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Traduction de «under comparable bio-geographical » (Anglais → Français) :

such a release under comparable bio-geographical conditions has already been approved within the regulatory framework of the Party concerned.

une telle dissémination, dans des conditions biogéographiques comparables, a déjà été approuvée dans le cadre réglementaire de la Partie concernée.


such a release under comparable bio-geographical conditions has already been approved within the regulatory framework of the Party concerned;

une telle dissémination, dans des conditions biogéographiques comparables, a déjà été approuvée dans le cadre réglementaire de la Partie concernée;


Member States shall cooperate with the Commission to increase the data available on spectrum use for provision under paragraph 2, in particular by providing quantitative data such as, unless they consider it impossible in view of national circumstances, the number of transmitters, time duration of usage and the coordinates or location information showing the geographical extent of spectrum usage, as well as technologies in use and sharing conditions, and this in a comparable ...[+++]

Les États membres coopèrent avec la Commission pour accroître le volume des données disponibles sur l’utilisation du spectre à fournir en vertu du paragraphe 2, notamment en communiquant, sauf s’ils l’estiment impossible eu égard au contexte national, des données quantitatives telles que le nombre d’émetteurs, la durée d’utilisation et les coordonnées ou les informations relatives à la localisation montrant l’étendue géographique de l’utilisation du spectre, ainsi que les technologies en usage et les conditions de partage, et ce dans un format comparable dans tous les États membres.


The first ever systematic assessment of the conservation status of Europe’s most vulnerable habitat types and species protected under the Habitats Directive has been carried out as part of the regular six-yearly progress reporting across 25 Member States and 11 (seven land and four marine) bio-geographical regions.

La première évaluation systématique de l'état de conservation des espèces et des types d'habitats européens les plus vulnérables protégés par la directive «Habitats» a été menée dans 25 États membres et 11 régions biogéographiques (sept terrestres et quatre marines), dans le cadre du rapport d'avancement établi tous les six ans.


The results of the 2001-2006 reports show that for many of the habitats and species listed under the Habitats Directive, favourable conservation status has not been achieved either at national or bio-geographic regional level.

Les résultats des rapports 2001-2006 montrent qu'un état de conservation favorable n'a pu être atteint au niveau national ou régional biogéographique pour de nombreux habitats et espèces visés par la directive «Habitats».


74. Notes the proposed increase in the funding of environment and sustainable management of natural resources (ENRTP) under the Development Cooperation Instrument (DCI) by EUR 51.8 million as compared to financial programming in order to address the fast-start climate change action; strongly opposes the other decreases, amounting to EUR 78 million overall, made to DCI geographical programmes, which would run counter to the EU effo ...[+++]

74. prend acte de la hausse proposée de 51 800 000 EUR (par rapport à la programmation financière) des crédits alloués au "programme thématique pour l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l'énergie" (ENRTP) dans le cadre de l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD), afin de prendre en compte l'action à mise en œuvre rapide visant à lutter contre le changement climatique; s'oppose fermement à toutes les autres coupes d'un montant cumulé de 78 000 000 EUR, pratiquées dans les pr ...[+++]


75. Notes the proposed increase in the funding of environment and sustainable management of natural resources (ENRTP) under the Development Cooperation Instrument (DCI) by EUR 51.8 million as compared to financial programming in order to address the fast-start climate change action; strongly opposes the other decreases, amounting to EUR 78 million overall, made to DCI geographical programmes, which would run counter to the EU effo ...[+++]

75. prend acte de la hausse proposée de 51 800 000 EUR (par rapport à la programmation financière) des crédits alloués au «programme thématique pour l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l'énergie» (ENRTP) dans le cadre de l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD), afin de prendre en compte l'action à mise en œuvre rapide visant à lutter contre le changement climatique; s'oppose fermement à toutes les autres coupes d'un montant cumulé de 78 000 000 EUR, pratiquées dans les pr ...[+++]


any direct or indirect commercial use in respect of products not covered by the registration in so far as those products are comparable to the spirit drink registered under that geographical indication or insofar as such use exploits the reputation of the registered geographical indication;

toute utilisation commerciale directe ou indirecte par des produits non couverts par l'enregistrement, dans la mesure où ces produits sont comparables à la boisson spiritueuse enregistrée sous cette indication géographique ou dans la mesure où cette utilisation exploite la réputation de l'indication géographique enregistrée;


Thus it is necessary to abolish all existing exclusive rights in the importation, marketing, connection, bringing into service and maintenance of terminal and telecommunications equipment, as well as those rights having comparable effects — that is to say, all special rights except those consisting in legal or regulatory advantages conferred on one or more undertakings and affecting only the ability of other undertakings to engage in any of the abovementioned activities in the same geographical ...[+++]

Il y a donc lieu d'abolir tous les droits exclusifs en vigueur portant sur l'importation, la commercialisation, le raccordement, la mise en service et l'entretien des équipements terminaux de télécommunications ainsi que les droits qui ont des effets de même nature, c'est-à-dire tous les droits spéciaux, à l'exception de ceux qui consistent en avantages légaux ou réglementaires accordés à une ou plusieurs entreprises qui n'affectent que la capacité d'autres entreprises de s'engager dans l'une quelconque des activités susmentionnées sur le même territoire géographique dans des conditions substantiellement équivalentes.


(a) any direct or indirect commercial use in respect of products not covered by the registration in so far as those products are comparable to the product registered under that geographical indication or insofar as such use exploits the reputation of the registered geographical indication;

(a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte par des produits non couverts par l’enregistrement dans la mesure où ces produits sont comparables au produit enregistré sous cette indication géographique ou dans la mesure où cette utilisation exploite la réputation de l’indication géographique enregistrée;


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