Traduction de «under the current regime are facing huge expenses » (Anglais → Français) :

In the alternative, if you are looking at interim measures such as amending the Indian Act, we urge the government to recognize our custom elections under the current regime and ensure these systems are resourced adequately.
Si vous envisagez plutôt des mesures provisoires, comme la modification de la Loi sur les Indiens, nous demandons instamment au gouvernement de reconnaître notre système électoral coutumier dans le régime actuel, et de s'assurer qu'il est suffisamment financé.

Under the current regime, SMS risk assessments are privileged and confidential at the behest of the industry.
» En vertu du régime en vigueur, les évaluations du risque du SGS demeurent confidentiels, et ceci à la demande de l’industrie.

Under the current regime, criminals who are currently serving a sentence of less than two years are eligible to file an appeal to the immigration appeal division.
Selon le système actuel, les criminels qui purgent une peine de moins de deux ans ont le droit de déposer un appel auprès de la Section d’appel de l’immigration.

14. Is of the opinion that the new rules should not have a restrictive impact on investment in and growth of regions as they move from the less developed to the more developed category; is aware that certain regions eligible for State aid under the current system might not meet the zoning criteria of the RAG in the future period and might face exclusion from the zoning scheme; believes that those regions should have a special safety regime, similar to that for transition regions under Cohesion Policy, which would provide for more consistency between the Cohesion Policy regulations 2014 - 2020 and competition rules and would allow Member States to cope with their new situation; in this regard proposes that the regions considered as ‘a’ regions in the period 2007 - 2013 should have the predefined status of ‘c’ regions for the period 2014-2020; asks the Commission to ensure the possibility of increasing the maximum aid intensity in former ‘a’ regions including the statistical effect regions, and in “c”‘’ regions, accordingly;
14. estime que les nouvelles règles ne devraient pas avoir un impact restrictif sur l'investissement et la croissance des régions qui passent de la catégorie moins développée à la catégorie plus développée; est conscient du fait que certaines régions éligibles à des aides d'État en vertu du système actuel risquent de ne plus satisfaire aux critères de zonage des lignes directrices concernant les AEFR au cours de la prochaine période et pourraient se trouver exclues du système de zonage; estime que ces régions devraient disposer d'un régime de sécurité particulier, analogue à celui prévu pour les régions en transition au titre de la politique de la cohésion, qui assurerait une plus grande cohérence entre les règlements relatifs à la politique de cohésion 2014-2020 et les règles de concurrence, et qui permettrait aux États membres de faire face à leur nouvelle situation; propose, à cet égard, que les régions considérées comme des régions "a" pendant la période 2007-2013 se voient attribuer le statut prédéfini de régions "c" pour la période 2014-2020; demande à la Commission de veiller à ce qu'il soit possible de relever en conséquence l'intensité maximale de l'aide dans les anciennes régions "a", y compris les régions touchées par l'effet statistique, ainsi que dans les régions "c";

Another important matter is the Community patent, which is very important for SMEs, which under the current regime are facing huge expenses and high administrative barriers when trying to file a valid patent in the internal market.
Le brevet communautaire est un autre point très important pour les PME, qui, dans le système actuel, sont confrontées à d'énormes dépenses et d'importantes entraves administratives lorsqu'elles essaient de déposer un brevet valide sur le marché intérieur.

J. whereas Egyptian civil society organizations have repeatedly expressed their deep concern about the draft NGO law, which would impose complete and unjustified control over civic groups and subordinate them to security and administrative bodies and allow for very harsh sentencing of human rights defenders; whereas civil society organizations have been given a repeatedly postponed deadline to register under law No 84, which places severe restrictions on the independence and activities of NGOs, or face criminal charges; whereas a presidential decree of 21 September 2014 amending the penal code places severe consequences, including life sentences, on NGOs receiving foreign funding for the vaguely formulated purpose of ‘harming the national interest’; whereas Egypt’s leading human rights NGOs have stated that the current repressive environment has reached levels unseen even under Mubarak’s authoritarian regime; whereas Government-sponsored media have launched an unprecedented smear campaign against Egypt’s independent human rights NGOs;
J. considérant que des organisations de la société civile en Égypte ont de manière répétée manifesté leur vive inquiétude au sujet du dernier projet de loi sur les organisations non gouvernementales (ONG), qui imposerait un contrôle total, sans motivation, sur les groupements de citoyens et les soumettrait à des organes de sécurité et d'administration et qui autoriserait une condamnation très sévère des défenseurs de droits de l'homme; que les ONG se sont vu imposer un délai, plusieurs fois reporté, pour se faire enregistrer selon la loi n 84, qui limite gravement leur indépendance et menace leurs activités, ou encourir des poursuites pénales; qu'un décret présidentiel du 21 septembre 2014, modifiant le code pénal, prévoit de graves sanctions, allant jusqu'à la peine capitale, contre les responsables d'ONG percevant un financement étranger au motif, vaguement défini, de "nuire à l'intérêt national"; que les principales ONG égyptiennes de défense des droits de l'homme déclarent que l'actuel climat de répression a atteint des niveaux sans précédent, même sous le régime autoritaire de Moubarak; que les médias à la solde du gouvernement ont lancé une campagne de dénigrement inouïe contre les ONG égyptiennes indépendantes de défense des droits de l'homme;

Governments are facing a great challenge, but paradoxically, in fact, this directive will force many reforms and will draw attention to the scale of the under-funding of healthcare, because under-funding is not only the result of the limited financial capabilities of these countries, but is also the effect of mistakes in current policy and of underestimating the huge importance which health has for European citizens.
Les gouvernements sont face à un grand défi, mais, paradoxalement, en fait, cette directive forcera à entreprendre de nombreuses réformes et attirera l’attention sur l’ampleur du sous-financement des soins de santé, parce que le sous-financement n’est pas seulement le résultat des capacités financières limitées de ces pays, mais aussi celui d’erreurs dans la politique actuelle et de la sous-estimation de l’importance capitale de la santé pour les citoyens européens.

These kinds of things now take place, but under the current regime the things that are protected at port are the unprocessed agricultural products like grain.
Ce genre de choses se produisent, mais, dans le cadre du régime actuel, les produits dont le chargement est protégé dans les ports, ce sont les produits agricoles non transformés comme le grain.

Under the current regime, the parties — the union, the deputy head, the employer — do not pay directly for the expenses incurred for grievance adjudication.
Dans le système actuel, les parties — le syndicat, l'administrateur général, l'employeur — ne paient pas directement pour les frais d'arbitrage.