'Union d'un projet de mesure établissant:

The independent reviewer shall also assess whether the evidence gathered is sufficient to enable the verifier to issue a verification report with reasonable assurance.
L’examinateur indépendant détermine également si les éléments de preuve rassemblés suffisent pour permettre au vérificateur de produire un rapport de vérification offrant une assurance raisonnable.

When the relevant reviewed and verified emission data are available, measures shall be adopted within six months to determine the annual emission allocations for the period from 2013 to 2020 in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent.
Lorsque les données d’émissions pertinentes, actualisées et vérifiées sont disponibles, des mesures sont adoptées dans les six mois pour déterminer les quotas annuels d’émissions pour la période 2013-2020, exprimées en tonnes équivalent-dioxyde de carbone.

In the context of such reviews and evaluations, the Commission shall verify that the programmes properly implement the priorities established in the policy-setting regulations referred to in Article 3.
Dans le cadre de ces révisions et évaluations, la Commission s'assure que les programmes mettent en œuvre de façon satisfaisante les priorités définies par les règlements de définition des orientations visés à l'article 3.

4. Competent authorities shall verify that ECAI's credit assessments are subject to ongoing review and shall be responsive to changes in the financial conditions.
4. Les autorités compétentes vérifient que les évaluations de crédit établies par les OEEC font l'objet d'un examen continu et sont sensibles aux évolutions de la situation financière.

2. The Secretariat shall verify whether the proposal contains the information specified in Annex D. If the Secretariat is satisfied that the proposal contains the information so specified, it shall forward the proposal to the Persistent Organic Pollutants Review Committee.
2. Le secrétariat vérifie si la proposition comporte les informations requises à l'annexe D. Si le secrétariat estime que la proposition comporte bien ces informations, il la transmet au comité d'étude des polluants organiques persistants.