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Traduction de «under this approach cabinet would » (Anglais → Français) :

The recommendations under the country surveillance would address issues with significant macroeconomic and public finance implications, whereas the recommendations under the thematic approach would provide detailed advice on micro-economic and employment challenges.

Les recommandations au titre de la surveillance des pays concerneraient des questions aux implications importantes sur le plan macroéconomique et des finances publiques, tandis que les recommandations au titre de l’approche thématique fourniraient des conseils précis sur les défis microéconomiques et en matière d’emploi.


Nevertheless, even the available figures indicate that the introduction of a consistent approach, where all transactions with a significant cross-border effect were to be treated under the Community rules would have a significant impact on the Commission's resources [17].

Néanmoins, les chiffres disponibles indiquent d'ores et déjà que l'instauration d'une politique cohérente consistant à soumettre aux règles communautaires toutes les concentrations ayant des effets transfrontaliers significatifs aurait une incidence notable sur les ressources de la Commission [17].


Urges national governments to apply a ‘comply or explain’ approach similar to the corporate governance provisions; stresses that, under this approach, governments would need duly to justify implementing provisions additional to those required by EU legislation;

prie instamment les gouvernements nationaux d'appliquer une approche "se conformer ou s'expliquer" similaire aux dispositions sur la gouvernance d'entreprise; souligne que, en vertu de cette approche, les gouvernements devraient dûment justifier les dispositions de mise en œuvre autres que celles requises par la législation de l'Union;


Under a mutual recognition approach - for example the approach of taxation according to the rules of the residence country (the so-called 'Home State Taxation' approach) - these could be the existing national rules; otherwise, new common rules would need to be devised at EU level.

Dans le cadre d'une approche fondée sur la reconnaissance mutuelle - telle que, par exemple, l'approche dite de l'imposition selon les règles de l'État de résidence ("Home State Taxation") - il pourrait s'agir des règles nationales existantes; à défaut, de nouvelles règles communes devraient être élaborées au niveau communautaire.


Under this approach, the inflationary volume effect would be neutralised for civil engineering assets because the modelled copper and fibre networks would share civil engineering assets.

Selon cette approche, l’effet de volume inflationniste serait neutralisé pour les actifs de génie civil car les réseaux en cuivre et en fibre optique modélisés partageraient de tels actifs.


Under this approach, the inflationary volume effect would be neutralised for civil engineering assets because the modelled copper and fibre networks would share civil engineering assets.

Selon cette approche, l’effet de volume inflationniste serait neutralisé pour les actifs de génie civil car les réseaux en cuivre et en fibre optique modélisés partageraient de tels actifs.


for securitisation positions that would be subject to the Standardised Approach for credit risk in the same institution’s non-trading book, 8 % of the risk weight under the Standardised Approach as set out in Part 4 of Annex IX to Directive 2006/48/EC;

pour les positions de titrisation qui relèveraient de l’approche standard pour le risque de crédit dans le portefeuille hors négociation du même établissement, 8 % de la pondération de risque calculée conformément à l’approche standard, comme prévu à la partie 4 de l’annexe IX de la directive 2006/48/CE;


Nevertheless, even the available figures indicate that the introduction of a consistent approach, where all transactions with a significant cross-border effect were to be treated under the Community rules would have a significant impact on the Commission's resources [17].

Néanmoins, les chiffres disponibles indiquent d'ores et déjà que l'instauration d'une politique cohérente consistant à soumettre aux règles communautaires toutes les concentrations ayant des effets transfrontaliers significatifs aurait une incidence notable sur les ressources de la Commission [17].


The question is therefore how to define regions whose development is lagging behind and lay down the limits of and rules for Community support". The report reviews the four possible options for determining the eligibility of regions whose development is lagging behind: 1) application of the present threshold of 75 % irrespective of the number of countries joining the Union. This option would eliminate a large number of regions in EU 15; 2) the same approach, but all regions above this threshold currently eligible ...[+++]

La question est désormais de savoir comment définir les régions en retard de développement et de fixer les limites et les modalités du soutien communautaire.Le rapport rappelle les quatre options possibles pour l'éligibilité future des régions en retard de développement: 1) l'application du seuil actuel de 75 % quel que soit le nombre de pays qui adhéreront, option qui éliminerait un grand nombre de régions des Quinze; 2) la même approche mais toutes les régions actuellement éligibles à l'Objectif 1 qui seraient au-dessus de ce seuil bénéficieraient d'un soutien transitoire modulable; 3) la fixation d'un seuil d'éligibilité supérieur à ...[+++]


Under a mutual recognition approach - for example the approach of taxation according to the rules of the residence country (the so-called 'Home State Taxation' approach) - these could be the existing national rules; otherwise, new common rules would need to be devised at EU level.

Dans le cadre d'une approche fondée sur la reconnaissance mutuelle - telle que, par exemple, l'approche dite de l'imposition selon les règles de l'État de résidence ("Home State Taxation") - il pourrait s'agir des règles nationales existantes; à défaut, de nouvelles règles communes devraient être élaborées au niveau communautaire.




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Date index: 2023-06-13
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